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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 6 SPECIAL du 18 janvier
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 84 du 27 septembre 2019
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 79 du 6 septembre 2019
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 79 du 6 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 79
Publié le 6 septembre 2019
BOULEVARD DU 1125 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 79 Publié le 6 septembre 2019
PREFECTURE - CABINET DU PREFET -— DIRECTION DES SECURITES
Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Arrêté préfectoral n° 2019-00010 en date du 5 septembre 2019 autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Castellet
Arrêté préfectoral n° 2019-00011 en date du 5 septembre 2019 autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montauroux
Arrêté préfectoral n° 2019-00012 en date du 5 septembre 2019 autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Seyne-sur-mer
PREFECTURE - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA GEGALITE Bureau des Elections et de la Réglementation Générale
Arrêté en date du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote — Commune
de Grimaud
Arrêté en date du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote —- Commune
de Solliès-Pont
Arrêté en date du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote — Commune
de Bormes-les-Mimosas
Arrêté en date du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote — Commune
de Brignoles
Arrêté en date du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote — Commune du Muy
Arrêté en date du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote — Commune de Signes
Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote — Commune
de La Valette du Var
Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote — Commune
de Rocbaron
Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote — Commune
de Puget-sur-Argens
Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote — Commune
de Besse-sur-Issole
Arrêté en date du 30 août 2019 portant rectification de l'arrêté du 26 août 2016
modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes n'ayant qu'un seul bureau de vote
Arrêté en date du 28 août 2019 portant renouvellement d'agrément de la SARL
« Multiphone Marketing » sise à Draguignan (83300), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises
Arrêté en date du 27 août 2019 portant renouvellement d'agrément du centre de formation à l'enseigne « Formaplus » sis à Roquebrune-sur-Argens (83520) habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté en date du 29 août 2019 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « Œuvre Léon Bérard »
Arrêté en date du 29 août 2019 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le « Fonds de dotation Sendra »
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Agriculture — Environnement — Forêt
Ordre de chasse particulière n° 022-2019 en date du 29 août 2019 en vue de la
destruction de sangliers
Ordre de chasse particulière n° 025-2019 en date du 29 août 2019 en vue de la
destruction de sangliers
Ordre de chasse particulière n° 026-2019 en date du 29 août 2019 en vue de la
destruction de sangliers
Bureau Education Routière
Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — PC & F Brignoles à Brignoles
Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Provence Conduite & Formation Brignoles à Brignoles
Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant abrogation d'agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — PC & F Saint-Zacharie à Saint-Zacharie
Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière — Provence Conduite & Formation Saint-Zacharie à Saint-Zacharie Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 portant renouvellement d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-Ecole du Mourillon à Toulon
Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-Ecole Claret à Toulon
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-Ecole Malelys à Garéoult
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Monneret Formation Sud Circuit Paul Ricard au Castellet Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-Ecole Toucas à Solliès-Toucas
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-Ecole Roselyne à Roquebrune-sur-Argens Arrêté préfectoral en date du 28 août 2019 portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-Ecole Lorguaise à Lorgues
Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant extension d'agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-Ecole Phénix à Sainte-Anne-d'Evenos
Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-Ecole Mim à La Croix Valmer
Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-Ecole du Cerceron à Saint-Raphaël
Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-Ecole de Figanières à Figanières
BOULEVARD DU 1127" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94,18.83,83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DELA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITE DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP851635227 - Acte n° 2019-083-DEC-NOU-203 en date du 22 août 2019 —
MEREZGA Ouassila BENTEBOULA au Castellet
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP852777839 — Acte n° 2019-083-DEC-NOU-204 en date du 26 août 2019 — DEROIN Natacha à Fox Amphoux
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous | e n° SAP853329365 — Acte n° 2019-083-DEC-NOU-206 en date du 28 août 2019 —
JAUZE LAMOUSSETTE à Saint Raphaël
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP853327252 — Acte n° 2019-083-DEC-NOU-208 en date du 30 août 2019 — BE AN ARTIST à Saint Zacharie
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP849972492 — Acte n° 2019-083-DEC-NOU-207 en date du 29 août 2019 — FILOSA Gaëlle à Rians
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP807403209 — Acte n° 2019-DEC-RET-205 en
date du 27 août 2019 —- NERBORAC Angélique AUGUET
BOULEVARD DU 112F% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ralern
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2019-00010
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune du Castellet
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la demande adressée Le 5 août 2019 par Madame le Maire de la commune du Castellet, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État du 18 décembre 2017 ;
Considérant que la demande t'ansmise par Madame le Maire de [a commune du Castellet est complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de Ia sécurité intérieure ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Îa commune du Castellet est autorisé au moyen de une (1) caméra individuelle pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune du Castellet en caméra individuelle (1) et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une période de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.
sf Article 4 : Dés notification du présent arrêté, Madame le Maire de la commune du Castellet adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Article 5 : La présente autorisation cst publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméra individuelle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet et Madame le Maire de la commune du Castellet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des artioles R, 421-1 el suivants du code de justice administrative : + un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var— Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Fun recaurs hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au tenne d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux où hiérarchique, lo délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant Le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet wv.télérecours.fr » Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfel
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉTECTORAL n° 2019-00011
autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Montauroux.
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la demande adressée le 3 avril 2019 par le Maire de la commune de Montauroux, en vue d'obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État du 11 août 2017 :
Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune de Montauroux est complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montauroux est autorisé au moyen de six (6) caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de Montauroux en caméras individuelles (6) et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une période de 6 mois A l’issue de ce délai, ils sont détruits.
dd Article 4 : Dés notification du présent arrêté, le Maire de la commune de Montauroux adresse à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure,
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant Îe tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméra individuelle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet et le Maire de la commune de Montauroux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de ia publication du présent arrêté au recucil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 el suivants du code de justice administrative : - un recours graçieux, adressé à :
M. le Préfet du Var— Boulevard du 1127 régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Fun recours hiérarchique, adrossé au(x) ministre(s) concemé(s) :
Dans ces deux cas, fe silence de [Administration vant rejet implicite au terne d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l’un de ces recours. Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « lélérecours citoyens » accessible par le site internet wiwwtélérecours.fr » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2019-00012
autorisant l’enregisirement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la demande adressée le 19 août 2019 par le Maire de la commune de La Seyne-sur-Mer, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité
de l’État du 20 décembre 2018 ;
Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune de La Seyne-sur-Mer est
complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité
intérieure ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Seyne-sur-Mer est autorisé au moyen de cinq (5) caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de La Seyne-sur-Mer en caméras individuelles (5) et des modalités d’accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une période de 6 mois, A l’issue de ce délai, ils sont détruits.
hi Article 4 : Dés notification du présent arrêté, le Maire de la commune de La Seyne-sur-Mer adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure,
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméra individuelle doit faire l’objet d’une
demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet et le Maire de la commune de La Seyne-sur-Mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
3qug) CAYRON
ans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administeatits de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits confonnément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : + un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet di Var — Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX k un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite au implicite de l’un de ces recours. + un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet si. téléreconrs.fr » Liberté à Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREEFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE en date du 7? & AGE 701
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de GRIMAUD
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment son atticle R.40 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Grimaud :
Vu la demande du 22 juillet 2019 du maire de la commune de Grimaud ;
Considérant que le siège du bureau de vote n°4 doit être transféré définitivement dans la salle
« Arthur Bauchet », complexe sportif des Blaquières, sise 834 route des Blaquières :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Grimaud. est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de GRIMAUD), quatre bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Mairie - Salle du Conseil Municipal
Comprend les électeurs domiciliés dans le secteur délimité :
A l'Ouest par le début du chemin de la Vicairie (côté numéros pairs) et Le nord du chemin de la Castellane rejoignant la route de Collobrières jusqu’à la RD 48 dite Route de Vaubelette (côté numéros pairs ainsi que les numéros impairs à compter du n° 895), Ce secteur comprend tous les habitants du Hameau de la Tour et au-delà,
A l'Est du chemin du Pré Saint Michel jusqu'à la Rivière de La Garde en ligne droite jusqu'aux lieuxdits Le Nogatier et les Vernades jusqu’à la limite de commune du Plan de la Tour. Au Sud par la RD 558 dite route Nationale (côté numéros impairs).
Préfecture du Var - Boulcvard du 112èmc R.I, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Foraires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var. gouv.fr - 2e Burcau : Salle des Fêtes de Beausoleil
Comprend les électeurs domiciliés dans le secteur délimité :
par le Chernin du Pré Saint Michel désigné ci-dessus, jusqu’à la limite de commune du Plan de la Tour,
A V'Est par la RD 44 dite route du Plan de la Tour (n° impairs) jusqu’à la RD 14 dite route de Sainte-Maxime (numéros impairs du 1 au 739) puis par le chemin Saint-Pierre (n° pairs du 0 au 460) puis le chemin des Vignaux (numéros impairs) rejoignant la RD 558 dite route de Cogolin jusqu’à la limite de commune de Cogolin,
Au Nord par le chemin de la Castellane, le début du chemin de la Vicairie (côté numéros impairs) et la RD 558 dite route nationale (côté numéros pairs),
À l’Ouest de la RD 48 dite route de Vaubelette, côté numéros impairs jusqu’au n° 893, ce
secteur englobant les quartiers du Val de Gilly, du Pré Garnoux et de Vaucaude, jusqu'aux limites de [a commune.
- 3% Bureau : Groupe scolaire des Blaquières
Comprend les électeurs domiciliés dans le secteur délimité :
À l'Ouest par la RD 44 dite route du Plan de la Tour (côté numéros pairs) jusqu’à la RD 14 dite route de Sainte-Maxime jusqu’au chemin Saint-Pierre puis le chemin des Vignaux (côté numéros pairs) rejoignant la RD 558 dite route de Cogolin jusqu’à la limite de commune de Cogolin.
A V'Est depuis la limite de commune du Plan de la Tour jusqu’à la RD 244, dite route de Bardasse, à hauteur du n° 1066, jusqu'aux Restanques du Golfe de Saint-Tropez, limite contournant le lotissement de La Colline pour rejoindre le carrefour de Saint-Pons les Mûres en ligne droite vers La mer.
- 4° Bureau : Salle « Arthur Bauchet, complexe sportif des Blaquières, 834 route des Blaquières
Comprend les électeurs domiciliés dans Le secteur délimité :
À l'Ouest en ligne droite depuis la mer et jusqu’au carrefour de Saint-Pons les Mûres comprenant le lotissement la Colline pour rejoindre la RD 244, dite route de Bardasse à hauteur du n° 1065 puis en ligne droite vers la limite de commune du Plan de la Tour. A l'Est par la limite de commune avec Sainte-Maxime,
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales et seront utilisés pour toutes Les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs, en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune. ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article 1,.15-1 du code électoral, seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé l’organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général, le sous-préfet de Draguignan et le maire de la commune de GRIMAUD), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le 2 Ë ANUT 7
Pour le Préfete par délégation
leSecrétairg général
Serge JAC hcof Liberté « Épalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE en date du ? 8 ABti 2118
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de SOLLIES PONT
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment son article R.40 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2018 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Solliès-Pont ;
Vu la demande du 2 août 2019 du maire de la commune de Solliès-Pont ;
Considérant la nécessité d’intégrer au bureau de vote n°2 la nouvelle voie « traverse des mimosas »
créée sans modification du périmètre des bureaux de vote de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 31 août 2018 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Solliès-Pont, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de SOLLIÈS-PONT, onze bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
Le bureau centralisateur est fixé à la salle des fêtes — 1 rue Lucien Simon
- Bureau n°1 : Salle Eugène Baboulène - Le Château - 1 rue de la République
Avenue des Félibres — Avenue Général Magnan -- Avenue Jean Monnet — Avenue Joseph
Roumanille — Impasse Paul Arène — Avenue de l’Arlésienne — Avenue Anselme Mathieu — Rue Jean Brunet — Rue des Jonquières — Impasse des Cigalons — Impasse de l’Escoudello — Rue des
Perles Rouges — Avenue Alphonse Tavan — Impasse du Galoubet — Place Pierre Reynier — Avenue du Lion — Avenue des Hautes Plantades — Impasse du Tambourin — Rue Jean Monnet —
Rue de Strasbourg — Rue de Bruxelles —R.N. 97 — Impasse du Lion,
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème RL. - CS 31 209 - 83 6070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr - Bureau n°2 : Salle Léon Vérane - Le Château - 1 rue de la République
Chemin des Laugiers — Avenue Saint Roch — Traverse des Mimosas - Chemin des Fourches Chemin des Andues — Avenue Octave Girardot — Avenue des Mûriers — Chemin de la Bayole — Chemin de la Diligence — Allée du Thym — Allée de la Greffière — Chemin de Cuers — Allée des Jacinthes — Impasse de la Sauge — Avenue Bernard Palissy — Chemin des Collinettes — Impasse du Cadenet — Chemin des Amandiers — Impasse de Sainte Maïsse — Traverse Saint Roch — Avenue du Cadenet — Impasse des Laugiers — Avenue de l’Arlésienne Prolongée — Placette Saint Roch — Impasse des Cannes.
