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Déliberation - DEC 2025 022
Déliberation - DEC 2025 174
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 174)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.174
OBJET Marché n°2025-32 passé selon une procédure adaptée relatif aux
travaux de l’aménagement paysager du parc du château de
Chessy- Lot n°2 : VRD, conclu avec l’entreprise IDVERDE
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l’avis d'appel public à la concurrence envoyé le jeudi 10 juillet 2025 sur
le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d’Annonces
Légales - Le BOAMP ;
Considérant qu'’ilest nécessaire de procéder à des travaux d'aménagement paysager du
parc du château de Chessy;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces travaux ;
que, dans cette perspective, il a été engagé une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique, donnant lieu au lancement d’un marché divisé en trois lots, comme suit:
e Lot n°1: AMENAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS,
e Lotn°2:VRD,
e Lot n°3: PIECE D'EAU ET AMENAGEMENTS ECOLOGIQUES ;
que s’agissant du lot n°2, cinq offres ont été réceptionnées, à savoir les
offres des entreprises COLAS FRANCE, TERIDEAL — SEGEX, JEAN LEFEBVRE IDF,
IDVERDE et RCM.
Registre des décisions du maire - 2025
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251127-DEC_2025_174-CC
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
Mise en ligne 01/12/2025 Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.174
qu’à l'issue de l’analyse des plis et des négociations, l'offre de la société
IDVERDE s'avère être l’offre économiquement la plus avantageuse ;
Article 1°
Le marché à procédure adaptée n°2025-32, pour des travaux de VRD concernant l’aménagement paysager du parc du château de Chessy est conclu avec la société IDVERDE sise 7, allée de la Briarde à Emerainville
(77184) pour un montant forfaitaire de 1 299 960,30 € HT.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le ? 7 NOV. 208
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
nn,
Le maire,
Olivier BC
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site dl
www.telerecours.fr
D
TT
Registre des décisions du maire - 2025
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251127-DEC_2025_174-CC
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025