Déliberation - 2016.12.08 conseilmunicipal compterendu

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Déliberation - 2016.12.08 conseilmunicipal compterendu Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Déliberation - 2016.12.08 conseilmunicipal compterendu)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque, DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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COMMUNE DE MONTARNAUD

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 08 décembre 2016

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Le huit décembre deux mille seize à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée le 03 décembre 2016 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Convocation affichée le 03 décembre 2016.

Présents : Isabelle ALIAGA, Anna ASPART, Jean Marie ARTIERES, Jean Luc BESSODES, Gérard CABELLO, Stéphane CONESA, Eric CORBEAU, Daniel COURBOT, Fabienne DANIEL, Eric LECROISEY, Jean-Michel MANDELLI, Marine MESSEAU, Anna NATURANI, Patricia POULARD, Elvire PUJOLAR, Chantal WRUTNIAK-CABELLO.

Absents ou excusés :

Absents excusés : Romain GLEMET, Sandrine CAMARASA

Absent(e)s : Marjorie CAPLIEZ, Michel METTEN, Alexis PESCHER, Sandrine ROQUES, Thomas ROUANET.

Madame Wrutniak-Cabello Chantal a été élue secrétaire par 15 voix pour et une voix contre (JL Bessodes).

MANDANTS MANDATAIRES

Romain GLEMET Daniel COURBOT

Sandrine CAMARASA Patricia POULARD

Nombre de membres

Afférents au CONSEIL MUNICIPAL : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 16

A l’ouverture de la séance, M. le Maire constate que le quorum est atteint et informe donc le Conseil Municipal qu’il peut valablement débattre et voter les questions à l’ordre du jour. M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 novembre 2016. Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité des suffrages.

Mme Aliaga Isabelle souhaite que soit intégrées à l’ordre du jour deux motions. M. le Maire ne fait pas opposition à cette demande et ajoute à l’ordre du jour les motions qui seront soumises au vote en fin de séance.Finances :

2016-92- Budget principal et budget ZAC – décisions modificatives.

M. le Maire fait état de deux Décisions Modificatives de fin d’année, l’une qui correspond à la Décision Modificative n°2 pour le budget général, l’autre correspondant à la Décision Modificative n°1 pour le budget ZAC du Pradas.

Ces deux Décisions Modificatives sont représentées ci-dessous :

Budget général DM n°2:

Budget Communal Section d’Investissement

Chapitre Article Investissement Dépenses Recettes

021

13 13241

+20 000

+114 100

23 2313 + 149 690

21

21

20

2151

2158

202

-15590

-24054

+24054

TOTAL 134 100 134 100

Budget Communal Section de fonctionnement

Chapitre Article Fonctionnement Dépenses Recettes

011 611

6042

-45 000

-20 000

012 6413 + 65 000

023

65 65 7362

+20 000

-20 000

TOTAL 0Budget Zac du Pradas : DM n°1

Budget Zac du Pradas Section d’Investissement

Chapitre Article Investissement Dépenses Recettes

041

041

2313

2031

+2 188,68

+2 188,68

16 1641 -39290

21

21

23

204

2184

2188

2313

204 1411

-8150

-760

-65 900

+114 100

TOTAL +2 188,68 +2 188,68

Budget Zac du Pradas section de fonctionnement

Chapitre Article Fonctionnement Dépenses Recettes

66

74

66 111

74 741

-20 000

-20 000

TOTAL -20 000 -20 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve, à l’unanimité des suffrages et deux abstentions (M. JM. Bessodes et Mme I. Aliaga), les décisions modificatives présentées.

Marchés publics :

2016-93-Budget Investissement de la commune – réalisation de l’emprunt – choix du

candidat.

M. le Maire rappelle que la Commune a, lors du vote de son budget primitif Commune

de Montarnaud, inscrit la possibilité d’emprunter 348 051,13 € afin d’équilibrer ses

dépenses et ses recettes.