- Bureau n°3 : Salle Quiétude - Allée Georges Durando
Avenue du 6°" RTS — Rue Pierre Curie — Allée Marcel Cairety — Allée des Glaïeuls — Allée de la Sarriette — Rue Marie-Christine Blachas — Avenue Sainte-Claire Deville — Allée des Tulipes — Allée des Narcisses — Impasse de Cubertix - Rue Jules Muraire — Avenue des Palmiers — Rue Heliès — Allée des Jonquilles — Allée des Anémones — Rue Polycarpe — Place de la Victoire — Impasse du Laurier — Passage du Vieux Moulin — Avenue de l’Europe — Avenue Amiral Jubelin — Square Raimu — Allée des Cèdres — Impasse des Lices — Impasse Robert Schuman.
- Bureau n°4 : Salle Yvonne et Jean Murat - L'Espace associatif - Avenue de la Liberté
Rue de la République — Chemin des Aïguiers — Avenue des Aiguiers — Avenue Léon Vérane — Avenue du 8 mai 1945 — Rue de la Serre — Avenue Joseph Aïllaud — Rue Jean Aicard — Impasse des Jardins d’Élise — Chemin de l’Enclos — Allée des Platanes — Avenue de la Ferrage — Place Général De Gaulle — Avenue de la Liberté — Impasse de l’Enclos -- Avenue Didier Daurat — Traverse des Aïguiers — Avenue du 9% D.I.C, — Avenue Maréchal Juin — Allée Georges Durando — Chemin Simon Prat — Place de la Liberté — Montée des Terres Rouges — Allée Georges Durando prolongée,
- Bureau n°5 : Ecole Alphonse Daudet maternelle - 1 avenue des Oliviers
Avenue des Oiseaux — Carriero Deï Magnoti — Avenue De Laroussaire — Carriero Deï Cardelino — Chemin des Fours à Chaux — Avenue des Sénès — Carriero Deï Bouscarlo — Rue Edouard Gerfroid — Carriero Deï Petouso — Montée Bellevue — Carriero Deï Tourdre — Carriero Deï Estourneu — Carriero Deï Lardiero — Rue des Sénès — Carriero Def Agasso — Carriero Deï Quinsoun — Carriero Deï Dindouleto — Chemin du Picarlet — Avenue Maréchal De Lattre De Tassigny — Montée du Cimetière — Avenue des Oliviers — Place Saint Jacques — Passage Saint Jacques — Avenue Maréchal Leclerc — Voie du Souvenir Français — Impasse des Cannes.
- Bureau n°6 : Ecole Frédéric Mistral primaire — Réfectoire - Avenue des Plantades
Chemin Sainte-Christine (n°0 à 1500) — Chemin ma Verte Vallée — Chemin des Bancaous -— Avenue du Vieux Puits — Rue de la Pépinière —- Avenue du Commandant l’Herminier — Avenue du Sous-Marin Casabianca — Impasse Estour — Montée des Amoureux — Chemin de la Pellène — Montée des Restanques — Impasse du Rubion — Montée du Soleil - Chemin du Blanchissage — Impasse des Lingoustes — Impasse Reboeuf — Impasse du Commandant l’Herminier — Place Jean Mallet — Impasse Cayon -3-
- Bureau n°7 : Ecole Frédéric Mistral primaire - Salle polyvalente - Avenue des Plantades
Promenade de la Pastorale - Chemin des Lingoustes — Impasse Mireille — Avenue Jean-Henri
Fabre — Chemin des Bartavelles — Rue Félix Gras — Avenue Frédéric Mistral — Avenue Charles
Poncy — Avenue Clovis Hugues — Montée du Crémorin — Montée des Ecureuils — Rue J oseph
d’Arbaud — Square de Provence — Avenue Paul Giera — Avenue Antoine Crousillat — Avenue
Charloun Rieu — Impasse Vincent — Montée des Hautes Plantades — Impasse de la Crémorine —
Montée des Genêts — Montée des Lingoustes —- Montée Bellavista — Impasse des Hautes
Plantades — Impasse des Fougères — Montée de la Bergerie -- Montée des Fiès — Chemin Sainte
Christine (n°1501 à la fin) — Traverse des Ecureuils — Impasse des Ecureuils — Avenue du Père
Don Bosco — Montée de la Picholine — Montée de la Garrigue — Impasse des Cayons.
- Bureau n°8 :Ecole Jules Rimbaud maternelle - Chemin des Fillols
Chemin des Pachiquous — Chemin de la Tour — Allée du Relais —- Avenue Beausoleil —- Chemin
des Penchiers — Avenue Charles Bouvant Prolongée — Chemin de la Grande Bastide — Rue des
Jonquilles — Rue des Roses — Chemin des Campagnes — CD 258 Annexe — Rue du Frêne —
Impasse de la Tour — Impasse Canteperdrix — Rue du Troènes — Avenue des Tilleuls — Chemin
de la Cressonnière — Impasse des Boufficrs — Rue de la Tour — Rue du Vieux Hameau —
Impasse du Vieux Hameau - Impasse des Pachiquous — Impasse du Chemin de la Tour —
Chemin de la Gerine.
- Bureau n°9 : Ecole Jules Rimbaud - Réfectoire - Chemin des Fillols
Avenue des Villas — Avenue de Beaulieu — Chemin des Fillols - Avenue des Lilas — Avenue
Charles Bouvant - Allée du Cuirassé Bretagne — Rue des Coquelicots — Place de la Libération
— Impasse des Cerisiers — Rue des Lavandes — Rue du Petit Jardin — Rue des Griottiors — Rue
Guibaud — Rue du Jasmin — Carriero Deï Baguié — Avenue Olivier De Serres — Rue Saint André
— Rue des Fillols - Rue du Verger — Chemin des Micocouliers — Rue des Boutons d’Or — Rue
des Trèfles — Allée du Cuirassé Le Provence — Rue du Micocoulier — Passage Romain Laureri —
Impasse des Rosiers — Avenue Marcel Pagnol — Rue Jules Charleux — Chemin du Grand
Beaulieu.
- Bureau n°10 : Ecole Jean Moulin - Réfectoire - Avenue Marcel Pagnol
Chemin de Sauvebonne — Chemin des Ruscats — Chemin des Renaudes — Avenue des Fourches
_ Allée de la Vieille Bastide — Avenue Les Arène Emile — Chemin des Suvières — Chemin des
Sigues — Chemin du Bois de Maraval — Chemin du Petit Réal — Traverse des Hautes Maurettes
_ Montée du Gueit — Chetmin de la Colline — Chemin des Pousselons — Traverse des Maurettes Basses — Montée des Hautes Maureites — Impasse des Chênes — Impasse du Petit Canal —
Impasse des Maurettes — Traverse des Maures — Chemin du Petit Bois — Chemin des Maurettes
— Chemin du Grand Beaulieu.
- Bureau n°11: Ecole Emile Astoiu - Avenue Marcel Pagnol
Rue Notre Dame — Avenue Jean Moulin — Rue Emile Funel — Faubourg Notre Dame — Chemin des Ferrages — Rue Pierre Brossolette — Rue Georges Cisson — Rue Gabriel Péri — Rue Charles Terrin — Rue Lucien Simon — Avenue de la Gare — Faubourg Saint Antoine — Passage Faubourg Saint Antoine — Impasse Saint Antoine — l'raverse des Frères — Rue Félix Pey — Impasse Notre
Dame — Place Général Gardanne — Chemin Saint Antoine — Avenue Sénès dit la Sinse — Avenue
Giono — Place Docteur Angot — Place des Capucins — Place Condroyer.
ho -4-
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales et seront
utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs, cn application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L..15-1 du code électoral, seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Solliès-Pont sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le 5 & RENT
Pourté Pré t par délégation
(rs ire général
rge JACOB Liberté « Égalité + Fraternité
RÉVUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté ct de la lépalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE en date du 7 © AOÛT {919
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de BORMES LES MIMOSAS
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment son article R.40 ;
VU L'arrêté préfectoral du 7 août 2018 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Bormes les Mimosas ;
VU le courrier en date du 12 août 2019 du maire de la commune de Bormes les Mimosas ;
CONSIDERANT la nécessité de compléter la liste des voies du 1° bureau de vote et d’intégrer
deux nouvelles voies dans le 2°" bureau de vote ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 7 août 2018 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Bormes les Mimosas, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de Bormes les Mimosas, six bureaux de vole.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture el modalités d'accueil sur le portail Internet : wivw.var. gouv.fr 2/4
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et fes limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : Salle des Fêtes — Allée des Commandos d’Afrique
Allée des Commandos d'Afrique - Avenue des Lauriers Roses — Boulevard de la République — Boulevard des Amandiers — Boulevard du Soleil (du n°2 au 3000) — Boulevard Jean Jaurès — Chemin Georges Barbarin — Chemin de Carafaton -— Chemin de Constance — Chemin de POrangerie — Chemin de la Calade — Chemin de la Fontone — Chemin de la Verne — Chemin de la Vieille — Chemin des Aires — Chemin des Caroubiers — Chemin des Endettés — Chemin des Restanques — Chemin des Sésames — Chemin du Landon — Chemin du moulin d’eau — La Couolo dei Mouli — Le Domaine des Maurels — Rue Escourcho de Parlo Soulet — Impasse de la Trirème — Impasse dei Panicau — Impasse des Canaris - Impasse des Coquelicots — Impasse des Fuchsias — Impasse des Gazanias — Impasse des Gerles — Impasse des Hauts de Carafaton — Impasse des Myrtes — Impasse des Trèfles — Impasse du Couvent — Impasse du Jasmin — Impasse du Petit Lac — Impasse Lei Roucas ou Souleou — Impasse Raphaël — Montée Charles Cazin — Montée Roberta Gonzalez — Place Chapon — Place de la Rescapade — Place du Müûrier — Place du Poulid Cantoun — Place du puits de la République — Place Gambetta — Place Hippolyte Bouchard - Route des Crêtes — Route des Lavandières (côté impair du n°1 au 4001) — Route du Baguier — Route du Dom — Rue Bonaparte - Rue Carnot — Chemin des Carriero Dei Gats — Rue de l’Ormeau — Rue de la Plaine des Ânes — Rue de la Rose — Rue des Bouchonniers — Rue des Bougainvilliers — Rue des Cactus — Rue des Contours — Rue des Jonquilles — Rue des Lentisques — Rue des Orangers — Rue des Roches Rouges — Rue du Bessal — Rue du Casino — Rue du Corsaire Mourdeille — Rue du Cubert — Rue du Hameau des Oliviers — Rue du Logis — Rue du Mas du moulin — Rue Gabriel Péri — Rue Jean Aïcard — Rue des Marchands -Rue Maurin des Maures — Rue Pierre Toesca — Rue Pouverin — Rue Rompi Cuou — Rue San- Sébastien — Ruelle du Moulin — Sente des Acacias — Sentier Saint-François — Square Norbert Ségard — Venelle du Moyen Age — Montée du Paradis — Traverse des Aloès — Rue de la Vue des Iles — Sentier de l’Olivette.
2°" Bureau : Ecole Maternelle — Chemin du Train des Pignes
Allée des Althaeas — Allée des Eucalyptus — Allée des Fraisiers — Allée du Romarin -Allée des Saules — Allée du Verger -Avenue du 8 Mai — Avenue Lou Mistraou (côté pair du n°1248 au 2500) — Boulevard des Tennis — Boulevard du Levant — Boulevard du Mont des Roses — Boulevard du Soleil (du n°1 au 3001 ) — Boulevard Uranus — Chemin de la Blèque — Chemin du Bignone — Chemin des Kakis — Chemin des Pierres Blanches — Chemin des Vignes — Chemin du Train des Pignes ( côté pair du n°1010 au 2550 et côté impair du n°1001 au 2549) — Impasse de l’Olivier — Impasse de l’Origan — Impasse des Abeilles - Chemin des Acanthes -- Impasse des Camélias — Impasse des Cannas — Impasse des Dahlias — Impasse des Farigoulettes — Impasse des Genêts — Impasse des Hirondelles — Impasse des Jacinthes — Impasse des Myrtilles — Impasse des Poivriers — Impasse du Castellan — Impasse du Pin — Impasse Marcel Fournier —- Montée des Cactus — Place de Verdun — Place du Pin — Route des Lavandières (côté pair du n°2 au 380) - Rue de Gardanne — Route Hameau des Amandiers -Rue des Chênes et Pins — Rue des Daphnés — Rue des Dionées — Rue du Hanneton — Rue des Hortensias — Rue des Magnolias- Rue Montagard- Rue des Narcisses- Rue du Soja — Voie Romaine — Rue Macaron — Rue de l’Olivastre, 3/4
3ème Bureau : Salle Polyvalente — Salle À -- Chemin du Content
Allée de la Vigne Vierge — Allée des Anémones — Allée des Jardins du Content — Allée des
Pinsons — Allée du Gaspardet — Allée du Haut Batailler — Allée du Roncier — Allée Naïs —
Chemin de Cardenon — Chemin de la Sauge — Chemin de la Sourbière — Chemin de l’Estragon
Chemin de l’Orge — Chemin de Surle — Chemin des Arnauds — Chemin des Coustellines —
Chemin des Fougères — Chemin des Lupins — Chemin des Platanes — Chemin des Quatre
Saisons — Chemin des Résédas — Chemin des Vignerons — Chemin du Batailler — Chemin du
Charme — Chemin du Content — Chemin du Liseron — Chemin du Niel — Chemin du Patelin —
Chemin du Scigle - Chemin du Train des Pignes (côté impair du n°1 au 7001 et côté pair du
n°2 au 7002 }) — Chemin du Zéphir — Impasse des Agaves Impasse des Chanterelles — Impasse
des Geais — Impasse des Pimprenelles — Impasse des Roseaux — Impasse du Houx — Impasse du
Tilleul — Route de Bénat — Route de Cabasson — Rue du Koala — Impasse des Sourbières.
