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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CHAMPS-SUR-MARNE
Es LL Q LL M . >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire,
DATE
DE
CONVOCATION :
8 décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
: 10
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Jean-Paul
STERZATI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO),
M,
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M,
Foster
ABU,
M,
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS
(à
partir
de
19h16),
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés et représentés ;
M,
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M,
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Absents non-représentés ; Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
03/ OBJET
: DESIGNATION
ET
MODALITE
D'EXERCICE
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS VU
les
articles
L.1111-1-1
et
R,1111-1
à
R.1111-1-D
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.452-30
et
L.4252-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
loi dite
«
3DS
»
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
CONSIDERANT
que
la
loi
sus
visé
à
compléter
l'article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
|.
mr
+
de
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
8/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231226-03-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
CONSIDERANT
que
le
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
référent
déontologue
composé
de
personnalités
qualifiées
reconnues
pour
leur expérience
et
leurs
compétences
;
CONSIDERANT
que
le Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
propose
de
financer
ce
service,
pour
les
collectivités
affiliées
par
la cotisation
additionnelle
tout
en
se
réservant
le droit
de
revoir
sa
position
en
cas
d'un
volume
trop
important
de
saisines
de
la part
des
collectivités
affiliés
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
4
décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
DESIGNE
en
qualité
de
référent
déontologue,
chargé
d'apporter
aux
élus
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques,
le Collège
référent déontologue
élus
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
à savoir
:
o
Monsieur
Fabrice
DAMBRINE,
Conseiller
d'État
en
service
extraordinaire
et
membre
de
la
Commission
nationale
de
la
déontologie
et
des
alertes
en
matière
de
santé
publique
et d'environnement
o
Monsieur
David
SÉNAT,
avocat
général
près
la cour
d'appel
de
Versailles
o
Monsieur
Frédéric
DEBOVE,
référent
déontologue
du
CDG
77
pour
les
agents
depuis
novembre
2022,
CONFIE
au
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
le
soin
d'assurer
la confidentialité
de
la
saisine
des
référents
déontologue
;
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etat le 26/12/2023
publié ou notifié le
27/12/2023
Le
Maire,
et qu'il est
donc
exécutoire
à compter
de
la
MT à
dernière
date,
Le
Maire,
.
;
Maud TAËLET
5
HATU
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
[8/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231226-03-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023