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Déliberation - DEC 2025 073
Déliberation - DEC 2025 195
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY . . D
Décision du maire n° 2025.195
OBJET Avenant n°1 au marché n°2025-28 passé avec la société BN
ARCHITECTURES relatif à une mission de maîtrise d’œuvre dans
le cadre de travaux d’extension de la crèche les 3 ours et de
modification des accès.
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 et notamment ses
articles R.2122-3-2°, L. 2194-1,R. 2194-5 et R. 2194-7;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2432-2 du code de la commande publique relatif à la maîtrise
d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre prévoyant la prise en compte des conséquences de l’évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle par voie d’avenant;
Vu le marché n°2025-28 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre dans le
cadre des travaux d’extension de la crèche les 3 ours et de modification des
accès, notifié le 9 juillet 2025, à la société BN ARCHITECTURES pour un
forfait provisoire de rémunération Se
du montant prévisionnel des travaux ;
Vu les dispositions du contrat qui stipulent les modalités de fixation du
forfait définitif de rémunération ;
Considérant que toute modification des dispositions contractuelles peut faire l’objet
d’un avenant pour tenir compte notamment des conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre de l’évolution du programme et de
l'enveloppe financière prévisionnelle, des modifications éventuelles dans le contenu ou la complexité des prestations de maîtrise d'ouvrage, des aléas non imputables à la maîtrise d'œuvre et des modifications des phasages ou des délais de réalisation des études ou des travaux;
Registre des décisions dumaire 2625
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251230-DEC_205_195-CC
Date de télétransmission : 30/12/2025
Date de réception préfecture : 30/12/2025
Mise en ligne le 06/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.195
qu’à l'issue des études, le montant des travaux est estimé à 291 000 € HT:
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2025-28 avec la société BN
ARCHITECTURES sis
Article 2
Le coût prévisionnel des travaux est fixé CD)
La rémunération définitive est fixée co D)
Soit une rémunération globale d
Article 3
Les délais d’exécution inscrits au marché sont inchangés ainsi que les délais de remise des documents.
Article 4
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de la Ville.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la Commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 3 0 DEC. 075
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251230-DEC_205_195-CC
Date de télétransmission : 30/12/2025
Date de réception préfecture : 30/12/2025