4e Bureau : Salle polyvalente - Salle B — Chemin du Content
Allée Canto Souleu — Allée des Figuières — Allée des Santolines — Allée des Troênes — Allée
du Jardin Provençal — Avenue des Ligures — Avenue Lou Mistraou (côté impair du n°1 au 7001
et côté pair du n°2 au 1246 puis du n°2502 au 7000) — Chemin de Bénat — Chemin de la
Bergerie — Chemin de la Marjolaine — Chemin des Berles — Chemin des Boutons d’Or —
Chemin des Catalanes - Chemin des Cistes — Chemin des Freesias — Chemin des Plumbagos —
Chemin du Pont — Chemin Saint-Victor — Impasse de la Bruyère — Impasse dei Limbert —
Impasse des Argelas — Impasse des Citronniers — Impasse des Digitales — Impasse des Hibiscus
— Impasse des Murênes — Impasse des Roses Rouges — Montée du Querclet — Route des
Lavandières (côté pair du n°382 au 4000) — Rue des Rapugues — Rue du Grand Plantier — Rue
du Muguet — Rue du Lou Plantier — Rue du Petit Plantier — Traverse des Asphodèles —"Traverse
des Mimosanes — Traverse des Passiflores — Traverse du Chêne Liège. Chemin Vélo de Barque
— Avenue André Del Monte — Chemin de la Qeirade.
5ème Bureau : Salle Polyvalente - Salle C — Chemin du Content
Alléc des Arbousiers — Allée des Bleuets — Allée des Cimes — Allée du Cinsault — Allée des
Pervenches — Allée des Roches — Allée des Thuyas — Allée du Clos de Semillon — Allée du
Peuplier - Allée du Ponant — Allée dei Rigaou — Allée du Trapan — Allée Lou Valat —- Avenue
Auguste Mabily — Avenue Guy Tezenas — Chemin de la Lavande — Chemin de l’Angueiroun — Chemin de Manjastre — Chemin de Maudroume — Chemin des Droseras — Chemin des Girolles
_ Chemin des Janets — Chemin des Lilas — Chemin des Marguerites — Chemin des Mauves —
Chemin des Mirabelles — Chemin des Orchidées — Chemin des Renoncules — Chemin des
Ulmaires — Chemin du Petit Fort - Chemin du Tibouren — Impasse Erica — Impasse de l’Epicea
— Impasse des Grillons — Impasse des Manians — Impasse des Pétunias — Impasse du Clos des
Anthémis — Impasse du Lierre — Impasse du Parador — Montée des Arums — Montée des
Buissons Ardents —- Montée de l'Ecole - Montée des Ignames Place Guillaume Gosa — Route de Léoube -- Route de Martegasse — Route du Barrage — Route du Bout du Monde — Ruc de
l'Eglantior — Rue des Hélianthes — Rue des Icares — Rue des Impatiences — Rue des Iris — Rue
des Ivraies — Rue des Lactaires — Rue des Lis — Rue des Noisctiers — Rue des (Œillets — Rue des
Coteaux du Pin — Sentier de la Passerelle Traverse des Azalées — Traverse des Giroflées —
Allée de l’Eclaircie, 4/4
6° burcçau : Salle Robert FLRRERO
Allée du Raioulet — Allée Marcel Richard -- Avenue de la Mer — Avenue des Girelles — Avenue
des Lauriers — Avenue des Mimosas — Avenue des Violettes — Boulevard de la Baie du Gaou —
Boulevard de la Plage - Boulevard du Front de Mer — Chemin de la Mer — Chemin de la Pinède
— Chemin des Arbousiers — Chemin des Ifs — Chemin du Cap Bénat - Chemin de la Résidence
de la Pinède — Combes du Château — Corniche des Iles d'Or — Corniche du Belvédère —
Corniche du Levant — Corniche Inférieure - Chemin du Jardin de la Favière — Corniche
Supérieure — Corniche Varoise — Domaine de {a Ris — Domaine de la Tripe — Domaine du Cap
Bénat — Domaine du Gaou Bénat — Impasse Brise Marine — Impasse de la Sarriette — Impasse
des Gorgones — Impasse de l’Oxalis — Impasse de Treilles — Impasse du Josselet — Impasse du
Néflier — Le Port de Bormes — Montée du Bois du Coteau — Piste du Pirate — Route de
l’Esquillette — Route de la Garrigue — Route de la Viste — Route de Porto Fino — Route des
Cigales — Route du Cap — Route du Clocher - Route de Cristaou — Route du Phare — Route du
Sémaphore — Rue de Coty Plage — Sente de Brégançon — Sente de Cabasson — Sente de Giens
— Sente de l’Adret — Sente de Porquerolles — Sente de Port Cros — Sente des Tortues — Sente du
Gaspardet — Sente du Langoustier -- Sente du Levant — Sente du Sanglier — Sentier du Gouron
— Village des Fourches - Voie du Sommet, Corniche du Cardenon — Corniche du Château —
Allée de la Garriguette — Route du Pinet — Passage des Nacres — Passage du Gecko — Passage
des Gabians,
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs, en application des articles L.12, L.13 ct L.{4 du code électoral, lorsqu'il se révélcra impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront
inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Bormes les Mimosas sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le 2 4 AU 2919
TT,
Pour lePréfetiet par délégation
8 secrélaire géné [
Serge kcof|
Î (l
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Liberté + Égaltié * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE en date du 2? 4 AU /Di9
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de BRIGNOLES
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment son article R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Brignoles ;
VU la demande en date du 22 juillet 2019 du maire de la commune de Brignoles ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour la nomination de certaines rues dans les bureaux de
vote n° 2, 3, 5, 6, 7, 10, 11, 12 et 13, sans modification géographique du périmètre des bureaux de
vote ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Brignoles est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de Brignoles, treize bureaux de vote,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.1. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accucil sur le portail Internet : wav. var. gouv.fr 2/4
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
1" Bureau - Bureau Centralisateur : Chapiteau du Cours Liberté
[lot des templiers — Impasse Moscou — Place des Comtes de Provence - Place Cavaillon — Place de la Paroisse — Place des deux fours — Place des Portanniers — Place du collège — Place Parrocel — Place portail neuf — Place Robinet — Place St. Pierre — Place Ste. Catherine — Rue Barry vieux - Rue Cavaillon — Rue Collet Redon — Rue de la Glacière — Rue de la Paroisse — Rue des Boucheries — Rue des Casernes — Rue des Cordeliers — Rue des Grands Escaliers — Rue des Lanciers — Rue des Meuniers — Rue des Portanniers - Rue des Remparts — Rue des Templiers — Rue Docteur Gradelet - Rue du Collège - Rue du Palais —- Rue Entraigues — Rue Hopital Vieux — Rue Jules Ferry — Rue Limousin — Rue Plan de Sauve — Rue Poissonnerie — Rue Portail Neuf — Rue Robinet — Rue St. Christophe — Rue St, Esprit — Rue St. François — Rue St, Joseph — Rue St, Pierre — Rue St. Sébastien — Rue Ste Anne — Rue Ste Catherine — Rue Ste Ursule — Rue Tourmalaute — Rue Tourvieille — Rue Trinité — Tr, des Religieuses — Traverse Cavaillon — Traverse des Templiers — Hors commune.
2ème Bureau : Chapiteau du Cours Liberté
Avenue de la Gare - Boulevard des Voûtes - Boulevard Neuf - Chemin St. Sumian - Cours de la Liberté — Im. Le Palais R. Ottaviani - Lot St. Sumian - Place Caramy - Place des Trois Moulins - Place du 8 mai 1945 - Place du Palais de Justice - Place Jean Reynaud — Place St. François — Pont des Augustins - Promenade des berges - Rond Point de la Gare - Rue Cariamette — Rue de hôpital - Rue de la République - Rue des Anciens Abattoirs - Rue des Bains - Rue des Rhodes - Rue des Trois Moulins - Rue Docteur Barbaroux - Rue Douzon - Rue Emilien Lebrun — Rue L, Ottaviani - Rue Lice de Signon - Rue Louis Maître - Rue Notre Dame -+ Rue Pas de Grain - Rue Petit Paradis - Rue Sadi Carnot - Rue Vitry - Traverse St. Sumian — Rue des anciens combattants d'Afrique du nord, carrefour de l’Europe.
3ème Bureau : Chapiteau du Cours Liberté
Chemin du Cimetière — Chemin St. Pierre — L’Hermitage — L’'Hermitage les Fauvettes — L’Hermitage les Martinets — L’Hermitage les Mésanges — L’Hermitage les Pinsons — Lot les Agasses — Lot les Bouvreuils — Lot les Genêts — Lot les Restanques — Lot St. Pierre — Qu. Croix de Saurin — Qu. Les Petits Hubacs — Qu, Puits de Fassy — Qu. St. Pierre — Qu. La Dime - Rue du Souvenir Français — Rue Marcel Pagnol -— Ste Barbe anc, chem. de Camps — Vallon des Cardeurs — Vieux Chemin de Camps — Chemin de Besse — Rue Alfred Ogliosi Benoit -— Chemin des sangliers — Chemin des sources — Chemin de l’Umbre — Chemin des capriers — Chemin du Rouve — Chemin du bassin de la Dîme,
4ème Bureau : Chapiteau du Cours Liberté
Av. Mal De Lattre de Tassigny — Av. de la Libération — Av. Dréo — Av. Henri Buzzegoli — Bild St, Louis — Centre Hospitalier — Chemin de la Dime — Chemin des Capucins — Hameau des Capucins — Immeuble les Capucins — Ld Qu. Les Capucins — Le Mas de la Dîme — Les Cèdres — Les Mas de la Dîme — Lot les Capucins — Lot les jardins du Capucin — Lot les mas de la Dîme — Rés les Jardins d’Alice — Rue Curny — Ruc Joseph Lambot — Rue Marbec — Rue Paul Blanc — Square St, Louis — Traverse des Capucins. 3/4
5ème Bureau : Chapiteau du Cours Liberté
Avenue Frédéric Mistral — Campagne Saint-Jean — Carrière de Candelon - Chemin Candelon Route de Toulon — Chemin St. Jean — Chemin de Cumin — Chemin des Gaudières — Immeuble le St. Jean — Les Cavières Route de Toulon — Les Consacs — Les Prés Longs Route Toulon — Lot Frédéric Mistral — Lot l'Eolienne — Lot le Grand Dantelle — Petit Candelon Route Toulon — Qu. Grand Dantelle — Qu. les Gaudières — Qu. Petit St, Jean — Qu, Catarinette — Qu. Dentelle — Qu. St. Sumian — Qu. Catherinette — Qu. St. Jean — Résidence les 7 fontaines — Route de Toulon — Rue Bret — Val de Camps Route ‘Toulon — Vieux Chemin de La Celle - Zone
Industrielle Consacs - Rue Eole — Chemin de la Celle — Chemin des Argelas —- Chemin de L’Eolienne — Chemin de la cascade — Avenue de Saint Jean — Avenue du docteur Giustiniani.
6ème Bureau : Ecole Jean Giono, Avenue de Lattre de Tassigny
Chemin des Pourraques — Chemin de Pélicon — Chemin du bassin de la Dîme — Chemin du Pérégrinage — H.L.M. la Dîme — H.L.M. Route de Nice — Lot les Vignes — Lot Pegoraro — Qu. Collet Rouge — Qu. La Bétoride — Route de Camps — Route de Nice — Rue Gadagne — RD 12 (route de Camps).
7ème Bureau : Ecole Jean Giono, Avenue de Lattre de Tassigny.
Chemin du Pin Qu. Les Bréguières — Chemin du Pin — Chemin San Peyre — Le Clos des Monges — Lot Mickaël - Qu. Le Pin — Qu. Les Bréguières — Qu. de l’Ecluse — Qu. la Perte — Qu, Pey de Gallin — Quartier Tombarel - Route de Cabasse — Chemin de la perte — Chemin du petit Nice — Chemin des restanques — Chemin Tombarel — Chemin des oliviers.
