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Déliberation - DE2023 29
Déliberation - DE2023 37
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
TO,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le DIX JUILLET
Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : D réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 3 juillet 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine
DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT,
Régis COQUET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard BOUCHET donne pouvoir à
Michel VIANNAY.
Membre absent : Jean-Paul FARJOT.
Secrétaire de séance : Véronique CROZET.
2023-37
Convention d’utilisation de la salle des sports avec le club de basket de Bessenay au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Mme Laura JOURNET, 3°"° adjointe au Maire, informe le Conseil municipal de la demande du club de basket de Bessenay portant sur l’utilisation de la salle des sports pour une durée de deux heures le mardi soir pour les entrainements. Une vingtaine d’enfants de Montrottier adhèrent aujourd’hui à l’association.
Il est proposé au Conseil municipal d'ouvrir droit à cette demande et de fixer le montant correspondant à cette utilisation à hauteur de 350 € pour l’ensemble de l’année scolaire 2023-2024.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE l’utilisation de la salle des sports par le club de basket de Bessenay au titre de
l’année scolaire 2023-2024 pour les entrainements du mardi soir sur un créneau de deux
heures,
e FIXE le tarif correspondant à hauteur de 350 € pour l’ensemble de l’année scolaire,
e CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention d’utilisation afférente, et de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230710-DE2023-37-DE
Date de télétransmission : 14/07/2023
Date de réception préfecture : 14/07/2023 La secrétaire de séance,
Véronique CROZET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le:
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20230710-DE2023-37-DE
Date de télétransmission : 14/07/2023
Date de réception préfecture : 14/07/2023