M. le Maire informe les conseillers, que cet emprunt sera de 300 000 €.Un appel d’offre sous la forme d’un cahier des charges a été transmis à 6 entreprises

financières : Arkéa, Société Générale, Caisse d’Epargne, La Banque Postale, Crédit

Agricole, Crédit Mutuel.

Ce cahier des charges prévoyait plusieurs situations possibles. A savoir des emprunts à

taux fixes ou à taux variables, avec des mobilisations différées afin de permettre de

gérer au mieux l’utilisation de l’emprunt en fonction des besoins.

Cette volonté de différencier taux fixes et taux variables est due au fait que la

Commune souhaite répartir l’encourt de la dette entre encours à taux fixe et encours à

taux variables. En effet, les taux variables sont actuellement très bas, et afin de

permettre de payer le moins d’intérêts possibles, la commune s’est donc laissé le choix

entre ces deux types de taux.

Enfin, M. le Maire informe que l’appel d’offres avait également comme objectif de

permettre une souplesse d’utilisation des fonds tant dans la phase de mobilisation

qu’au niveau des montants des tirages de la première année.

La durée de l’emprunt est de 20 ans.

Le cabinet Finindev et la Commission d’Appel d’Offres de la Commune, ont étudié les

offres émanant de trois banques, les autres n’ayant pas répondu, et proposent de

choisir la banque postale pour un montant de 300 000 €.

Le tableau suivant permet de comprendre l’ensemble des caractéristiques des offres

qui sont proposées :

Société Caisse

d’épargne

Crédit Agricole Banque

Postale

Montant 300 000 € 300 000 € 300 000 €

Frais 0,15 %

450 €

0,15 %

450 €

0,10 %

300 €

Durée et

modalité de

mobilisation

Commission de

Non utilisation

4 mois 8 mois avec tirages

(éventuellement

échelonnés) dans les 8

mois avec un premier

tirage de 10 % dans les

4 mois.

Aucune commission de

non utilisation

Néant

6 à 11 mois

Tirage minimum

de 15 000 €

CNU = 0,10 %Index +marge Eonia +0,91 %

(TF) ou +0,90 %

(TV)

Date limite de la

phase de

consolidation

29/03/2017 29/07/2017 Le 29/06/2017 ou

29/11/2017

Durée de

l’amortissement

20 ans 20 ans 20 ans

Stratégie de

taux :

Monétaire :

Fixe :

Taux fixe à

1,99 %

(trimestriel) et

2,01 %

(annuel)

Euribor 3 mois moyenné

+1,24%

Taux fixe à 1,73 %

(trimestriel) Taux fixe à

1,74 % (annuel)

Euribor 3 mois

moyenné +0,84%

Taux fixe à 1,80%

(PM 6 mois) Taux

fixe à 1,74 % (PM

11 mois)

Profil

d’amortissement

Trimestriel ou

annuel-

échéances

constantes

Trimestriel constant ou

progressif

Trimestriel

progressif

Modalité de

remboursement

anticipé

Taux fixe :

indemnité

actuarielle +

indemnité de

gestion égale à

2 mois

d’intérêts

Taux

variable :

indemnité de

gestion égale à

2 mois

d’intérêts

Taux fixe : indemnité

actuarielle

Taux variable : sans

indemnité

Taux fixe :

indemnité

actuarielle

Taux variable :

indemnité

dégressive.Date de validité

de l’offre

13/12/2016 14/12/2016 20/12/2016

M. le Maire rappelle que l’ensemble des offres est de bonne qualité avec un coût de

financement orienté à la baisse et une souplesse d’utilisation des fonds améliorée en

rapport au dernier épisode budgétaire. Le choix de proposer et de valider la

proposition de la Banque postale correspond à une volonté d’une part de choisir les

taux monétaires très faibles (le taux Euribor au 07 décembre est de -0,316 %).