8ème Bureau : Médiathèque
Av. Maréchal Foch — Campagne St, Lazare Route du Val - Chemin Cybelle Route de Vins — Chemin de la Burlière — Chemin Fenouillette Route de Vins — Chemin de Valerian — Chemin
du Béal — YLL.M. les Tambourins — Immeuble le Foch -— Immeuble St. Louis — Le Candelon Les Arcades — Place Général de Gaulle — Qu. Baranque Route de Vins — Qu. St. Lazare — Résidence St. Lazare — Résidence St. Lazare, Les Tilleuls — Résidence St. Lazare.Les Magnolias — Résidence St. Lazare.Les Erables — Résidence St. Lazare Les Peupliers — Résidence St. Lazare.Les Saules — Résidence St, Lazare.Les Acacias — Résidence le Bizet — Route de Vins — Rue de Tielt — Rue des Déportés — Rue Jean Mermoz.
9ème Bureau : Médiathèque
Av. du 11 novembre — Av. Bruneck Brunico — Bld Raynouard — Campagne le Vabre — Chemin
du Vabre - H.L.M. le Caramy — H.L.M. le Vabre - H.L.M. St. Louis — Immeuble la Burlière — Immeuble le Provence — Lot les Chênes Verts — Lot les Cistes — Rue Jean Aicard — Rue Louis Braille — Rue Maréchal Joffre — Rue P, et M. Curie — Rue Pasteur.
10°" Bureau : Médiathèque
Chemin Grands Pins Route du Val — Chemin des Fourches — Le Kiosque du Parc — Le Plein
Sud Les Adrets — Lot la Laouve — Lycée Raynouard — Qu. Pied Gros Route du Val — Qu.
Piegros Nord — Qu. Piegros Sud Route du Val —- Qu. Vaoupinouard Route du Val - Qu. La
Laouve — Résidence Ste Lucie Route du Val — Route du Val — Route du Val Qu. les Fourches —
Route du Val Qu. Cibelle — Rue G. Pelissier — Rue Martyrs de la Résistance — Chemin des
grands cèdres — Chemin Saint Roch — RD 554 (route du Val).
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wiviv.var gouv.fr 4/4
11°" Bureau : Ecole La Tour
Ancien chemin du Val — Boulevard Jean Moulin Centre d'affaire PHéxagone — Chemin de la
Viguière — Gendarmerie — H.L.M. Pré de Pâques — Lot la Grande Prairie — Qu. Béouvèse Les
Âdrets — Qu. les Adrets — Résidence Pré de Pâques — Rue François Louis Dufort — Chemin des
archers — Rue Antoine Halbalat — Rue François Dufort.
12°% Bureau : Ecole La Tour
CES, Pré de Pâques — Chemin Cante Perdrix — Chemin de Bonnaval - Chemin de Gigeri —
Chemin de la Tour — H.L.M. la Brignolette - Lot Pechiney — Lot le Clos des Vignes — Lot les
Jardins de Provence — Lot la Brignolette — Qu. Cante Perdrix — Qu. la Brignolette — Qu. la Tour
— Qu. le Pré de Pâques — Qu. Raton — Route d’Aix — Route de Marseille — Square la Tour —
Village du Pré de Pâques - Avenue de Saint Jean — Chemin de la campagne Roman.
13% Bureau : Ecole des Censiès
Bellefont - Campagne Cologne - Chemin La Charité Route de Bras - Chemin La Gavotte Cante
Perdrix - Domaine Bourganel — La Régalette Rte d'Aix - La Reinette Rte de Marseille - Les
Censiés - Les Gaetans - Les Revaux - Qu, Cambarette - Qu. La Machotte - Qu. l’Estagnol -
Qu. La Colle Route de Bras - Qu. Messine Cante Perdrix Quartier Cadeou - Quartier Le Plan
- Quartier Peygon - Route de Bras - UISC7 Route de Bras - Vieux Chemin de Bras — Chemin
de la bauxite,
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales et scront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs, en application des articles L.12, L.13 et I,.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront
inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé l’organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général, le sous-préfet de Brignoles, le maire de la commune de Brignoles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du préseni arrêté.
Toulon, le 2 4 AQUT 2010
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire général /
erge JACOB | Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE en date du 2 Ÿ AU 20e
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune du MUYŸ
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment son article R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 modifié le 22 janvier 2019 portant institution des bureaux
de vote sur la commune du Muy ;
VU la demande du 4 juillet 2019 du maire de la commune du Muy ;
CONSIDERANT la nécessité de transférer les sièges des bureaux de vote sans modifier le
périmètre des bureaux de vote ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 modifié le 22 janvier 2019 portant institution des bureaux de vote sur la commune du Muy. est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune du Muy, cinq bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote ct les limites géographiques sont ainsi fixés :
1° Bureau — Bureau Centralisateur : Salle Polyvalente, Avenue Sainte-Anne
- Limite Nord — Boulevard de la Libération non compris ses électeurs
- Limite Est avenue de la Tour y compris ses électeurs et non compris les électeurs des HLM
St Andrieu
- Limite Sud Autoroute A8
- Limite Ouest CD52, non compris ses électeurs
Préfecture du Var - Boulevard du [12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var.pouv.fr 2/3
2°" Bureau : Salle Polyvalente, Avenue Sainte-Anne
- Limite Nord Route d’Aïx y compris ses électeurs
- Limite Est CD 25 y compris ses électeurs
- Limite Sud Autoroute A8
- Limite Ouest jusqu'à la commune des Arcs sur Argens
3°%* Bureau : Salle Polyvalente, Hall de la médiathèque
- Limite Sud Boulevard de Beauregard y compris ses électeurs
- Limite Ouest jusqu'à la commune de Trans-en-Provence
- Limite Nord jusqu'à la commune de La Motte
- Limite Est jusqu'à la route de Callas non compris ses électeurs.
4° Bureau : Ecole Maternelle du Micocoulier, Salle de motricité, porte de droite
- Limite Ouest - Route de Callas y compris ses électeurs
- Limite Nord jusqu'à la commune de La Motte
- Limite Est jusqu'à la commune de Roquebrune sur Argens non compris les électeurs des
Domaines de la Roquette, du Rabinon
- Limite Sud, Boulevard de la Libération, avenue de la Tour, non compris les électeurs
domiciliés sur ces voies, y compris les électeurs des HLM Saint-Andrieu, y compris les
électeurs situés entre l'autoroute A8 et la commune de Sainte-Maxime et du Plan de la Tour,
non compris les électeurs des Domaines des Charles, des Canebières, des Déguiers, des Basses
et des Hauts Bauquières
S°"° Bureau : Ecole Maternelle du Micocoulier, Salle de motricité, porte de gauche
- Boulevard de la Libération
- Dans un secteur limité par le Boulevard de Beauregard non compris ses électeurs, la route
d'Aix non compris ses électeurs et les électeurs des HLM de la Peyrouas
- Les électeurs domiciliés hors de la commune
- Les électeurs habitant à l’étranger
- Les électeurs domiciliés au Domaine des Charles, au Domaine des Canebières, aux Déguiers,
aux Hautes et Basses Bauquières au Domaine de la Roquette et au Domaine du Rabinon
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs, en application des articles L.12, L.13 et ..14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune. 3/3
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général, le sous-préfet de Draguignan et le maire de la commune du Muy. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le 4 Aflf 703
Pour le Préfet ét par délégation
Secrétaire gè éral |
(_ serge JAC >| | Liberté » Égalité + Fraternité
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PRÉFÉT DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Burcau des élections et de la réglementation générale
2 3 AQU #ê UE ARRETE en date du
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de SIGNES
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment son article R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Signes ;
VU la demande du 19 juillet 2019 du maire de la commune de Signes ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour les nouveaux périmètres des bureaux de vote ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral du 4 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Signes..est abrogé.
ARTICLE 2: Il est institué, sur la commune de Signes, trois bureaux de vote.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et madalités d'accueil sur le portait Internet : www. var.gouv.fr 213
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1er Bureau : Ecole Primaire Jean Moulin (Salle Polyvalente)
1% Traverse de la Cabanette, 2°" Traverse de la Cabanette, 3° Impasse de la Cabanette, Avenue du Cheval Blanc, Avenue Jean Moulin, Chemin du Figaret, Chemin du Raby, Impasse du Trou de Julien, Impasse Bourgade, Impasse Cabanette, Impasse Coucheronne, Place Marcel Pagnol, Place de l’Horloge, Place des Chaudronniers, Place du Marché, Place Saint Jean, Rue Bourgade, Rue Briançon, Rue Croix Vieille, Rue de l’Asile, Rue de l’Egalité, Rue de l'Eglise, Rue de l'Hôpital, Rue de l’Horloge, Rue des Etables, Rue des Fours, Rue Droite, Rue du Portail, Rue du Queirier, Rue Ferrayette, Rue Frédéric Mistral, Rue Louis Lumière, Rue Marseillaise, Ruc Pasteur, Rue Rompicul, Rue Saint Jean, Square de la Maternelle, Traverse de Briançon, Traverse des Moulins, Traverse du Tombadou, Chemin dit de la Martelle, Impasse des étables, Les Promenades, Lot. Domaine des Fontaines, Place de la Paix, Place Paul Ricard, Résidence les Tilleuls,
- 2ème Bureau - Bureau Centralisateur : Ecole Primaire Jean Moulin (Hall d’Accueil)
Rue du Lot. des Cigales, Rue du Lot. les Launes, Lot, Crillon Saint-Pierre, Lot. La Gaude, Lot. Les Ferrages, Lot. Clos de Darmene, Lot. Les Pleiades, Impasse des Cigales, Impasse du Lot. des Cigales, Impasse Lot. de la Roudelière, Chemin des Platrières, Chemin de La Gaude, 4° Impasse Lot. Les Launes, 3° Impasse Lot, Les Launes, 2°" Impasse Chemin de la Gaude, 2" Impasse Lot. Les Launes,1**° Impasse Lot. Les Launes, Chemin de la Malegouargue, Chemin du Collet du Gapeau, Chemin Bastide Blanche, Chemin Bastide Neuve, Chemin d'Exploitation, Chemin de l’Infirmerie, Chemin de la Rode, Chemin de Sammiguier, Chemin de San Peire, Chemin des Beaussières, Chemin des Launes, Chemin des Rigaudelles, Chemin dit des Voutes, Chemin de Brise Charge, Chemin du Petit Plan, Chemin du Tennis, Route de Méounes, Vallée du Gapeau, Route de Belgentier, Chemin du Canal, Domaine Cancerilles, Chemin du cimetière, Chemin du Clos, 1** Impasse chemin de la Gaude, Quartier La Gaude, Chemin Saint-Roch, Chemin Saint-Joseph, Chemin de la Servi, Les Jardins de Signes, Chemin de Relevage, Chemin de la Bergerie, Chemin des Bas Adrechs, Domaine des Bas Adrechs, Impasse de la Bergerie, Impasse des Bartavelles, Lot. Cassiopé, Lot. Chapelle des Bas Adrechs, Lot. La Solitude, Lot. Le Clos des Platanes, Lot. Le Clos du Rigau.
