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Déliberation - DEC 2025 188
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 188)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.188
OBJET Avenant n°1 au marché n°2023-29 relatif à La maitrise d’œuvre pour des travaux d’extension du cimetière conclu avec le
groupement FRANÇOIS DAVID / SCE.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique du ler avril 2019 et notamment son
article L.2123-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la procédure adaptée ouverte n°2023-29 relative à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d’extension du cimetière, notifiée le 5 septembre 2023 au groupement FRANÇOIS DAVID / SCE, pour un montant forfaitaire de (D € HT au titre des missions de base et de D: titre des missions
complémentaires ;
Considérant que, lors de la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE), des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires ;
qu’il convient, en conséquence, de conclure un avenant afin de prendre en
compte l’incidence financière de ces prestations supplémentaires ;
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2023-29 relatif à la maitrise
d'œuvre pour des travaux d’extension du cimetière avec le groupement
DAVID FRANCOIS et SCE dont le © domicilié
Cet avenant a pour objet d’intégrer au marché les incidences financières des prestations supplémentaires à la phase DCE, pour une plus-value de D comme suit:
Registre des décisions du maire : 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251230-DEC_2025_188-CC
Date de télétransmission : 30/12/2025
Date de réception préfecture : 30/12/2025
Mise en ligne le 06 janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.188
O
En conséquence, le montantinitial du marché, fixé à est porté
à D cit nc augmentation de@D au titre des missions de base et complémentaires.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 3 0 DEC. 20
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251230-DEC_2025_188-CC
Date de télétransmission : 30/12/2025
Date de réception préfecture : 30/12/2025