La Banque postale dans cette configuration propose une offre la mieux positionnée sur

la souplesse d’utilisation, le niveau des commissions et les marges appliquées. La

banque n’applique pas de surcoût lié à la durée de mobilisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés et trois abstentions (M. JL Bessodes,

Mme P. Poulard, Mme Camarasa) la proposition faite par M. le Maire, à savoir, retenir

l’offre de la banque postale pour un montant de 300 000 € à taux variable et selon les

conditions précitées.

2016-94-Parking Gabriela Mistral pose de grillage sur le bassin de rétention : information sur

le choix du candidat.

M. le Maire informe que le bassin de rétention récupérant les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées par la création de la rue Gabriella Mistral et ses places de parking, devait être fermé par la pose d’un grillage de protection.

Il informe les conseillers présents qu’une procédure simplifiée de marché public a été initiée et a permis de recevoir trois devis pour un montant inférieur au seuil des 15 000 €.

Il s’agit des sociétés : Gaia Clôture système pour un montant de 5712€ TTC, SFC Clôture pour un montant de 5425 € TTC et Sud Clôtures pour un montant de 6 835,02 € TTC.

La société SFC Clôture a été choisie pour un montant de 5 425 € TTC car elle proposait la meilleure offre financière et technique.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

Vie associative et culturelle :

2016-95-Prévention routière – demande de subvention annuelle.

M. le Maire donne lecture du courrier adressé par l’association « La Prévention Routière 34 » et sollicitant une subvention pour l’exercice 2017. Il rappelle que, chaque année, la commune subventionne cette association qui œuvre notamment auprès de l’Education Nationale pour une formation routière des élèves. Il propose de reconduire la subvention allouée au titre de l’année 2016 qui s’est élevée à 250,00 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’accorder une subvention de 250,00 € à l’association « La Prévention Routière 34 », au titre de l’année 2017, sous réserve qu’une action soit menée sur la Commune par cette association.

Environnement et Cadre de Vie :

2016-96-Approbation des travaux d’entretien de RIPISYLVE 2017 et demande d’aide

financière.

M. Eric Lecroisey rappelle au Conseil Municipal la problématique récurrente du manque d’entretien des cours d’eau du bassin versant Lez-Mosson.

Afin de garantir la cohérence des travaux à l’échelle de l’ensemble du bassin versant, un Plan de gestion a été réalisé en 2006 par un bureau d’études spécialisé dans le cadre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Lez-Mosson-Etangs Palavasiens.

Il a permis, notamment, de définir sur les principaux cours d’eau des communes un programme d’intervention avec des travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve qu’il conviendrait d’effectuer.

M. Eric Lecroisey rappelle au Conseil Municipal qu’une procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) a été réalisée en 2012 et autorise la commune à intervenir sur les cours d’eau jusqu’au 01.06.2017.

La mise en œuvre du Plan de gestion sur la commune en 2017 se traduira par la réalisation des travaux d’entretien de la ripisylve sur les cours d’eau suivants :

- la Mosson,

- les Pousses,

- les Pouses,

- le ruisseau des Mages,

- le Font Martinier,

- le Font Carbonnière.

- Les Mages,

- La Prade,

- Le Notre Dame,

- La Garonne,

L’opération globale pour 2017 est estimée à 60 900 € HT soit 73 080 € TTC.

La commune maître d’ouvrage sollicitera directement pour le coût des travaux d’entretien de la ripisylve prévus en 2017 les contributions financières les plus larges possibles auprès des différents partenaires concernés : le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

- Approuve la réalisation des travaux d’entretien de la ripisylve prévus en 2017 sur le territoire communal,

- Sollicite les aides financières les plus larges possibles auprès des différents partenaires concernés : le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), l’Agence del’Eau Rhône Méditerranée et Corse, le Département de l’Hérault, la Région Occitanie et autres,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vie communale et intercommunale :

2016-97-Mise en conformité des compétences de la Communauté des Communes de la Vallée

de l’Hérault au 31 décembre 2016 – modification des statuts.

