Déliberation - 0000D30C

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Déliberation - 0000D30C Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000D30C)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, MAIRIE

DE

BESAKON

REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Deliberations du Conseil Municipal

Séance du 18 juin 2026

Le Conseil Municipal, convoque le 12 juin 2026, s'est reuni

l'hotel de Ville de Besancon

Conseillers Municipaux en exercice: 55

Presidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire

Ordre de passage des rapports en séance: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 54

Etaient presents : M. Mohamed AIT-AIL, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET (a compter de la question n° 3), M. Patrick BOUZAT, M. Jimmy BRESILLION, Mme Estelle CAMARA, Mme Aline CHASSAGNE, M. Serge COUESMES, M. Laurent CROIZIER, M. Jerome CUPILLARD, M. Clement DARCQ, M. Franck DEFRASNE, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, M. Didier GENDRAUD, M. Abdel GHEZALI, Mme Marie GRUILLOT, Mme Leila HANNOUNI (a compter de la question n° 7), M. Pierre-Charles HENRY (a compter de la question n° 3), Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, M. Jeremy JEANVOINE, Mme Veronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sebastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Helene MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Laurence MULOT CESAR], M. Pascal ORLANDI, M. Frederic PARISE, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, Mme Frederique THOMAS-MAURIN, M. Kevin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Severine VEZIES, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE

Secretaire: M. Patrick JACQUES

Etaient absents: M. Bruno CAIRE, Mme Laura GINIOT, Mme Eleonore METZGER, Mme Manon MONNIER, M. Jean-Pascal REYES

Procurations de vote: Mme Nathalie BOUVET a M. Laurent CROIZIER (jusqu'a la question n° 2 incluse), M. Bruno CAIRE a M. Guillaume BAILLY, Mme Laura GINIOT a M. Jeremy JEANVOINE, Mme Leila HANNOUNI a M. Didier GENDRAUD (jusqu'a la question n° 6 incluse), M. Pierre-Charles HENRY a Mme Sophie PESEUX (jusqu'a la question n° 2 incluse), Mme Eleonore METZGER a M. Patrick VERDIER, Mme Manon MONNIER a Mme Christine WERTHE, M. Jean-Pascal REYES a Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER

OBJET: 55 - Motion de soutien a l'ADEME

Deliberation n° 008362

Assemblee deliberante du 18 juin 2026 1/4 Deliberation n° 008362

REÇU EN PREFECTURE

Le 02 juillet 2026

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

025-212500565-20260618-D008362I0-DE

Publié le : 02/07/202655

Motion de soutien a l'ADEME

Rapporteur Mme Anne VIGNOT, Conseillere Municipale

Le Conseil municipal de la Ville de Besancon

• Vu que le gouvernement veut remettre en cause la legitimite et l'efficacite des agences nationales en invoquant la question de l'optimisation des moyens.

L'ADEME en fait pate.

• Vu qu'un projet de loi vise a rattacher les directions de l'ADEME a la DREAL avec mise a disposition des agents et donc une reduction des moyens d'action de l'agence.

Aujourd'hui, II apparait important de rappeler le role de l'ADEME et des DREAL. Les DREAL ont un role de "police de l'environnement" et de planificateur pour le compte du prefet de region en appliquant la reglementation environnementale, la mise en conformite. L'ADEME accompagne techniquement et financierement les projets de transition ecologique des collectivites et des entreprises, pour faire emerger des solutions et soutenir des projets. Ces deux missions sont fondamentales et complementaires. Elles collaborent déjà ensemble. L'esprit de la loi est donc interroge.

• Considerant que la transition ecologique et energetique constitue l'un des principaux delis du XXle siècle car elle conditionne a la fois le climat, le vivant, la ressource en eau, en bois, en alimentation, les risques de guerre, la sante publique, les migrations, la competitivite economique internationale et locale, et la qualite de vie des concitoyens et de leur pouvoir d'achat;

Considerant que le changement climatique se traduit déjà sur le territoire national par une augmentation des temperatures moyennes, une intensification des episodes de secheresse, des vagues de chaleur, des inondations, des tempetes et autres evenements climatiques extremes qui deviennent frequents;

• Considerant que ces phenomenes engendrent des consequences croissantes affectant le vivant, les ressources, les habitants, les activites economiques, les infrastructures et donc les equilibres financiers des collectivites territoriales;

• Considerant que l'augmentation de la frequence et de l'intensite des catastrophes naturelles entraine une hausse significative des couts: assurantiels, de prevention et de reparation et des conditions d'assurabilite de l'action publique; Considerant que ces evolutions imposent d'adapter durablement les politiques publiques: d'amenagement du territoire, de gestion de l'eau, d'adaptation des espaces publics et naturels, d'urbanisme, de mobilite et de renovation du patrimoine bâti; • Considerant que les crises petrolieres successives depuis les annees 1970, les episodes recurrents de volatilite des prix de l'energie, de tensions geopolitiques, ont mis en evidence la vulnerabilite securitaire, economique, sociale et budgetaire de l'Etat resultant de la dependance aux importations d'energies fossiles; • Considerant que ces crises ont eu des consequences majeures pour: les ménages, les entreprises et les collectivites, se traduisant par une hausse du coOt de la vie, une augmentation des charges publiques, une fragilisation de l'activite economique et un accroissement des inegalites;

