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Arrêté - a ndeg290 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement 1rue agnes sorel et 17 rue emile zola
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg290 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement 1rue agnes sorel et 17 rue emile zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE CPS VILLE DE LA MEHUN Arrêté n° 290/2024 ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT DEVIATION DE LA CIRCULATION PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 1 RUE AGNES SOREL (Partie comprise entre le crédit agricole et la rue Jeanne d’Arc) 17 RUE EMILE ZOLA Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème bartie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée, Vu la demande en date du 19 juillet 2024 présentée par BOURGES PLUS, service des Eaux - 4 boulevard de l'Avenir —- CS 40234 — 18022 BOURGES Cedex, visant à obtenir une interdiction de la circulation (selon l'avancée des travaux), un rétrécissement de chaussée, une interdiction de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, 1 rue Agnès Sorel {partie comprise entre le crédit agricole et la rue Jeanne d'Arc) et 17 rue Emile Zola, à partir du 26 août 2024 pour 5 jours sur une période flottante de 3 semaines, afin de reprendre un branchement plomb 1 rue Agnès Sorel et un branchement neuf au 17 rue Emile Zola. Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de lä voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, ARRETE Article 1 : La circulation sera interdite, selon l'avancée des travaux, 1 rue Agnès Sorel (partie comprise entre le crédit agricole et la rue Jeanne d'Arc) et en chaussée rétrécie 17 rue Emile Zola, à partir du 26 août 2024 pour 5 jours sur une période flottante de 3 semaines, afin de reprendre un branchement plomb 1 rue Agnès Sorel et un branchement neuf au 17 rue Emile Zola. Pour les travaux rue Agnès Sorel, une déviation de la circulation se fera par la rue Emile Buriau, l'avenue Jean Châtelet et la rue Jeanne D’Arc Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du possible. Article 2 : Le stationnement sera interdit 1 rue Agnès Sorel (partie comprise entre le crédit agricole et la rue Jeanne d'Arc) et le parking rue Emile Zola face au 17, à partir du 26 août 2024 pour 5 jours sur une période flottante de 3 semaines. Article 3 : BOURGES PLUS est tenu d'informer les riverains. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par BOURGES PLUS, chargé du chantier et sous sa responsabilité. Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière. Article 4 : BOURGES PLUS est autorisé à occuper le domaine public au droit et aux abords du chantier, 1 rue Agnès Sorel (partie comprise entre le crédit agricole et la rue Jeanne d'Arc) et 17 rue Emile Zola, à partir du 26 août 2024 pour 5 jours sur une période flottante de 3 semaines. Article 5: Aussitôt l'achèvement des travaux, BOURGES PLUS est tenu de rétablir la circulation. Article 6 : La responsabilité de BOURGES PLUS pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route. Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et BOURGES PLUS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché. Fait à MEHUN SUR YEVRE, Le 05 août 2024 — , Pour Le Maire, [ \,__ L’Adjoint Délégué / Béatrice FOU Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié Le ........,..,...,.....,,,,,,, htips://citoyens.telerecours.fr Acte mis en ligne sur le site internet de la commune le .©3...28..2R<21..