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Déliberation - del 20231218 11
Déliberation - del 20231218 3
Déliberation - del 20231218 19
Document publié le Jeudi 19 juillet 2001 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20231218 19)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
CHAMPS-SUR-MARNE
ue
s
Œ LL Q LL _— su >
CL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M,
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
8 décembre
2023
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M,
Foster
ABU,
M,
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS
(à
partir de
19h16),
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Michel COLAS Absents,
excusés et représentés ;
EN
EXERCICE
:
35
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
PRESENTS
:
23
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
ABSENTS
REPRESENTES:
10
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M,
VOTANTS :
33
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
ABSENTS
:
2
BRET-MEHINTO,
M.
Pascal
BAILLY
qui a donné
pouvoir à
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Jeremy
NARBONNE
qui
a
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M,
BOUSSIR
M.
Jean-Paul
STERZATI
Mme
Samia
TABA
Mme
Marlène
STABLO
19/ OBJET
: MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'INDEMNITE
FORFAITAIRE
POUR
DEPLACEMENTS
A
L'INTERIEUR
DE
LA
COMMUNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Décret
n°2001-654
du
19 juillet 2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales,
notamment
l'article
14,
VU
l'Arrêté
interministériel
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
déplacements
à
l'intérieur
de
la Commune
à 615€
par
an,
VU
là
Délibération
n°19
du
22
juin
2009,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a établi
la
liste
des
fonctions
pouvant
bénéficier
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
déplacements
à
l'intérieur
de
la
Commune
et a fixé
le
montant
de
l'indemnité
à 210€
par
an,
VU
la
Délibération
n°20
du
11
décembre
2017
portant
modification
de
la
liste
des
fonctions
pouvant
bénéficier
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
déplacements
à
l'intérieur
de
la commune,
et d'entretien
des
véhicules
mais
aussi
des
réalités
des
déplacements
à l'irt
st
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
évolutions
règlementaire,
de
l'augmentg
a
ts
proposé
de
porter
cette
indemnité
forfaitaire
à
240€,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-19-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 CONSIDERANT
qu'il
convient
d'actualiser
la
liste
des
emplois
susceptibles
d'ouvrir
le
bénéfice
de
l'indemnité
forfaitaire
en
raison
des
déplacements
nécessités
par
leurs
missions,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
du
Personnel
du
14
novembre
2023
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Territorial
du
15
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
4
décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel
et aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
DECIDE
de
fixer
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
fonctions
susceptibles
de
bénéficier
de
l'attribution
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
déplacements
à
l'intérieur
de
la Commune :
+
Enfance
-
o
Cadre
pédagogique
enfance ;
o
Cadre
pédagogique
éducation
— référent
handicap
;
o
Directeurs
de
site
;
o
Assistant
prévention-santé,
+
Petite
Enfance
—
o
Responsable
du
service
petite
enfance
;
Cadre
pédagogique
petite
enfance
;
Responsable
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents ;
Directrice
de
la crèche
collective ;
Directrice
adjointe
de
la crèche
collective
;
Directrice
du
multi-accueil
du
Bois
des
Enfants;
Directrice
adjointe
du
multi-accuell
du
Bois
des
Enfants;
o
Psychologue.
+
Jeunesse
—
o
Directeur
adjoint
sports-jeunesse,
en
charge
du
secteur
jeunesse ;
o
Animateurs ;
e
Vie
associative
-*
o
Responsable
du
service
vie
associative ;
o
Assistant
administratif
et logistique.
+
Culture
—
o
Responsable
du
service
culture ;
©
Médiateur
culturel;
o
Assistant
administratif
et
logistique.
+
Communication
—-
o
Journaliste.
DECIDE
de
porter
le montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
déplacement à
l'intérieur
de
la commune
à
240€
annuel
à
compter
du
1°! janvier
2024,
RAPPELLE
que
le personnel
concerné
doit contracter
une
garantie
spécifique
auprès
de
son
assurance
habituelle DIT
que
les dépenses
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été transmis
au
représentant
de
l'Etatle
26/12/2023
publié
ou
notifié
le
27/12/2023
Le
Maire,
et qu'il est donc
exécutoire
à compter
de
la
RANE
dernière date.
QE
4%
|
Le Maire,
LS
AC
«t
=
o
A
UE
NS
Maud
TALLET
NN
©
Le
présent
acte
administratif
p
contesté
par
vole
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publi
ñ.
000000
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-19-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023