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Arrêté - 1718204305Ricarville Place Gaston Soudais 22.06.2024 Circulation et stationnement
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1718204305Ricarville Place Gaston Soudais 22.06.2024 Circulation et stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
2024-100
ARRETE MUNICIPAL INTERDICTION DE CIRCULER
FÊTE DE LA MUSIQUE
Nous, Maire de Ricarville, commune déléguée de Terres-de-Caux
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L.1311-1 à 1311-8 ; L.2122-21 et L.2213-6,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2121-11, L 2122-1 et suivants, L 2125-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu la demande formulée par Monsieur Gilbert LACHEVRE, qui organise la « Fête de la Musique », le samedi 22 juin 2024 à partir de 18h00 jusqu’au dimanche 23 juin 2h00, place Raymond SOUDAIS -Ricarville- 76640 TERRES-DE-CAUX,
Considérant qu'à l'occasion de la fête de la musique le samedi 22 juin 2024, des accidents et des encombrements pourraient se produire dans cette voie si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés,
ARRETONS
ARTICLE 1%: La circulation et le stationnement de tous véhicules, sont rigoureusement interdits du samedi 22 juin 2024 à partir de 18h00 jusqu’au dimanche 23 juin 2024 à 2h00, place Raymond SOUDAIS sauf les véhicules des services de secours, médecins et infirmières
ARTICLE 2 : Cette manifestation sera matérialisée sur place, par les organisateurs de la Fête de la Musique
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres- de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 4 juin 2024
Gilbert LACHEVRE,
Maire de Ricarville
Auzvuuville Auberbesc
HBennelor
Bérmonvaiile
fauville-en-Ceux
Ricarvitie
St-Fierre-Lavis
Ste Marguerite-sur-Fauvitie