- 3ème Bureau : Ecole Primaire Jean Moulin (Salle du réfectoire)
Clos du Danjean ; Lot. du Puits d’encastre, Chemin du puits d’Encastre, 1° impasse chemin
puits d’Encastre, 2°" impasse chemin du puits d’Encastre, Domaine de la Limatte, La Tête de l’'Evêque, Lot, Bois Soleil, Lot. Sainte Fleur, Quartier Danjan C.D. 402, Riboux 13780, Route de Marseille, Chemin du Plan de Chibron, Chemin du Latay, Chemin des Plauques, Chemin de Siou Blanc, Chemin de Saint Clair, Chemin de la Limatte, Chemin de l’Hubac de Gaget, 1°° Impasse Chemin de Saint Clair, 2°" Impasse Chemin de Saint Clair, Ancien Chemin de Toulon, Impasse Plan de Chibron, Plan de Chibron, 1*° Impasse de l’hubac de Gaget, Jas des Marquands, Campagne les Maulnes, Chemin de Sainte-Croix, Parc d’activités de Signes, Chemin de Signes à La Ciotat, Impasse ancien chemin de Toulon, 1° impasse ancien chemin de Toulon, Avenuc de Berlin, Avenue de Paris — Parc d'activités de Signes, Avenue de Rome, Domaine de Chibron, Parc d’activité — Avenue de Madrid, Parc d’activités de Signes (avenue de Berlin), Ze Signes Avenue de Copenhague, 3/3
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales et seront
utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs, en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé,seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles,
ARTICLE 7: Le secrétaire général et le Maire de la commune de Signes. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 2 % fqur Î
Pour sr Aa 2
Liberut + Égalité
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PRÉFET DU VAR
Fraternité
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE en date du 3 8 AOÛT ZA
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LA VALETTE DU VAR
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment son article R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
La Valette du Var ;
VU la demande du 19 août 2019 du maire de la commune de La Valette du Var ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier les périmètres géographiques des bureaux de vote ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune de La Valette du Var est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de La Valette du Var, dix sept bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : Salle Couros, avenue Antoine de Lavoisier
Au Nord : zone géographique de Bouttuen, puis vers le Sud jusqu’à l’allée Mériadec et l'impasse de la Sauvette (exclues)
À l'Est: avenue Jean-Marie Tortel (exclue), impasse Notre-Dame-des-Anges, impasse de la Sauvette (exclue), allée André Mériadec (exclue), chemin des amandiers (exclu)
Au Sud : avenue de la Libération (exclue)
À l'Ouest : chemin de l’ozone, impasse de lozone
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wwiv.var. gouv.fr 2/à
- 2°"° Bureau : Salle Valexpo, avenue de Lavoisier
Au Nord : limite avec la Farlède
A l’Est : A 57 (exclue), chemin du colonel Picot, chemin du Partégal,
Au Sud: zone géographique comprise entre l’avenue du 11 novembre 1918, le chemin Gabriel Ventre et l’A 57 (exclue)
À l'Ouest : avenue Jean-Marie Tortel, chemin des amandiers, allée André Mériadec, impasse de la Sauvette
- 3°"° Bureau : Salle Valexpo, avenue de Lavoisier
Au Nord : Autoroute À 57, RN 97, chemin du Colonel Picot, chemin du Partégal (exclu), limite avec la Farlède
A PEst : limite avec la Garde
À l'Ouest : rue du Lieutenant Chancel, avenue Pablo Picasso (exclue), chemin du Buchet (partie Sud sous l’avenue Pablo Picasso)
Au Sud: limite avec la Garde, zone géographique d’Entrevert (exclu) et Parc de Sainte Claire (exclu)
- 4% Bureau : Foyer les Genêts, chemin de Terre Rouge
Au Nord : quartier du Prieuré (inclues les Villas du Prieuré)
À l'Est : avenue de Sainte Cécile (exclue), avenue de la 9" D.I.C, côté Ouest, avenue du docteur Trémolière (exclue), avenue Louis Laure (exclue)
Au Sud : avenue Savorgnan de Braza, avenue Mirasouleou
À l’Ouest : chemin de Terre Rouge
- 5% Bureau : Centre Culturel Pierre Bel, avenue du grenadier d’empire Charles Chabaud
Au Nord : CD 46
À l'Est : avenue François Duchâtel (exclue)
Au Sud : avenue du char Verdun (exclue), rue de Lorraine (exclue), rue de la résistance (exclue), ruc de la République (exclue), Square Oyereguy (exclu)
A l’Ouest : avenue de Sainte Cécile
- 6°" Bureau : Ecole Paul Arène, quartier les Craus
Au Nord : avenue de la Libération (exclue) ainsi que les Lotissements le Jean-Paul et le Roïitelet (exclus)
A l’Est : avenue Louis Imbert incluse /
Au Sud : avenue Gabriel Péri (exclue)
A l'Ouest : avenue Duchâtel
- 1° Bureau : Ecole Pierre de Ronsard, avenue François Duchâtel
Au Nord : zone géographique de la Bigoye
A l’Est : chemin de l’ozone (exclu)
Au Sud : avenue de la libération (exclue), CD 46
À l’Ouest: avenue amiral Jean-Paul Orosco y compris allée des Peyre, traverse des Clément, résidences les Charmes, les Oiseaux et les Valérianes, 3/4
- 8°" Bureau : Ecole Picrre de Ronsard, avenue François Duchâtel
Au Nord : limite avec Le Revest-les-Eaux, limite avec Solliès-Ville
À l'Est: avenue Amiral Jean-Paul Orosco (exclue), allée des Peyre, traverse des Clément, résidences les Charmes, les Oiseaux et les Valérianes exclues
Au Sud : quartier du Prieuré
À l’Ouest : limite avec Toulon
- Je Bureau : Ecole Thyde Monnier, avenue Germain Nouveau
Au Nord : À 57
À l'Est : chemin Lieutenant Chancel, avenue Germain Nouveau (exclue)
Au Sud : rue Paul Cézanne, rue Auguste Renoir (exclue), avenue Paul Valéry, avenue Pablo Picasso jusqu’à l’intersection avec Germain Nouveau exclue
À POuest : vieux chemin de Sainte Musse jusqu’à l’intersection avec la rue Paul Cézanne
- 10°" Bureau : Ecole Marcel Pagnol, place Marcel Pagnol
Au Nord : rue Paul Cézanne (exclue), rue Auguste Renoir, avenue Paul Valéry à partir de la limite de la résidence Coupiane (exclue)
À l'Est : zone géographique comprise entre les limites de la résidence Coupiane et l’avenue de la lére D.FL.
Au Sud : zone géographique comprise entre les limites de la résidence Coupiane et le chemin des Crêtes
À l'Ouest: zone géographique comprise entre le vieux chemin de Sainte Musse jusqu’à l’intersection avec la rue Paul Cézanne et les limites de la résidence Coupiane et la place Marcel Pagnol (exclue)
- 11° Bureau: Espace Albert Camus — Salle Costagutta, rue Louis Jouvet
Zone géographique comprenant les électeurs de la résidence Coupiane incluant la place Marcel Pagnol (mail Jules Muraire, rue Louis Jouvet, allée Albert Camus, rue George Brassens, impasse Jacques Brel)
- 12°" Bureau : Foyer les Lavandes, avenue de la 1ére D.FL.
Au Nord et à l'Est: avenue Pablo Picasso, chemin du Buchet (partie Sud sous l'avenue Pablo Picasso) (exclu)
Au Sud : avenue de la lére D.FL, (exclue), avenue Pierre le Coffic
À l'Ouest : avenue Germain Nouveau (exclue), avenue Pablo Picasso
- 13% Bureau : Ecole Jean Giono, chemin du Bûchet
Au Nord : avenue des frères Lumière, avenue docteur Eugène Blanc, CD 86 de Toulon à la Garde (exclus)
À l'Est : limite avec la Garde
À l'Ouest : avenue Eole, rue Athena
- 14°" Bureau : Local résidentiel des Anémones, avenue Honoré d’Estienne d’Orves
Au Nord : avenue de la Libération
À l'Est et au Sud : avenue du 11 Novembre 1918 (exclue)
À l'Ouest: avenue Louis Imbert (exclue) et dans le prolongement jusqu’à l’avenue de la Libération en incluant la résidence le Varcst et les lotissements le Jean-Paul et le Roitelet d/4
- 15°" Bureau : Ecole François Villon, avenue Aristide Briand
Au Nord : avenue Char Verdun (exclue), avenue Gabriel Péri, chemin Gabriel Ventre (exclu)
À PEst et au Sud: À 57 (exclue), impasse Picrre Flory (partie Est jusqu’à l'intersection avec
l’avenue Pierre Brossolette)
À Ouest : avenue Pierre Brossolette, avenue Aristide Briand, boulevard général Leclerc exclu
- 16°” Bureau : Ecole Jules Ferry, avenue Léon Guérin
Au Nord : avenue docteur Trémolière (partie Sud à compter de l'intersection avec l’avenue Louis Laure), boulevard général Leclerc
À PEst : avenue Pierre Brossolette (exclue)
Au Sud : impasse Pierre Flory, avenue Georges Clémenceau
À lOuest : avenue Pasteur, avenue Victorin Segond, avenue Louis Laure
- 17°" Bureau : Ecole Jules Ferry, avenue Léon Guérin
Au Nord : square Sergent Oyereguy, rue de la République, rue de la résistance, rue de Lorraine
À lEst: avenue Aristide Briand (partie Nord jusqu’à l'intersection avec le boulevard Général Leclerc)
Au Sud : boulevard général Leclerc (exclu), avenue docteur Trémolière (exclue)
À l’Ouest : avenue de la 9" D.I.C. côté Est, place Jean Jaurès
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales et scront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs, en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscriplion d’un bureau de vote déterminé, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général et le maire de la commune de La Valette du Var. sont chargés,
chacun'en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le 3 G AOÛ AS
Pour le P fetet Par délégation
(és A
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PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE en date du à D A0 21
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de ROCBARON
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment son article R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Rocbaron ;
VU la demande en date du 24 juin 2019 du maire de la commune de Rocbaron ;
CONSIDERANT ja nécessité de transférer, d’une part, le bureau centralisateur au 3°" bureau de vote et,
d’autre part, les sièges des 1 et 2°" bureaux de votc à la salle des sports du groupe scolaire Angèle
Gueit ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Rocbaron est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de Rocbaron, quatre bureaux de vote.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RE, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture el modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var.gouv.fr 2/4
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau : Salle des sports (Groupe scolaire Angèle Gueit)
Axe Cuers Brignoles, Espace Fray Redon, Route de Garéoult (à gauche en descendant n° impairs), Sentier de l’Acaté, Traverse des Escoulettes à Limbaud,
Chemin des Aludes, Chemin des Cades, Chemin d’Eloi, Chemin des Escoulettes, Chemin des Parpaillouns, Chemin du Pas du Lièvre, Chemin des Pinsons,
Impasse de l’Alouette, Impasse des Argelas, Impasse des Airelles, Impasse Bellevue, Impasse de la Bergeronette, Impasse du Colibri, Impasse des Cytises, Impasse de l’Eau Vive, Impasse de l’Eirissoun, Impasse de l’Esquirou, Impasse de l’Esparga, Impasse de la Fauvette, Impasse des Fifres, Impasse du Geai, Impasse des Giroflées, Impasse de l’Hibiscus, Impasse des Jujubiers, Impasse des Lauriers Roses, Impasse des Lentisques, Impasse des Lilas, Impasse des Lauvettes, Impasse des Myrthes, Impasse des Muriers, Impasse des Oiseaux, Impasse du Pétoulie, Impasse des Pétuges, Impasse des Romarins, Impasse de la Santoline, Impasse du Serpolet, Impasse de la Sitelle, Impasse des Toutnesols,
Lotissement l’Acaté, Lotissement l’Anicet, Lotissement Bellevue, Lotissement les Chanterelles,
Lotissement les Chênes Blancs, Lotissement les Clairettes, Lotissement le Clos des Chênes,
Lotissement l'Eau Vive, Lotissement les Écureuils, Lotissement la Farigoule, Lotissement les
Genêts, Lotissement l’Olivette, Lotissement les Romarins, Lotissement les 4 Chemins,
Quartier l’Acaté, Quartier les Clas, Quartier les Escoulettes, Quartier les Lauvettes, Quartier la Poulane, Rue du Coup du Roï, Rue des Darnagas, Rue des Mésanges.
- 2°" Bureau : Salle des sports (Groupe scolaire Angèle Gueit)
Axe Cuers Brignoles RD 43 (entre ZAC et la station d’épuration), Allée des Chasselats, Espace Fray Redon, Carraire des Grives, Avenue Jacques Troussel (côté gauche), Route de Garéoult (à droite en descendant n° pairs), RD 43 - RD 12 - RD 81.
Chemin des Blaques, Chemin des Carignans, Chemin du Fray, Chemin de la Fontaine de Rico, Chemin du Pèbre d’Aïl, Chemin des Rigaou, Chemin des Vignes.
Impasse des Abricotiers, Impasse des Amandiers, Impasse des Aramonts, Impasse des Cabernets, Impasse des Cardinals, Impasse des Cerisiers, Impasse Chantepie, Impasse des Cinsaults, Impasse des Clairettes, Impasse des Dattiers, Impasse de la Ferronnerie, Impasse de la Fontaine, Impasse des Grenaches, Impasse des Gros Verts, Impasse des Merlots, Impasse des Mourvèdres, Impasse des Muscats d’Hambourg, Impasse des Pissenlits, Impasse des Roussannes, Impasse des Sauvignons, Impasse des Sémillons, Impasse des Syrah, Impasse Li Troubaïre, Impasse des Ugni Blanc, Impasse des Tourtcrelles,
Lotissement les Amandiers, Lotissement les Cerisiers, Lotissement les Chênes, Lotissement la Coustelline, Lotissement Labaou, Lotissement Labaou SVF, Lotissement les Mas des Vignes, Lotissement le Hameau des Vignes,
Quartier les Blaques, Quartier Fray Redon, Quartier Labaou, Quartier les Vignes, 3/4
. 3% Bureau — Bureau centralisateur : Salle du Conseil (en mairie)
Ancien Chemin de Garéoult à Forcalqueiret, Ancien Chemin de Garéoult à Rocbaron,Chemin des Albizias, Chemin les Arbousiers, Chemin des Bougainvilliers, Chemin des Châtaigniers, Chemin d'intérêt Communal n° 28 RD68, Chemin du Collet Long, Chemin du Collet Redon, Chemin des
Corbeilles d'Argent, Chemin des Écureuils, Chemin des Farrugues, Chemin du Grand Pin, Chemin des Liserons, Chemin des Noisetiers, Chemin de la Pésseguière, Chemin de Prégajour, Chemin du Petit Collet,
Impasse du Bastidon, Impasse des Bolets, Impasse des Cêpes, Impasse des Chardons Bleus, Impasse des Chênes Verts, Impasse des Cigales, Impasse des Chardonnerets, Impasse des Draines, Impasse des llamboyants, Impasse de la Garrigue, Impasse des Genévriers, Impasse des Girolles, Impasse de la Grande Bastide, Impasse de la Gentiane, Impasse des Hauts de la Grande Bastide, Impasse du Jas, Impasse le Lavandin, Impasse Mathilde, Impasse des Morilles, Impasse des Morvelois, Impasse des Oiseaux, Impasse des Oliviers, Impasse des Oronges, Impasse de la Pinède, Impasse des Pissacants, Impasse Pomme Cannelle Sud, Impasse Pomme Cannelle Nord, Impasse des Prêles, Impasse des Roses, Impasse des Rouges-Gorges, Impasse des Safranés, Impasse du Thym, Impasse des Truffes.
