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Déliberation - 44 24 AMENAGEMENT TRAVAUX Convention entretien espaces verts carrefours giratoires watermark
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 44 24 AMENAGEMENT TRAVAUX Convention entretien espaces verts carrefours giratoires watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
eve ©
; Nombre de conseillers :
e enexercice : 23
e présents : 16
e absents :
e pouvoirs: dl
e votants: 17
i Le quorum est atteint.
e pour: 17
e contre: 0
e abstention : 0
Date de convocation :
6 juin 2024
dusooussocsenasenemenesnnenatsannesasent ane nee 28603 +
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L C
ID : 045-214502726-20240610-044_ 2024-CC
1.4
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 10 JUIN 2024
Aujourd’hui, lundi 10 juin 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est : réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur : Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, M.
: MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M.
POUGET, M. PINTO, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M.
VASSELON.
Étaient absents : M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M. GABEAU, Mme GADOJIS, M. GIRBE,
Mme MELINE, Mme RIBEIRO.
Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO.
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET: AMÉNAGEMENT TRAVAUX - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AU NIVEAU DE CINQ GIRATOIRES SITUÉS HORS
AGGLOMÉRATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
EXPOSÉ DES MOTIFS
La voirie départementale est une compétence obligatoire pour les Départements, confirmée par la Loi NOTRe du 7
août 2015. Cette compétence se matérialise par l'entretien de la voirie et des dépenses dont elle est constituée.
Le Département, en coopération avec les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI), a la volonté de clarifier le périmètre des charges de chacune des collectivités sur les routes départementales en
et hors agglomération dans le but d'améliorer le niveau de service aux usagers, y compris en matière d'espaces verts.
Orléans Métropole et la Commune de Saint-Cyr-en-Val souhaitent améliorer la qualité du patrimoine arboré au droit
de cinq giratoires départementaux situés sur le territoire d'Orléans Métropole et de la Commune de Saint-Cyr-en-Val.
Les cinq giratoires concernés par la convention sont ceux usuellement nommés « Novotel », « Concyr », « La
Saussaye », « Marcilly » et « Les Peupliers ».
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 13/06/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20240610-044_2024-CC
L'objet de cette convention est de déterminer les engagements réciproques de chatere-porcre-prooomremrenereremenes
dans la gestion des espaces verts. Une telle gestion revêt un enjeu de sécurité et de visibilité pour les différents
usagers de la route.
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et L. 2122-
22;
Vu les dispositions du Code de la voirie routière et notamment ses articles L 131-1 et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de convention ci-après annexé.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'APPROUVER la convention relative à l'entretien des espaces verts ci-après
annexée ;
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention au
nom de la Commune ;
3. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement des formalités nécessaires à l’application de la convention.
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Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
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Le Secrétaire de séance, Lé Mäire, SERA y NA £ S{ Li 5 f Vihcëht MICHAUT,
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 13/06/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)