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son I dans sa rédaction issue de l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », relatif aux compétences que doivent obligatoirement exercer les communautés de communes au 1er janvier 2017,

Vu l’article 68 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précitée précisant dans son I que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre doivent mettre en conformité leurs statuts avant le 1er janvier 2017,

Vu que ce même article précise que la mise en conformité statutaire s’effectue selon la procédure définie aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20,

Vu la délibération n° 1252 du Conseil communautaire en date du 22 février 2016 relative au réagencement des statuts et à la définition de l’intérêt communautaire, Vu les derniers statuts en vigueur de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault découlant de l’arrêté préfectoral n° 2016-1-959 en date du 19 septembre 2016,

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 septembre 2016, Vu la délibération communautaire n° 1341 du 26 septembre 2016 relative à la mise en conformité des compétences de la communauté de communes au 31 décembre 2016 consistant en une modification de ses statuts au regard des exigences de la loi NOTRe,

Considérant que cette réforme législative impose désormais l’exercice pour les communautés de communes de quatre compétences obligatoires,

Considérant que deux nouvelles compétences « obligatoires » sont créées sans référence à l’intérêt communautaire, à savoir « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » et « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,

Considérant que ces compétences, déjà exercées par la communauté de communes, doivent simplement être reclassées dans les statuts de la communauté de communes,

Considérant en outre que les compétences obligatoires exercées au titre du

« développement économique » sont modifiées par l’ajout d’une part, de la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire et d’autre part, l’ajout de la promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ; que la référence à l’intérêt communautaire n’apparaît plus sauf pour la politique du commerce,

Considérant que ces modifications statutaires relèvent de la procédure prévue à l’article L. 5211-20 du CGCT précité, qui prévoit qu’à compter de la notification de ladélibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée,

Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

- Considérant que l’article 136-II de la loi n°2014-336 du 24 mars 2014 prévoit que le transfert de compétence en matière de P.L.U. au profit de la communauté de communes, interviendra le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, sauf opposition dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, d’au moins 25% des communes représentant 20% de la population,

- Considérant que la modification des statuts de la C.C.V.H. telle que votée par délibération du conseil communautaire de la C.C.V.H. en date du 26 septembre 2016 fait référence dans son article I.I à « l’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire » et au « schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur » à l’exclusion du « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Considérant que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Considérant que l’Assemblée est invitée à se prononcer sur les modifications statutaires envisagées,

Considérant qu’en cas d’accord, la décision de modification est prise par arrêté du représentant du département,

Le Conseil municipal de la commune de Montarnaud, après en avoir délibéré, Le quorum étant atteint

Décide à l’unanimité des suffrages exprimés,

- de se prononcer favorablement sur la modification des statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, comme proposés en annexe.

Vie scolaire et périscolaire :

2016-98-Académie de Montpellier – Convention « espace numérique de travail 1er degré » :

autorisation de signature.

Madame Fabienne Daniel, adjointe aux affaires scolaires, rapporte le contenu de la convention.

Dans le cadre de la mise en place d’un ENT 1er degré, projet d’intérêt général, les parties contractantes, conviennent de mettre en œuvre un plan de développement des usages du numérique à l’école.L’académie de Montpellier et la commune signataire se fixent comme objectif le développement de l’appropriation des techniques de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) et de l’espace numérique de travail (ENT) et la généralisation de leurs usages dans les pratiques ordinaires. A cette fin elles coopèrent et mutualisent leurs moyens.

Le rectorat de Montpellier s’engage sur le déploiement d’un ENT pour le premier degré, il met à disposition une solution applicative et propose un accompagnement et une formation aux enseignants qui s’engagent sur ce projet. Il assure l’hébergement et l’assistance.

