Compte-Rendu - 34 cr 2021 12 18

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Compte-Rendu - 34 cr 2021 12 18 Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Louvatange. Lien du pdf (Compte-Rendu - 34 cr 2021 12 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU JURA

MAIRIE DE LOUVATANGE

6, rue de la Libération

39350 LOUVATANGE

 et  03.84.81.02.56

mail : mairie.louvatange@orange.fr

Permanence :

Mercredi de 8h30 à 12h.

-

Malgré le froid et ce virus, profitez bien de la fin d’année -

COMPTE-RENDU de la réunion

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 décembre 2021

Pour retrouver toutes les informations sur la commune, vous pouvez vous connecter sur le site www.louvatange.fr. Fermeture du secrétariat les 29 décembre 2021 et 05 janvier 2022. En cas d’urgence, vous pouvez joindre le Maire.L'an deux mil vingt et un, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal de LOUVATANGE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de mairie, sous la présidence de Gérôme FASSENET, Maire.

Présents : Gérome FASSENET, Valérie BIDAL, Martial MATZ, Mickaël REBILLET,

Nicolas VUILLEMENOT

Absent excusé : Valérie POCARD, Olivier GUILLEMIN

Secrétaire de séance : Martial MATZ

1. Approbation du procès-verbal de séance du 15 octobre 2021

Il n’y a pas de remarques, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Débat sur le PADD (Délibération 025-2021)

Monsieur le Maire rappelle que dans la réalisation d’un PLUI, un PADD est établi en amont afin de recueillir les

projets d’aménagement dans toutes les communes. CE dernier être présenté en Conseil Municipal et faire l’objet d’un

débat. Monsieur le Maire présente les modifications apportées au niveau de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir échangé et débattu sur le sujet, approuve le PADD tel que présenté.

3. Travaux Eglise, mairie façade Sud

L’entreprise SCHMITT a proposé de faire des travaux complémentaires pour l’ensemble de l’Eglise.

Après avoir échangé sur la nécessité de réaliser ces derniers, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité de

demander un devis global des travaux.

Monsieur le Maire explique que les travaux de la façade Sud de la mairie ne pourront être assurer par l’entreprise

retenue. Un autre devis a été demandé. Celui-ci n’ayant pas été réceptionné, ce second point est reporté.

4. Remplacement appareil ménager salle des fêtes

Monsieur MATZ, en charge de la salle des fêtes a signalé des dysfonctionnements des appareils ménagers à la salle

des fêtes (lave-vaisselle et cuisinière). Des devis ont été demandés afin de les remplacer.

Vu le montant des appareils, Monsieur le Maire propose d’inscrire ces sommes au budget 2022, l’utilisation de la

salle des fêtes étant restreinte en cette période de pandémie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte de passer la commande sur le budget 2022.

Mickaël REBILLET intéressé par ce point sort de la salle.

5. Subvention classe de neige (Délibération 026-2021)

La commune a reçu une demande de subvention pour la classe de neige prévue du 31/01/2022 au 04/02/2022 et dont

2 enfants de la commune participeraient. La somme demandée est de 40 € par élève.

Après échange, le Conseil Municipal valide par 4 voix le versement d’une subvention de 80 €.

Mickaël REBILLET reprend sa place au sein de l’assemblée.

6. Groupement achat électricité (Délibération 027-2021)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au groupement d’achat d’électricité afin de répondre aux

obligations de la collectivité en matière de marchés et ainsi de bénéficier de meilleur tarif.Une mise en concurrence doit de nouveau être réalisée, il propose donc de renouveler cette adhésion, ce que le Conseil

Municipal approuve à l’unanimité.

7. Questions diverses

Travaux assainissement : se reporter aux explications page suivante.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que pour réaliser les travaux de la station d’épuration il est nécessaire de

faire une extension du réseau électrique à la charge de la commune. Le coût des travaux s’élève à 13 275.67 €.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce devis. (Délibération 028-2021)

Fibre : le relevé des boîtes aux lettres a été effectué. L’entreprise ALTITUDE en charge des travaux prévoit le

démarrage de ceux-ci pour l’installation de la fibre fin 2022.

RPQS : Monsieur le Maire présenté le rapport sur le prix et la qualité de service de l’eau du SIEVO. Le Conseil

Municipal approuve le RPQS tel que présenté.

ONF : la commune renouvelle sa participation au groupe de vente de bois de l’ONF.

Fin de la séance à 10h30.

Le Maire,

Gérome FASSENETTravaux dans la commune

Depuis quelques semaines des travaux de réseaux se déroulent sur différents points de la commune.

Ceux-ci se décomposent en 2 types de travaux :

1/Travaux de réhabilitation des réseaux d’Alimentation en Eau Potable réalisés par le SIEVO (Syndicat

Intercommunal des Eaux du Val de l’OGNON) qui assure la distribution de l’eau dans notre village.

Ces travaux ont consisté et consistent en la reprise de réseaux datant d’une cinquantaine d’années sur la rue des

Lilas vers Champvounans ainsi que la liaison vers VIGEARDE.

Ces travaux d’un montant total de 174 660 € et soutenus à hauteur de 70% par l’Agence de l’Eau contribuent à

maintenir le rendement global du réseau du SIEVO (67 communes distribuées) à plus de 82% ce qui dans un

contexte de réchauffement climatique et son corollaire de raréfaction des ressources est une très bonne

performance.

2/ Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement réalisé par la Communauté de Communes de Jura Nord

qui a récupéré la compétence Assainissement Collectif en 2018.

Suite à une étude diagnostique des réseaux préalables nécessaire au projet de construction de la nouvelle Station

d’Epuration pour le village, différents dysfonctionnements ont été pointés.

A l’intérieur du village, Rue de la Libération, autour de l’église, rue des Vignes et rue des Vergers les passages de

caméras ont mis en évidence des fissures sur les réseaux, faisant à la fois rentrer des Eaux Claires Parasites en

périodes humides mais provoquant des fuites d’eaux usées dans le sous-sol en période sèche. La reprise de ces

réseaux s’effectue sans ouverture de voirie par injection de résines imperméabilisantes dans les réseaux par

l’entreprise TST (Travaux Sans Tranchées).

Au printemps, une deuxième phase de travaux visera à reprendre le réseau collectant les rejets du quartier des

Vergers ; celui-ci étant effondré dans sa traversée de parcelles agricoles et par conséquent plus opérationnel.

Ces travaux de réseaux s’élèvent à 208 400 € soutenus à hauteur de 65% par l’Agence de l’Eau et permettront

d’optimiser la qualité des rejets pour la nouvelle station d’épuration de type Filtre Planté de Roseaux. Le marché

de travaux de la station a été attribué à l’entreprise Jurassienne ORPEO qui devrait entamer les travaux d’ici l’été

2022.