Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 20231218 31
Déliberation - del 20231218 18
Déliberation - del 20231218 30
Déliberation - del 20231218 8
Déliberation - del 20231218 12
Déliberation - del 20231218 22
Déliberation - del 20231218 21
Déliberation - del 20231218 11
Déliberation - del 20231218 19
Déliberation - del 20231218 3
Déliberation - del 20231218 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20231218 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
BB
CHAMPS-SUR-MARNE
un +
CE
Sn
=
Æ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire,
Présents
;
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
8 décembre
2023
MEHINTO,
M,
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M,
Mathieu
LOUIS
(à
partir de
19h16),
M,
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
Michel COLAS
EN
EXERCICE
:
Absents,
excusés et représentés ;
freres
.
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
ABSENTS
REPRESENTES:
10
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
VOTANTS
:
33
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M,
ABSENTS
:
2
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M,
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safla
DAVID
qui
a donné
pouvoir
;
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Jeremy
NARBONNE
qui
a
SASORINISE
PERSANÇES
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
M,
Jean-Paul
STERZATI
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Mme
Samia
TABAT
Mme
Marlène
STABLO
26/ OBJET
: AVENANT
N°1
DU
CONTRAT
D'OBJECTIFS
POUR
LE
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-
PARENTS
(L.A.E.P.)
POUR
2022-2024,
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
(C.D.77)
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-22
(26°),
VU
la
délibération
n°16
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023
approuvant
un
contrat
d'objectifs
pour
le
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(L.A.E.P.)
sur
la
période
2022-2024
avec
le
Département
de
Seine-et-
Marne
et
fixant
pour
l'activité
réalisée
en
2021,
une
participation
financière
d'un
montant
total
de
8 478,75€
sur
l'exercice
2022,
VU
le courrier
reçu
en
Mairie
le 04
octobre
2023,
par
lequel
le Département
de
Seine-et-Marne
fait part
à la Commune
de
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
en
faveur
des
L.A.E.P,
de
la commune
pour
l'exercice
2023, Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
a
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-26-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 CONSIDERANT
que
lors
de
sa
réunion
du
28
septembre
2023,
la Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
décidé
d'attribuer
une
aide
d'un
montant
total
de
3 536,85€€
pour
la
gestion
des
L.A.E.P,
de
la commune
de
Champs-sur-Marne,
CONSIDERANT
qu'afin
de
verser
cette
aide
à la Commune,
le Département
l'invite à signer
un
avenant
n°1
au
contrat
d'objectifs
2022-2024
par
structure,
soit
deux
avenants,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Education
du
9
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
4
décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
APPROUVE
les
avenants
n°1
du
contrat
d'objectifs
2022-2024
pour
le
Lieu
d'Accuell
Enfants-Parents
concernant
les
participations
financières
pour
l'année
2023
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne,
PRECISE
que
les
participations
financières
sur
l'exercice
2023,
calculée
en
référence
à
l'activité
réalisée
en
2022,
pour
un
montant
global
de
3
536,85€
sont
réparties
comme
suit :
-
2
131,80
€
pour
le site
Laep
«
Marc
Chagall
»
-
1 405,05
€
pour
le site
Laep
annexe
« Giseh
»
PRECISE
que
les
autres
dispositions
du
contrat
restent
inchangées, ,
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ces
avenants
n°1
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
PRECISER
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifle que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
26/12/2023
publié
ou
notifié
le
27/12/2023
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date,
BE
Maud
TALLET
PS
OS
il
Maud
TALLET.
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
vole
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
18/12/2023
2
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-26-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023