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Arrêté - a ndeg048 2025 arrete portant interdiction de la circulation et stationnement rue emile zola rue des marches
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg048 2025 arrete portant interdiction de la circulation et stationnement rue emile zola rue des marches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Pi DE
MEHUN
ET
Arrêté n°048/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE EMILE ZOLA -— RUE DES MARCHES
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu fFinstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 16 janvier 2026 présentée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES PLUS, service des Eaux — 4 Boulevard de l'Avenir - 18000 BOURGES, visant à obtenir une interdiction de la circulation, une interdiction de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, rue Emile Zola, du 9 février 2026 au 13 février 2026, afin de réaliser un branchement au n°20 rue Emile Zola.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite, rue Emille Zola et rue des Marches, du 9 février 2026 au 13 février 2026 (sauf aux heures d'entrée et de sortie de l'école du Centre — rue des Marches et le soir à 18 heures) pour permettre à là COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES PLUS, service des Eaux — 4 Boulevard de l'Avenir - 18000 BOURGES de réaliser un branchement au n°20 rue Emile Zola.
Le libre passage des véhicules de secours et le droit des riverains devra être préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : Le stationnement sera interdit, au droit et aux abords du chantier, sur 5 places de stationnement en face des n°18, n°20 et n°22 rue Emile Zola, du 9 février 2026 au 13 février 2026 pour permettre à la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BOURGES PLUS, service des Eaux de réaliser un branchement au n°20 rue Emile Zola. Article 3 : La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURGES PLUS est autorisée à occuper
le domaine public, rue Emile Zola, au droit et aux abords du chantier, du 9 février 2026 au 13 février 2026 pour réaliser un branchement au n°20 rue Emile Zola.
Article 4 : La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BOURGES PLUS est tenu d'informer les riverains.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURGES PLUS, chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 5: Aussitôt l'achèvement des travaux, la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BOURGES PLUS est tenue de rétablir la circulation.
Article 6 : La responsabilité de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURGES PLUS pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non application du présent arrêté.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURGES PLUS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 30 janvier 2026
Jean-Loùis-SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le . LOA LÉO A. le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le ................................. https://citoyens.telerecours.fr