Quartier Cascavéou, Quartier le Collet Long, Quartier les Farrugues, Quartier les Gravettes, Quartier les Grenouillets, Quartier les Nécorines, Quartier la Pesseguière, Quartier Pijomas, Quartier les Plaines, Quartier le Plan, Quartier Prégajour, Quartier les Quinsonnets.
Lostissement Les Bastides, Lotissement les Farigoulettes, Lotissement Les Pentes du Collet, Lotissement Richard.
Axe Cuers Brignoles B3 RD 43, Sente du pas du sanglier.
- 4e Bureau : Salle de psychomotricité (école maternelle)
Impasse Alphonse Daudet, Impasse des Bartavelles, Impasse des Becfigues, Impasse de la Cardeline, Impasse Charles Poncy, Impasse Edmond Rostand, Impasse de l’Église, Impasse Frédéric Mistral, Impasse François Villon, Impasse des Hauts de Priscat, Impasse Henri Bosco, Impasse Honoré de Balzac, Impasse Jean Aicard, Impasse Jean Giono, Impasse Madame de Sévigné, Impasse Marcel Pagnol, Impasse des Olivettes, Impasse de l’Oppidum, Impasse Paul Arène, Impasse des Perdigaou, Impasse du Puits, Impasse des Sources, Impasse Simone Veil, Impasse des Tambourinaires, Impasse Thyde Monnier, Impasse Vincent Scotto, Impasse La Vipérine.
Lotissement la Chatbonnière, Lotissement Lorraine, Lotissement les Mas des Argéries, Lotissement les Palmiers, Lotissement le Patriarche, Lotissement les Restanques, Lotissement les Sarriettes n° I, Lotissement les Sarriettes n° IT, Lotissement les Sources,
Quartier les Argeries, Quartier les Bréguières, Quartier l'Église Vieille, Quartier les Faysonnes, Quartier La Fardèle, Quartier les Ferrages, Quartier les Lauvettes, Quattier les Pelades, Quartier Priscat, Quartier Théméré, Quartier Vallon de Limbaud, Quartier Verrerie, Quartier le Village.
Ancien Chemin de Cuers, Ancien Chemin de Puget-Ville à Rocbaron, Chemin des Bories, Chemin des Bréguières, Chemin Saint Sauveur, Chemin de Théméré, Chemin du Vallon de Limbaud, GR 9, Rue de la Bergerie, Rue du Café, Rue des Colombes, Rue de la Coopérative, Rue des Faysonnes, Rue Fernand Gueit, Rue Jean Monnet, Rue Jean Moulin, Rue de la Liberté, Rue Louis Martin, Rue du Ruisseau, Rue Saint Sauveur.
Place de la Liberté, Place Lucien Gucit, Place de la Mairie, Place du Souvenir Français, Place de l’Église, Route de Forcalqueiret (RD 12), Route de Néoules, Route de Puget-Ville, Allée de la Broderie, Allée de l’Olivaie, Avenue Jacques Troussel (côté droit), Avenue Marcel L.e Bihan, Passage Clovis Guichard, Lieu dit Priscat, Domaine la Verrerie. 4/4
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires et les Français établis hors de l'rance, ainsi que leurs conjoints respectifs, en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé l'organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles,
ARTICLE 7 : Le secrétaire général, le sous-préfet de Brignoles et le maire de la commune de Rocbaron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Sa
Toulon, le 3 D Août 208 |
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
à
ARRETE en date du + Ü ADET 749
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de PUGET SUR ARGENS
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment son article R.40 ;
YU l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Puget sur Argens ;
VU la demande du 11 juillet 2019 du maire de la commune de Puget sur Argens ;
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer les nouvelles voies créées et de modifier la délimitation
des périmètres géographiques des 2°" et 6°" bureaux de vote ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 4 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Puget sur Argens est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de PUGET SUR ARGENS, sept bureaux de vote,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture el modalités d'accueil sur le portail Internct : ww. var. gouv.fr 2/4
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1°’ Bureau : Hôtel de Ville - Salle des Mariages — 137 boulevard Cavalier.
Allée Arsène Garmirian ; Allée des Hirondelles ; Allée des Mésanges ; Allée du Lac ; Allée des liguiers ; Allée Georges Sierra; Avenue du 15 août 1944; Boulevard Cyrille Jauffret ; Boulevard Saint-Exupéry ; Boulevard Cavalier ; Cave Aire Belle; Chemin du Picoton ; Chemin d'Aiïre Belle ; Chemin de la Carraire ; Chemin de Carréou ; Chemin de la Gaudrade ; Chemin de la Plaine; Chemin de l'Iscle; Chemin de Saint-Tropez; Chemin des Attisans ;Chemin des Commandes ; Chemin des Frênes; Chemin des Près; Chemin des Tuileries; Chemin des Wagonnets; Chemin du Moulin; Chemin du Petit Lac ; Domaine de Saint-Sauveur ; Impasse des Bleuets ; Impasse des Ormeaux ; Les Hoirs ; Lieu dit Aire Belle ; Lot du Reynard ; Lot le Drakkar ; Lot la Gaudrade ; Lot les Platanes ; Lot Saint-Julien ; Place de la Paix; Quartier de la Gare; Quartier la Flandine; Quartier le Carréou; Quartier du Picoton ; Résidence Saint-Jacques : Rue À. Audemar ; Rue L. Bellon ; Rue du 19 mars 1962 ; Ruc de la Liberté ; Rue des Alouettes ; Rue des Ecoles : Rue des Pervenches ; Rue Iperty ; Rue J, Guehenno ; Rue J. Rostand ; Rue J, Prévert ; Tuileries Aire Belle.
- 2: Bureau - Bureau Centralisateur : Hôtel de Ville - Hall de l’hôtel de ville-137 boulevard
Cavalier.
Boulevard E, et J. Giordano; Boulevard Pasteur; Boulevard Saint-Jacques; Immeuble du
Belvédère ; Impasse du Four ; Les Lauriers Roses ; Lieu dit le Moulin; Lot. Les Primevères ;
Passage Curie; Place A, Fallières ; Place Pierre Curie; Place T. Heraud; Quartier des Condamines; Rés. Les Bastides de Puget ; Rue À. Boglio ; Rue A. France; Rue Antoine- Paulin Jubert; Rue Charles Gounod; Rue Calmette; Rue Cérisola; Rue de Callas ; Rue de l'Horloge ; Rue du Château ; Rue E. Branly ; Rue F. Mistral ; Rue H, Fredducci ; Rue Gabriel Péri; Rue Marie Curie; Bâtiment les Vernèdes ; Rue Daniel Isnard; Rue Général de Gaulle (du n° 0 au n° 421 côtés pair et impair) ; Rue Lamartine ; Rue Pierre Puget ; Rue Victor Hugo ; Rue Sicyès ; Traverse Cavalier,
- 3% Bureau : Salle Polyvalente Paul Cavalier - Boulevard Robert Martinez.
Chemin de l'Orée du Bois ; Chemin de la Pinède; Chemin des Casemattes; Chemin des Chênes Verts ; Chemin des Suvières (du n° 0 à 999) ; Chemin du Gabron ; Clos d'Eugénie 1 ; Clos des Oliviers; Clos d'Eugénie 2 ; Impasse des Jardins d'Opale; Impasse du Cabernet; Impasse du Tibouren ; Quartier du Gabron ; Quartier les Casemattes ; Quartier les Rouguielles ; Rue des Clairettes : Rue du Sauvignon.
- 4% Bureau : Salle Polyvalente Paul Cavalier -— Boulevard Robert Martinez.
Boulevard Général Leclerc (jusqu'au n° 714) : Camping des Aubrèdes ; Camping Enghein du Loup ; Camping des Iautes Vernèdes ; Chemin de Claviers ; Chemin de Curebéasse ; Chemin des Aubrèdes ; Chemin Enghein du Loup ; Chemin du Réal (côté pair) ; Impasse des Boutons d'Or; Impasse des Marjolaines; Impasse des Myosotis; Impasse du Cerfeuil; Impasse du Serpolet ; Impasse du Réal ; Les Lavandes ; Lot. Les Belles Terres 1 ; Lot. Les Belles Terres 2 ; Lot. des Ilautes Vernèdes ; Parc des Aubrèdes ; Quartier des Aubrèdes ; Quartier des Hautes Vernèdes ; Quartier Malbousquet ; Rue des Coquelicots. 3/4
- Ste Bureau : Salle Polyvalente Paul Cavalier — Boulevard Robert Martinez.
Allée du Réal ; Allée des Vignes ; Avenue de la Licutentante ; Avenue des Chênes ; Avenue des
Lauriers ; Avenue du Lac ; Boulevard des Cistes ; Boulevard du Général Leclerc (du n° 720 au n° 5000) ; Camp de Vidal; Chemin de Cabran; Chemin des Pèbres d'Aï; Chemin du Réal
(côté impair) ; Impasse de la Sariette ; Impasse des Amandiers ; Impasse des Cerisiers ;
Impasse des Ferrières; Lot, La Lieutenante; Lot. Les Côteaux du Gabron; Lot. Macagno ;
Lot, Le Gabre ; Place des Acacias ; Quartier Baraïlle ; Quartier de Cabran ; Quartier Lagourin ;
Route de la Lieutenante : Rue des Lilas ; Rue des Mimosas ; Rue Lei Cade.
- 6° Bureau : École des Pins Parasols — Rue Baptistin Iperty.
Allée de la Mayre ; Avenue des Lavandes ; Avenue Magdelein ; Boulevard Jean Moulin ; Boulevard Joseph Costamagna; Boulevard de Provence ; Boulevard du Progrès; Boulevard Pompidou; Chemin de la Tuilière; Impasse des Bouchonnières; Impasse des Genevricrs ; Impasse des Oliviers ; Impasse des Romarins ; Impasse des Pins Parasols ; Lieu dit la Tuilière ;
Lieu dit les Barestes ; Lot. La Bergerie ; Lot. Paouvadou; Lot. Simian; Place de la Victoire ;
Place du 8 mai 1945; Place Saint-Jean; Quartier le Bercail; Quartier les Escaravatiers ;
Quartier les Meissugues ; Rés la Bergerie : Rue ;A. Falco ; Rue de la Coopérative ; Rue des
Aubépines ; Rue des Fougères ; Rue du Fournil ; Rue du Lavoir; Rue Général de Gaulle (à
partir du 422 à 1000) ; Rue Noël Jean ; Rue Saint-Jean.
- Tè%e Bureau : École des Pins Parasols — Rue Baptistin Iperty.
Allée de Compostelle ; Allée Jean Giono ; Allée Maurin des Maures ; Allée Marcel Pagnol ;
Boulevard d'Alsace ; Boulevard de Bazeïlles ; Boulevard du Commerce ; Boulevard de
l'Industrie ; Boulevard de Lorraine ; Boulevard de Savoie ; Boulevard du Dauphiné ; Château
des Aubrèdes ; Chemin de Callas ; Chemin de la Bastiane ; Chemin des Vernèdes ; Chemin du
Jas Neuf ; Chemin du Jas de Pellicot ; Chemin des Suvières (du n° 1000 à 9999) ; Clairière des
Vernèdes ; Domaine de la Vernède: Domaine de Vaucouleurs ; Domaine J.J. Bousquet - Campinus ; Hameau des Aubrèdes ; Hameau des Vernèdes ; Impasse A. Achard ; Impasse des
Pins Bertrand: Les Esclapes; Lot. du Stade; Maison de Retraite Saint-Jacques ; Oasis
Village ; Les Salles; L'Hospitalier ; Lieu dit la Bastide Brûlée ; Lot. Jas Neuf; Place de la Fontaine ; Place du Puits ; PRL Oasis ; Mas Bastiane ; Quartier Bastiane ; Quartier Canavère ;
Quaitier des Basses Vernèdes ; Quartier la Coste ; Quartier les Plaines ; Quartier du Jas Neuf ;
Quaitier de la Vernède ; Rés Bellevue ; Rue de la Paix ; Rue du Rocher ; Rue R. Martinez ; ZI
Camp Dessert Nord ; ZI Les Plaines,
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales et seront utilisés pour toutes Les élections. 4/4
ARTICLE 5 : Les militaires, Les lrançais établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs, en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune,
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles,
ARTICLE 7 : Le secrétaire général, Monsieur le sous-préfet de Draguignan et le maire de la
commune de PUGET SUR ARGENS. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 5 À Agii 2619
fétaire général
On |
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections ot de la réglementation générale
ARRETE en date du à O Abu 2010
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de BESSE SUR ISSOLE
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment son article R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Besse sur Issole ;
VU la demande du 13 août 2019 du maire de la commune de Besse sur Issole ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un troisième bureau de vote dans la commune de
Besse sur Issole ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Besse sur Issole est abrogé.