L’ENT 1er degré académique permet d’offrir sur l’ensemble du territoire académique un ENT unique afin d’offrir un environnement cohérent (dans la continuité de l’ENT 2nd degré unique déjà déployé pour tous les lycées et collèges de l’académie), une formation uniforme des personnels, une mutualisation des ressources pédagogiques et une assistance optimisée.

La convention a pour objet de définir le cadre général de la mise en œuvre d’un espace numérique de travail (ENT) pour les élèves des écoles de la commune.

L’espace numérique de travail offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent, personnel technique ou d'encadrement, personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux outils et contenus dont il a besoin. Les usagers bénéficient à travers un service web, d’un accès authentifié et de services spécifiques selon leur profil.

La commune assure l’équipement informatique et les accès Internet nécessaires à l’utilisation de l’ENT. Le type de connexion et le service de fourniture d’accès doivent être suffisants pour l’usage qui sera fait, et dimensionné en fonction du nombre d’élèves amenés à se connecter simultanément (des préconisations seront définies).

L’ENT 1er degré permet l’accès à des ressources pédagogiques, libres et gratuites, ou payantes. L’acquisition des ressources éditoriales payantes, qui ne seraient pas déjà présentes pour tous dans l’ENT, est à la charge de la commune. L’académie de Montpellier accompagnera la mutualisation de contenus pédagogiques, dont les enseignants seront seuls responsables sous l’autorité des instances académiques.

Le service informatique du rectorat, la Direction académique des systèmes d’information (DASI) assure l’hébergement de l’application et des comptes usagers sur ses serveurs.

La formation aux usages du numérique et l’accompagnement à la conduite du changement des enseignants et directeurs sont pris en charge par l’Éducation nationale au niveau des volets départementaux des plans de formation, des animations pédagogiques et de l’accompagnement de projet assuré par les correspondants numériques de circonscription.

Madame Fabienne Daniel informe les membres présents que cette convention a un coût correspondant à 1,5 € par an et par élève payable à l’Education Nationale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise, à l’unanimité des suffrages exprimés,

M. le Maire à signer la convention.Administration communale :

2016-99-Adjoint technique de seconde classe : augmentation du temps de travail pour

nécessité de service.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail pour un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps incomplet, en raison de la permanence des besoins pour ce poste.

Le Maire propose à l’assemblée :

-la modification d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps incomplet de 31h par l’augmentation de sa durée hebdomadaire et le portant à 34h15.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2017 par la création du poste :

Filière : Technique, Cadre d’emploi : adjoint technique,

Grade : adjoint technique de 2ème classe, (ancien effectif dans le grade : 10, nouvel effectif dans le grade : 10)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

2016-100-Recensement 2017 : création d’emplois de non titulaires d’agents recenseurs

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/07/2016

Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :

La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :De 6 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 19 janvier au 17 février 2017.

Les agents seront payés sur la base d’un forfait correspondant à 892,66 euros brut sur lequel, il conviendra de déduire les cotisations sociales en vigueur.

2016-101-Recensement de la population 2017 : nomination aux postes de coordonnateur

communal principal et coordonnateur communal adjoint.

Dans le cadre des nouvelles prescriptions relatives au recensement de la population,

loi n° 2002-276, Titre V, article 156 à 158 du 27 février 2002, la commune doit

réaliser celui-ci en janvier et février 2017. Il convient, afin de mettre en œuvre ce

dispositif, de nommer au préalable un coordonnateur communal principal adjoint et

afin de seconder le coordonnateur communal principal de nommer un coordonnateur

communal adjoint.

Ces deux coordonnateurs percevront à ce titre une indemnité compensatrice

correspondant au remboursement de leur frais de mission en application de l’article

L2123-18 du CGCT pour un montant forfaitaire de 446,33 euros mensuel (janvier et

février 2017).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés, la création d’un poste de

coordonnateur communal principal ainsi qu’un poste de coordonnateur communal

adjoint pour le recensement de la population 2017, assortie pour chaque poste d’une

indemnité compensatrice d’un montant de 433,66 euros mensuel pour les mois de

janvier et février 2017.

