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Arrêté - a ndeg0132 2026 portant autorisation de stationnement 33 rue emile zola
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg0132 2026 portant autorisation de stationnement 33 rue emile zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
ri VILLE DE
22 à MEHUN
d'ecmee
Arrêté n° 0132/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
33 RUE EMILE ZOLA
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°82 - 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la 8ème partie signalisation temporaire du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 17 mars 2026, présentée par Madame ALVES Aline — 33 rue Emile Zola -18500 MEHUN-SUR-YEVRE, visant à obtenir une autorisation de stationnement ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, de façon ponctuelle à partir du 18 mars 2026 jusqu’au 29 juin 2026, pour le stationnement d’un camion devant son garage pour l'acheminement de matériel,
Considérant que pour faciliter la livraison de matériel, il y a lieu de règlementer le stationnement,
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera autorisé, 33 rue Emile Zola, devant le garage, de façon ponctuelle à partir du 18 mars 2026 au 29 juin 2026, afin de permettre à Madame ALVES Aline, le stationnement d’un camion pour lacheminement de matériel par un artisan pour des travaux d'aménagement intérieur à son domicile.
Article 2 : L'artisan en charge des travaux d'aménagement intérieur est autorisé à occuper le domaine public, 33 rue Emile Zola, devant le garage, de façon ponctuelle du 18 mars 2026 jusqu'au 29 juin 2026 pour l’acheminement de matériel.
Article 3: Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Madame ALVES Aline sous sa responsabilité.
La responsabilité de Madame ALVES Aline pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour non-application du présent arrêté. Article 4 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mis en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par
une contravention conformément aux textes édictés par le Code la Route.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Madame ALVES Aline sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SDIS du CHER, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 18 mars 2026
Le Maire,
< LS =D Cr
Jean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours : . = devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le … A.$l03 Léo le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : htips:fcitoyens.tslérecours. fr Acte notifié le .........................