ARTICLE 2 : Ilest institué, sur la commune de BESSE SUR ISSOLE, trois bureaux de vote,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - [Horaires d'ouverture el modalités d'accucil sur Le portail Internet : wwav.var.gouv.fr 2/3
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1°” Bureau - Bureau Centralisateur : Salle polyvalente
Avenue Victor Hugo — Rue Notre Dame — Pont Neuf — Les Jarrets — Plan Redon — Pierrefou — Pécaussier — Boquière — Cabasson Sud — La Planne — Saint Benoît - Adouradouire — Cros Laugier — Ribas de Broquier — Blanquefort Sainte Agathe — Rue de la République — Place Alexandre Souleyet — Boulevard Paul Bert — Rue de la Promenade -- Rue Notre Dame — Avenue de la Libération — Magnaou — Baratte — La Ferraille du Château — La Grave — Cros de Quitta — Colle Brune — Lavellane — Buganay — Cros d’Aude — Lac de Gavoty — Poulmas — Le Quartier - La Penne -— Le Bacon — Plan Peyrassou — La Croix de Bontard - Sainte Agathe — Lac de Thouron — Matheron — Pyfarnier — Molin.
- 2° Bureau : Salle polyvalente
Avenue de la Libération — Rue Frédéric Montenard — Rue Paul Barrème — Rue Jean Aicard — Impasse Jobéty — Impasse Jacobus - Rue Docteur Roux — Rue Emilie Gasquet — Place du Lac — Rue Alphonse Daudet — Rue des Orfèvres — Rue Paul Arène — Rue des Bergeries — Saint Quinis — Le Lac — Rue Frédéric Montenard — Place Noël Blache — Rue Pasteur — Placette du murier — Rue du Murier — Rue Jean Jaurès — Rue Frédéric Mistral — Ruelle de la Mairie — Rue de la République — Avenue Victor Hugo — Camping — Crouï — Les Restanques — Pevoulloua — Les Lèques — Perratier — Les Charbonières — Pierrefeu Nord — Cabasson — Catarane — Les Hauts du Lac - Les Vignes du Lac — Place du Château — Rue de l’Église — Rue du Petit Jeu de Paume — Place de l’Horloge — Rue Gaspard de Besse.
- 3°" Bureau : Salle polyvalente
Impasse du Laqué — Rue Sainte Croix — Saint Pierre — Le Laqué - La Rouge — Camp Fenouillet — La Coste — La Beaume — Peygros - Grobourdin — Chemin de Brignoles — Saint Quinis — La Mandeirede — Les Gabrielles — Guitton — Cloboyer — Garavan — La Coste — Rue Docteur Roux — Avenue de la Gare — Boulevard du Collège — Flanquegiaire — Chemin de la Beaume — Blin — Les Angles — Sainte Croix — Les Sébières — La Ferraille Rousse — La Calade — La Libre — Le Fougou — Route de Sainte Anastasie — Les Issards — Barbatin — Collet de Chaume — Boudoulette — Les Adrets — Plan du Chapitre - Route de Carnoules D13 — Garouvin — Route de Sainte Anastasie — Les Aumenèdes — Le Haut Bacon - Sainte Etienne — Camp de la Roque -— La Romane — Thèmes — Cocu de Fontbelle — Les Molières — Les Vaux — Peybesson — L’Hôpital — Lauzière — Barabane — Le Pré de Baume — Pont de Lauzière — Plane Madeleine — Souroy — Aigle Blanque — La Prévote — Saint Lambert — Barbaigue — Planquette.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pout établir les listes électorales et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs, en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune. 3/3
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé l'organisme d’accucil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles,
ARTICLE 7 : Le secrétaire général, le sous-préfet de Brignoles et le maire de la commune de BESSE SUR ISSOLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le ff BOUT 7010
Pour le Préféf et bar délégation ecrétaire dénér Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté ct de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE en date du © À At 2U
portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016 modifié,
portant institution des bureaux de vote pour les communes
n'ayant qu’un scul bureau de vote
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment son article K.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2016 modifié portant institution des bureaux de vote pour les communes n'ayant qu’un seul bureau de vote ;
VU la demande du 27 août 2019 du maire de la commune de Saint-Antonin du Var de changement du
siège du bureau de vote, pour l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;
CONSIDERANT la nécessité de déplacer le siège du bureau de vote ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1°‘ : L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 26 août 2016 modifié portant institution des
bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote est rectifié comme suit :
AU LIEU DE :
SAINT-ANTONIN DU VAR Mairie
LIRE :
SAINT-ANTONIN DU VAR Espace culturel
ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général, le sous-préfet de Draguignan et le maire de la commune de Saint-Antonin du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
8 G'AGUT 2019 Toulon, le *
Pour le Préfet èt par délégation és
po général
| Serge PAOOE
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture of modalités d'accueil sur Le portail Internet : www. var gouv.fr Liberté + Bgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
DE-83-2019-12
ARRETE
portant renouvellement d’agrément
de Ja SARL « MULTIPHONE MARKETING », sise à Draguignan (83300), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-11-3, L 123-11-4, L 123-11-5, L.123-11-7, R123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L 561-37 à L 561-43 ;
Va l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions ;
Vu décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 portant agrément, n° DE-83-2013-05, de la SARL « MULTIPHONE MARKETING » sise 13, boulevard Georges Clemenceau - centre Hermès à Draguignan (83300), gérée par M. Gaëtano CIRRINCIONE, pour exercer l’activité de domiciliation d'entreprises, pour une durée de six ans ;
Vu l'arrêté n°2018/27/MCI du 6 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
DURE
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : wwww.var gouv.fr 2/2
Vu Parrêté n°2019/13/MCI du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Daniel
SOLANA, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément, reçue le 13 juin 2019, à la préfecture du Var,
concernant la SARL « MULTIPHONE MARKETING », gérée par Mme Patricia VERDIER, sise
13, boulevard Georges Clemenceau à Draguignan — centre Jlermès à Draguignan (83300), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises :
Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes les Jjustifications requises par la réglementation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La SARL « MULTIPHONE MARKETING », gérée par Mme Patricia VERDIER, est agréée pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises, pour l'établissement principal situé 13, boulevard Georges Clemenceau à Draguignan — centre Hermès à Draguignan (83300).
ARTICLE 2 : Cet agrément est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter de la date de
signature du présent arrêté et porte le numéro DE-83-2019-12.
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 susvisé, portant agrément n° DE-83-2013-05 de la SARL « MULTIPHONE MARKETING », pour exercer l’activité de domiciliation
d’entreprises, est abrogé,
ARTICLE 4 : Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux parties législatives et réglementaires du code monétaire et financier.
ARTICLE 5: Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise indiquées dans le dossier de demande d’agrément initial devra être déclaré dans un délai de deux mois par l’entreprise à la préfecture du Var. D
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Toulon, le 79 AOÛT 201%
Pour le Préfet et-par äélfgaton
Leds au direceur..
à, ‘ ÿ
Etumanuel SADOUX
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RI, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www var.gouv.fr Liberté v Égalité » Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE
portant renouvellement d'agrément
du centre de formation à l’enscigne «FORMAPLUS»
sis à Roquebrune-sur-Argens (83520)
habilité à dispenser la formation initiale et continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports, notamment ses articles R.3120-8-2 et R.3120-9 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès
aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2014 portant agrément n°2014-83-02 d’un centre de formation assurant la formation initiale et continue des chauffeurs de voitures de tourisme —- FORMAPLUS ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc
VIDELAINE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2018 /27 / MCI du 6 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté n°2019/13/MCI du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Daniel SOLANA, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu la demande reçue à la préfecture le 11 mars 2019, complétée le 21 juin 2019, par laquelle Madame Véronique GENSOLLEN, gérante de la SARL « FORMAVAR », sise 515 avenue Pablo Picasso à La Valette-du-Var (83160), sollicite le renouvellement de l'agrément du centre de formation à l'enseigne « FORMAPLUS », situé ZAC des Garillans, rue de la Magnanerie, le Roc Bleu à
Roquebrune-sur-Argens (83520), pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Considérant que ledit centre de formation justifie des conditions prévues par la réglementation susvisée pour obtenir le renouvellement d’agrément sollicité ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Le centre de formation à l’enseigne « FORMAPLUS », situé ZAC des Garillans, rue de la Magnaneric, le Roc Bleu à Roquebrune-sur-Argens (83520) et exploité par la S.AR.I.
« FORMAVAR » sise 515, avenue Pablo Picasso à La Valette-du-Var (83160), gérée par Mme
Véronique GENSOLLEN, est agréé pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
Article 2 : Cet agrément, renouvelé pour une durée de cinq ans, porte le n° VTC-19-003,
La demande de renouvellement devra être formulée deux mois au plus tard avant l’échéance de
l'agrément en couts.
Article 3: Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve des prescriptions de l'arrêté susvisé du 11 août 2017.
Article 4 : Pour tout changement d’adresse du local de formation, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée à la préfecture du Var, deux mois avant la date du changement envisagé.
Article 5 : L'exploitant doit faire parvenir, par courrier postal ou électronique, à la préfecture du Var, une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement et concernant l’un des points énumérés à l’article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Article 6 : L’agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées pat l’article R.3120-9 du code des transports.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
TOULON, le 27 AQUI 2019
le secrétaire dénéral
Pour Rep"
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M, le Préfet du Var Bd du 112*%* régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - Ua recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerccours.fr ». P d Y P
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.L - CS 31 209 83 070 lOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 Toraires d'ouverture ct modalités d'accueil sur le portail Internet : wivw. var.gouv.fr Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation « OEUVRE LEON BERARD »
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 :
Va le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2018 /27 / MCI du 6 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la demande, reçue à la préfecture, le 26 juillet 2019, par laquelle M. Pierre JEANTET, président du fonds de dotation « OEUVRE LEON BÉRARD », sollicite l’autorisation d’appel à la générosité publique, pour la période du 1° août 2019 au 31 juillet 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
Considérant que les demandes d’autorisation d’appel à la générosité publique ne concernent que les campagnes annuelles d’appel à la générosité publique programmées au cours de la même année civile ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le fonds de dotation dénommé « OEUVRE LÉON BÉRARD », dont le siège social est situé hôpital Léon Bérard, avenue du Docteur Marcel Armanet - CS 10121 à Hyères (83418), est autorisé à faire appel à la générosité publique - campagne 2019 menée à l’échelon national — pour la période comprise entre Le 1” août 2019 et le 31 décembre 2019.
ARTICLE 2 : L'objectif du présent appel à la générosité publique est de recueillir des fonds afin de développer son objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d’intérêt général qu’il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet,
ARTICLE 3 : Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : journaux, tracts, plaquettes, revues, radio, sites Internet, plateformes de financement participatif,
ARTICLE 4 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d'intégrer, dans ses comptes annuels, un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 susvisé.
ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié au président du fonds de dotation « OEUVRE LEON BERARD ».
TOULON, le 99 AG 201
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Serge cd
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var— Bd du 112% régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de Padministration vaul rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 641 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwww.telerecours.fr ». Liberté + Égalité + Fratcentté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour Le «FONDS DE DOTATION SENDRA »
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2018 /27 / MCI du 6 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la demande, reçue à la préfecture, le 31 juillet 2019, par laquelle M. Bernard SZTOR, président du & FONDS DE DOTATION SENDRA », sollicite l’autorisation d’appel à la générosité publique, pour une année à compter du 31 juillet 2019 ;
Considérant que la demande présentée par Le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
Considérant que les demandes d’autorisation d’appel à la générosité publique ne concernent que les campagnes annuclles d’appel à la générosité publique programmées au cours de la même année civile ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le « FONDS DE DOTATION SENDRA », dont le siège social est situé 14, rue Labat à Draguignan (83300), est autorisé à faire appel à la générosité publique — campagne 2019 menée à l'échelon national — pour la période comprise entre le 31 juillet 2019 et le 31 décembre 2019.
ARTICLE 2: L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds aux fins, notamment :
- de soutenir toute structure d’intérêt général, non définie à ce stade, dont l’objet social et les actions sont en lien avec l’objet social et les moyens d’actions du « FONDS DE DOTAT TON SENDRA » : - le cas échéant, d'apporter un soutien, financier et/ou matériel, à des opérations réalisées en France ou à l'étranger, en lien avec l’objet social et les moyens d’actions du « FONDS DE DOTATION
SENDRA »,
ARTICLE 3 : Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
- insertion, sur le futur site Internet du fonds de dotation, d’un formulaire spécifique, sur une page
Internet dédiée, permettant à tous les internautes d’effectuer en ligne des dons au profit du « FONDS DE DOTATION SENDRA » et surtout pour des actions portées par ce dernier ;
- formulaires papier, distribués à l’occasion des manifestations organisées ou soutenues par le « FONDS DE DOTATION SENDRA » ;
- annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du « FONDS DE DOTATION
SENDRA » qui pourront être réalisées par le biais des différents médias locaux, régionaux et/ou nalionaux. et des réseaux sociaux.
ARTICLE 4 : Conformément à la réglementation cn vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d’intégrer, dans ses comptes annuels, un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées pat l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 susvisé,
ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié au président du « FONDS DE DOTATION SENDRA » ».