• Considerant que la transition energetique par le developpement des energies renouvelables, la sobriete et l'efficacite energetiques dans tous les domaines constituent des leviers essentiels de souverainete nationale, de resilience des territoires et de securisation des approvisionnements energetiques ; cela en contribuant a reduire le poids des importations d'hydrocarbures sur la balance commerciale francaise, a soutenir l'emploi local et a maintenir sur le territoire national les richesses produites;

• Considerant que ces mutations exigent de renforcer une economie locale, durable et solidaire, les ecosystemes economiques, une evolution des process industriels, des conditions de travail... ;

Assemblee deliberante du 18 juin 2026 2/4 Deliberation n° 008362• Considerant que les collectivites territoriales sont en premiere ligne pour mettre en ceuvre cette transition a travers l'amenagement du territoire: PCAET, SCOT, PAT, PLUI, PLH, la renovation energetique des batiments publics et olives, le developpement des mobilites durables, la gestion des espaces verts et terres agricoles, la prevention et la valorisation des dechets, preservation de la qualite de l'eau et de sa ressource, reconomie circulaire ainsi que le deploiement des energies renouvelables;

• Considerant que l'Agence de la transition ecologique (ADEME creee en 1991) accompagne les collectivites, les entreprises, les associations et les citoyens dans la conception, le financement et revaluation de projets contribuant a cette transition ; • Considerant que l'atteinte des objectifs suppose le maintien dune expertise publique forte, accessible a tous les territoires, capable d'accompagner les elus locaux dans leurs projets et leurs decisions. Cette expertise et ingenierie averees de l'ADEME s'accompagne de soutiens financiers indispensables a la reussite des projets;

• Considerant que les evaluations conduites par les organismes de controle de l'Etat ont conclu a une gestion globalement satisfaisante de l'ADEME;

• Considerant que les collectivites beneficient de l'action de l'ADEME a travers notamment du Fonds Chaleur, de soutien a a renovation energetique, aux programmes d'economie circulaire, aux actions de sobriete energetique et aux projets de developpement des energies renouvelables... ;

• Et considerant que l'energie est en tout, implique donc que la transition energetique constitue une politique prioritaire pour garantir, outre rimperatif climatique, la souverainete, la securite economique et la justice sociale, pour proteger les ménages et leur qualite de vie, les entreprises et les collectivites des consequences des crises energetiques internationales.

Le Conseil municipal de la Ville de Besancon:

• Reaffirme son attachement a une politique ambitieuse de transition ecologique et energetique au service des habitants, du vivant et des territoires;

• Reaffirme sa volonte de poursuivre, avec l'appui de l'ADEME et de l'ensemble des partenaires publics concernes, les actions locales en faveur de la transition ecologique, de la reduction des consommations d'energie et du developpement des energies renouvelables. • Rappelle que les investissements en faveur de la maitrise de renergie, de la sobriete energetique et des energies renouvelables constituent des investissements strategiques pour l'avenir: la resilience economique, ramelioration de la balance commerciale de la France et la souverainete energetique du pays et de nos territoires ; Le calcul de la consommation evitee des energies fossiles par l'accompagnement de l'ADEME pour la France dans ces transitions se traduit en milliards. Ce sont en 2025: 2 Mds d'euros d'economie annuelle sur la balance commerciale frangaise. Pour 1 euro engage, ce sont 3,72 euros investis. Le fonds de chaleur a une efficacite carbone de 46,8 euros par tonne de CO2 evitee;

• Souligne le rOle essentiel joue par l'ADEME dans raccompagnement des collectivites territoriales, des entreprises et des acteurs locaux et contribue directement aux objectifs des collectivites, des entreprises et des citoyens dans la reduction de leur dependance aux energies fossiles et dans le developpement de solutions energetiques locales, renouvelables et durables;

• Relaie revaluation des organismes publics de controle de la bonne gestion de l'ADEME: • Exprime son soutien au maintien des capacites d'expertise, d'ingenierie et d'intervention de l'ADEME;

• Demande a rEtat de garantir a l'ADEME les moyens necessaires a l'exercice de ses missions d'interet general aupres des territoires et donc de supprimer rarticle 7, afin de proteger, l'Agence ainsi que ses salaries, d'une integration des directions regionales de l'ADEME dans les DREAL, assortie de la mise a disposition d'office des agents salaries de l'agence dans les services deconcentres de l'Etat, ce qui amenerait a terme a la disparition de l'ADEME.

Le Conseil municipal charge, Monsieur le Maire, de transmettre la presente motion au Gouvernement, aux parlementaires du territoire, au Prefet ainsi qua la direction regionale de l'ADEME.

Assemblee dOliberante du 18 juin 2026 3/4 DelibOration n° 008362Pour extraitic -bnforme,

Le Maire,

A la majorite des suffrages exprimes, 42 contre, la motion est rejetee.

Motion rejetee a la majorite des suffrages exprimes

Pour: 13 Contre : 42 Abstention*: 0

*Le sens du vote des elus ne prenant pas part au vote est considere comme une abstention.

Le Secretaire de séance,

Conseiller interesse : 0

Patrick JACQUES, Ludovic FA AUT Conseiller Municipal Delegue

Assemblee deliberante du 18 juin 2026 4/4 Deliberation n° 008362