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Déliberation - DEC 2025 075
Déliberation - DEC 2025 186
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 186)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.186
OBJET Avenant n°2 au marché n°2025-08 relatif à La construction en
modulaires de la Mairie annexe de Chessy - Lot n°1 : VRD - GROS-
ŒUVRE conclu avec la société GD Projet & Construction.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1,
L.2194-1, R. 2194-5 et R. 2194-7 relatifs aux modifications de marché en
cours d’exécution pour travaux supplémentaires imprévus ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le marché n°2025-08 relatif aux travaux de construction en modulaires
de la Mairie annexe de Chessy - Lot n°1 : VRD - GROS-ŒUVRE, notifiée
le 10 juillet 2025, à la société DELANNOY - Entreprise de maçonnerie
générale À. BAUJARD pour un montant forfaitaire de
Vu l'avenant n°1, notifié en date du 25 août 2025, relatif à une modification
de dénomination sociale, sans incidence financière sur le marché ;
Considérant que l'exécution du Lot n° 1 (VRD - GROS-ŒUVRE) du marché précité a révélé
des contraintes de site et des besoins techniques supplémentaires non
identifiés dans le marchéinitial ;
que ces travaux supplémentaires sont devenus nécessaires à la bonne
exécution des prestations et à la fonctionnalité complète de la Mairie
Annexe ;
que ces travaux supplémentaires ont une incidence financière qui conduit
à une plus-value de
qu’il y a lieu, afin de prendre en compte cette incidence et de garantir la
continuité du chantier, d'approuver et de conclure l'avenant n° 2 au
Registre des décisions du maire - 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251216-DEC_2025_186-CC
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
Mise en ligne le 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.186
marché n° 2025-08, conformément aux dispositions du Code de la
commande publique :
Décide Article 1°
Un avenant n°2 est conclu au marché n°2025-08 relatif aux travaux de
construction en modulaires de la Mairie annexe de Chessy - Lot n°1 : VRD -
GROS-ŒUVRE avec la société GD PROJET & Construction sise ZAC de la
Noue à Choisy-en-Brie (77320) afin d’intégrer au marché les incidences financières des travaux supplémentaires pour une plus-value
1 CD
Le nouveau montant total du marché est ainsi porté CD
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
1.6 DEC. 20D Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire + 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251216-DEC_2025_186-CC
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025