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Arrêté - a ndeg080 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement rue emile zola
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg080 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement rue emile zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 080/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION
PORTANT DEVIATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE EMILE ZOLA
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4" partie — approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 08 mars 2024 présentée par l'entreprise TEIXEIRA Antonio — 26 chemin de la Chaussée de César — 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une interdiction de la circulation (selon l'avancée des travaux), une interdiction de stationnement, ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public, rue Emile Zola, le jeudi 14 mars 2024 de 14h00 à 18h00, afin de permettre à l'entreprise de réaliser des travaux avec un camion toupie au niveau du 17 rue Emile Zola.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite selon l'avancée des travaux, rue Emile Zola, le jeudi 14 mars 2024 de 14h00 à 18h00.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise TEIXEIRA Antonio, et se fera par la rue
Jeanne d'Arc et la rue Augustin Guignard.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : Le stationnement sera interdit rue Emile Zola, au droit et aux abords du chantier, le
jeudi 14 mars 2024 de 14h00 à 18h00.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise TEIXEIRA Antonio, chargée du chantier et sous sa responsabilité. Article 4 : L'entreprise TEIXEIRA Antonio est autorisée à occuper le domaine public au droit et
aux abords du chantier, le jeudi 14 mars 2024 de 14h00 à 18h00.
Article 5: Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise TEIXEIRA Antonio est tenue de rétablir la circulation.
Article 6 : La responsabilité de l'entreprise TEIXEIRA Antonio pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et l'entreprise TEIXEIRA Antonio sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, Le 12 mars 2024
= = re 77
ÉRSTIR — a Es
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours : : + devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le nl D O8. le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le ..................,..,.... https://citoyens-telerecours.fr