Dit que les sommes seront inscrites au budget principal 2017 de la commune.

M. le Maire rappelle que deux motions ont été annoncées en début de séance afin d’être soumises au vote des membres du Conseil. Il demande donc à Madame Aliaga de présenter ces deux motions qui seront inscrites au sein de la même délibération

2016-102-Vote de deux motions présentées par Madame Aliaga, pour les membres de l’opposition.

Motion 1 : MOTION POUR UN FONTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

PLUS LEGAL ET EQUITABLE

Madame Aliaga ne souhaitant pas lire cette motion M. le Maire propose de la lire à haute voix pour elle, telle que définie ci-dessous :

« Pour que notre conseil municipal retrouve un fonctionnement correct et apaisé dans le

respect des droits de tout élu et de sa personne ainsi que des habitants que nous représentons,

nous demandons :1. Que toute allusion personnelle, attaque ou invective de Monsieur Le Maire ou des élus

à d’autres élus ou à des habitants, a fortiori pour une personne décédée, soit

strictement proscrite de ce conseil au vu du CGCT qui spécifie qu’une absence

d’intervention de Monsieur Le Maire, devant la profération de propos injurieux ou

diffamatoires, peut engager la responsabilité de la commune, voire sa responsabilité

personnelle.

2. Que toutes les mentions concernant le retard des élus, notamment, soient retirées de

tous les procès-verbaux et que ces pratiques de fichage soient supprimées.

3. Que tous les élus, quel que soit leur bord, reçoivent tous les mêmes documents

afférents au Conseil Municipal, à la même date.

4. Que tous les élus de l’opposition soient prévenues des conseils municipaux en même

temps que les élus majoritaires, sans aucunes distinctions, au moins une semaine

avant le conseil municipal.

5. Que des dossiers numériques soient mis à disposition de tous les élus afin de ne pas

défavoriser tous ceux qui travaillent et qui n’ont pas le temps de se déplacer en mairie

afin de pouvoir les préparer.

6. Que Monsieur le D.G.S lors des séances, s’en tienne à sa stricte compétence technique

et ne participe au débat que pour apporter des informations ou des éclairages

techniques à la demande des élus.

7. Que l’ensemble des débats soient enregistré et puisse être soumis à un juge

administratif ou aux autorités compétentes en cas de litige.

8. Que l’ensemble des délibérations adoptées figure au journal municipal pour

l’information des habitants. »

M. le Maire après lecture informe qu’il n’acceptera pas de voter en faveur de cette motion car elle ne correspond pas à la réalité des faits et travestit la réalité de la vie du conseil. Les membres du groupe majoritaire la jugent également inacceptable et demandent de soumettre la motion au vote. Le Maire procède donc au vote de cette motion :

Vote contre : 13 voix ; Vote pour : 4 voix ; Abstention : 1 voix

La motion est rejetée à la majorité des voix du Conseil.Motion 2 :

Madame Aliaga informe l’assemblée que cette motion traite de la rédaction d’un règlement intérieur. Après discussion, cette motion n’a ni été lue, ni soumise au vote, compte-tenu que le principe de mettre en place un règlement intérieur a déjà été adopté lors du conseil municipal précédent.

2016-103-Information du conseil municipal sur les décisions du maire prises au titre de l'article l 2122-22 du CGCT (Délégation Permanente).

N° DIA Réf. Parcelle Préemption

C 16.050 C 1773 Non préemption

C 16.051 F970 et F1133 Non préemption

C.16.052 C 1811 Non préemption

C.16.053 D1594 - Ancien

D 1569

Non préemption

C.16.054 C211 Non préemption

C.16.055 F 676 Non préemption

C.16.056 F 989-1044 Non préemption

C.16.057 D 1586 Non préemption

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Et ont signé les membres présents après lecture faite.