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var— Bd du 1124° régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours, - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de l'oulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
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Direction PRÉFET DU VAR
Départementale des
Territoires et de la
du V Mer du Var Toulon, le 29 AOÛT 2019
Service Agriculture Environnement et Forêt
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N° 022-2019
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Le PRÉFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6,
VU l'arrêté préfectoral classant le sanglier comme animal nuisible dans le département du Var,
VU l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var,
VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var,
VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. RUIZ Philippe en date du 5/08/2019,
VU l’avis rendu du Président de la Fédération des chasseurs du Var, pour le cas de M. RUIZ Philippe, en date du 08/08/2019,
VU la demande adressée par M. RUIZ Philippe en date du 20/06/2019, exploitant agricole sur la commune de LA ROQUEBRUSSANNE,
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers’ et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu’ils constituent pour Îles personnes et les biens sur la commune de LA ROQUEBRUSSANNE,
Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de M. RUIZ Philippe, tels que déclarés le 3/08/2019 auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M RUPZ Philippe aux conditions suivantes.
+ Le présent ordre est valable à compter de la signature jusqu’au 15 octobre,
° Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2h du matin, à l'exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche),
Préfecture du Var DDFM - Service environnement et forêt
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtmf@var gouv.fr
WWW. Var. QOUV. fr ° Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port d’un élément vestimentaire rouge orangé, gilet ou casquette ou baudrier ou deux brassards, sont recommandés pour le chasseur et la personne accompagnante,
+ L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui).
°_ Le tireur sera M, RUIZ Philippe- permis de chasser n°201608838050108A Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier,
»__ L'utilisation d'appâts est interdite.
° L'utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
° Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation. cultivées et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour lesquelles 1] certifie être détenteur du droit de destruction.
+ Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités.
* Les animaux abattus restent à Ia disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage, Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
*__ La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse particulière.
+ Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm-chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
°___ Préalablement à chaque intervention. l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sera avisé par SMS au: 06.64.06.04.26 et 06.25.03.21.76, ainsi que la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente dés que l’opération de destruction est décidée.
° Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.
+ Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.
* Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer #
Destinataires :M. RUXZ Philippe
Copie pour information à :
- M. le Maire de LA ROQUEBRUSSANNE
- M le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
- M. le Chef du service départemental de l'ONCFS
- M. le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie du Var
Préfecture du Var — DDTM - Service environnement et forêt
Boulevard du 12ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var. gouv.fr RE
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Direction PRÉFET DU VAR
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Service Agriculture Environnement ét Forêt
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N° 025-2019
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Le PRÉFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6,
VU l'arrêté préfectoral classant le sanglier comme animal nuisible dans le département du Var,
VU l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var,
VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var,
VU l’avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. FIL Benoît en date du 27/08/2019,
VU l'avis rendu du Président de la Fédération des chasseurs du Var, pour le cas de M. FIL Benoît, en date du 28/08/2019,
VU la demande adressée par M. FIL Benoît en date du 16/08/2019, exploitant agricole sur la comtnune de BRUE — AURIAC,
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dépâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de BRUE AURIAC lieux dits : Bastide de Fave, Notre Dame
Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de M. FIL Benoît, tels que déclarés auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var
ORDRE DE, CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. FIL Benoît aux conditions suivantes,
«* Le présent ordre est valable à compter de la signature jusqu’au 15 octobre,
+ Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).
Préfecture du Var - DDTM - Service environnement et forêt
Boulevard du 112ëme Régiment d'Infanterie + CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm{var gouv.fr
MAWM.VAT.IQUV.fr * Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l’affüt
ou à l’approche, Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2
personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité, Le port d’un élément vestimentaire rouge orangé, gilet ou casquette ou baudrier ou deux brassards, sont recommandés pour le chasseur et la
personne accompagnante,
° L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne
peut être transportée à bord d'un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui).
°_ Le tireur sera M. BROCHIER Christian- permis de chasser n°050210043$ Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.
»_L'utilisation d'appâts est interdite.
° L'utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
+ Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation. cultivées et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour lesquelles 1] certifie être détenteur du droit de destruction.
* Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées. et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités.
* Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est
autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
* _La recherche par un conducteur agréé de PUnion nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse particulière.
* Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm-chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d'intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
°_ Préalablement à chaque intervention, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sera avisé par SMS au: 06.64.06.04.26 et 06.25.03.21.76, ainsi que la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente dés que l’opération de destruction est décidée.
* Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.
*_ Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.
* Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
£, Le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer
Destinataires :FIL Benoît
Copie pour information à : .
- M. le Mire de BRUE AURIAC Le directeudé ntal adjoint
- M le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var des t de la Mer - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie ë - M. ie Chef du service départemental de l'ONCFS
- M le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie du V:
Préfecture du Var - DDTM — Service environnement et forêt
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 0 - courriel ddtm@var.gouv.fr
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Liberté « Egalité » Fraternité
Direction PRÉFET DU VAR Départementale des
Territoires et de la
Mer du Var Toulon, le 2 8 AOÛT em
Service Agriculture Environnement et Forêt
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N° 026-2019
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Le PRÉFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6,
VU l'arrêté préfectoral classant le sanglier comme animal nuisible dans le département du Var,
VU l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var,
VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var,
VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. SENES Aurélien en date du 28/08/2019,
VU l'avis rendu du Président de la Fédération des chasseurs du Var, pour le cas de M. SENES Aurélien, en date du 28/08/2019,
VU la demande adressée par SENES Aurélien en date du 28/08/2019, exploitant agricole sur la commune de LE MUY,
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l'augmentation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dépâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le
danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de LE MUY lieu dit : Les
Deguiers, les Vérignas, Les Plans
Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de M. SENES Aurélien, tels que déclarés le 28/08/2019 auprès de la Fédération Départementale des chasseuts et la DDTM du Var,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. SENES Aurélien.aux conditions suivantes.
* Le présent ordre est valable à compter de la signature jusqu’au 15 octobre,
+ Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).
Préfecture du Var - DDTM - Service environnement et Forêt
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var. gouv.fr
WWW.VAr. GOLUV.fr + Ces opérations de destruction se feront sons sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l'affût ou à l’approche. Lorsque l’opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2
personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port d’un élément vestimentaire rouge orangé, gilet ou casquette ou baudrier ou deux brassards, sont recommandés pour le chasseur et la
DErSOnNe accompagnante,
* L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne
peut être transportée à bord d'un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui).
*_ Le tireur sera M. SENES Aurélien- permis de chasser n°201608390083-15-A Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.
°_L'utilisation d'appâts est interdite.
*_ L'utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
* Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation. cultivées et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.
*_ Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités.
* Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est
autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis,
*_ La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse
particulière.
* Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm-chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration, Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
°__ Préalablement à chaque intervention, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ser avisé par SMS au: 06.64.06.04.26 et 06.25.03.21.76, ainsi que la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente dés que l’opération de destruction est décidée.
* Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont 1l serait reconnu l'auteur.
*_ Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas
de contrôle,
* Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Départemental
+ Des Territoires et de la Mer
Destinataires :SENES Aurélien
Copie pour information à : _
-M le Maire de LE MUY Le directeur d Éntal adjoint - M le Président
de la Fédération départementale des chasseurs du Var î de la Mer
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
- M. le Chef du service départemental de l'ONCFS °
- M. le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie duar
Préfecture du Var DDTM — Service environnement et forêt
Boulevard du 12ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var gouv.fr
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PREFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et dé la mer
du Var
Mission Éducation routière
Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 1 4 AQU 2019
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à motenr et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à EL 213-8 et R 213-1 à R 213-6 :
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du
Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2015, autorisant Monsieur Anthony BAROTIN à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
identifié sous le numéro E 15 083 0034 0, dénommé « PC & F BRIGNOLES», situé Quartier Raton, ZAC
Saint-Jean, 83 170 BRIGNOLES ;
Considérant le courrier de M. Anthony BAROTIN du 26 novembre 2018 par lequel il déclare démissionner
de ses fonctions de gérant de la SARL PROVENCE CONDUITE & FORMATIONS ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Aïticle ler: L'arrêté préfectoral susvisé agréant Monsieur Anthony BAROTIN pour l'exploitation, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
identifié sous le numéro E 15 083 0034 0, dénommé « PC & F BRIGNOLES», situé Quartier Raton, ZAC
Saint-Jean, 83 170 BRIGNOLES est abrogé à compter de ce jour.
Atticle 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut x être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le Délégué à l'Educatio TE VEr-
Bominique THIEL
Adresse postale : Préfecture du Var —- DDTM -— Boulevard du 112kme Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX Accueil du publie DT : 244, avenue de l'Infaoterie de Marine à Toulon «Téléphone 04 94 46 83 83 direction
départementale
des territoires
et de la mer
Var
Mission Education Routière
Bureau éducation routière
Liberté ° Égaltié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
en date du 16 AOÛT 2019
portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et, notamment, ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026 À du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande du 21 juin 2019 par laquelle Monsieur Patrick LAURO sollicite la délivrance d’un agrément en vue d’exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé auto-école PROVENCE CONDUITE & FORMATION BRIGNOLES», situé Quartier Raton, ZAC Saint-Jean, 83 170 BRIGNOLES ;
Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var— DDTM — Boulevard du 1126me Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX Accueil du publie DDTM : 244, avehue de l'infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 — Courriel ddtn@var. gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1er: M. Patrick LAURO est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le numéro
E 19 083 0020 0 dénommé auto-école PROVENCE CONDUITE & FORMATION BRIGNOLES», situé Quartier Raton, ZAC Saint-Jean, 83 170 BRIGNOLES.
ARTICLE 2: Cet agrément est délivré pour une durée de Cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la formation de catégorie AAC ; B/B1/AM-Quadri-léger ; AM Cyclo; Al ; A2 et A,
ARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, en tant que représentant légal d'une personne morale par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté,
ARTICLE 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
ARTICLE 8: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé,
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Minique THIEL Liberié Égatit « Fraternité
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PREFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de Ja mer
du Ver
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Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 4 AQUT 2019
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de Ordre National du Mérite,
Vu le Cade de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relafif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du
Logement relatif à l'exploitation des établissements d'ensetgnement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2015, autorisant Monsieur Anthony BAROTIN à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
identifié sous le numéro E 15 083 0035 0, dénommé « PC & F SAINT-ZACHARTIE», situé ZAC des
Tuileries, Lieu dit les Ferrages de Notre Dame, 83 640 SAINT-ZACHAR(IE ;
Considérant le courrier de M. Anthony BAROTIN du 26 novembre 2018 par lequel il déclare démissionner
de ses fonctions de gérant de la SARL PROVENCE CONDUITE & FORMATIONS ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1er: L’arrêté préfectoral susvisé agréant Monsieur Anthony BAROTIN pour l'exploitation, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
identifié sous le numéro E 15 083 0035 0, dénommé « PC & F SAINT-ZACHARIE», situé ZAC des
Tuileries, Lieu dit les Ferrages de Notre Dame, 83 640 SAINT-ZACHARIE est abrogé à compter de ce jour.
Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ia Préfecture du Var. Le présent arrêté peut
être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication,
Le Délégué à l'Education Routière |
Adresse postale : Préfecture du Var — DDTM — Boulevard du 112ême Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Ascneil dn publie DDTM ; 244, avenue de l'infantésie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 direction
départementale
des territoires
et de là mer
Var
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Bureau éducation routière
ARE Er TE
Liberté » Égalité e Fraternité
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ARRÊTÉ PREFECTORAL
en date du À 4 AOUT 2019
portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et, notamment, ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026 À du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande du 21 juin 2019 par laquelle Monsieur Patrick LAURO sollicite la délivrance d’un agrément en vue d’exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé auto-école «PROVENCE CONDUITE & FORMATION SAINT-ZACHARIE», situé ZAC des Tuileries, Lieu dit Les Ferrages de Notre Dame, 83 640 SAINT-ZACHARIE ;
Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 — Coinriel ddtm@var. gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE ler: M. Patrick LAURO est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
ef de la sécurité routière sous Je numéro
E 19 083 0019 0 dénommé auto-école @ROVENCE CONDUITE & FORMATION SAINT ÆLACHARIE», situé ZAC des Tuileries, Lieu dit Les Ferrages de Notre Dame,
83 640 SAINT-ZACHARIE.
ARTICLE 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises,
ARTICLE 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la formation de catégorie AAC : B/B1/AM-Quadri-léger ; AM Cyelo;
AÏ ; A2 et À.
ARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, en tant que représentant légal d'une personne morale par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté
du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité où toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation
devra être présentée deux mois avant la date du changement ou
de la reprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est
tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté,
ARTICLE 7; Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
ARTICLE 8: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var,
Article 10: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai,
Peque e Le Délégué à l'Education,
"Dominique THIEL Le
Libarté » Égalité » Fratéralté
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PREÉFET DU VAR
direction
départementale
des territoires
et de la mer ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Var
en date du 2 3 AIT 2019
Mission Education
Routière
Bureau Education
Routière portant renouvellement d’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et, notamment, ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026 A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur William LECLERC à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0028 0 dénommé « AUTO-ECOLE DU MOURILLON», situé 279, boulevard de Bazeilles, 83000 TOULON :
Vu la demande de l'intéressé du 4 juillet 2019 par laquelle il sollicite le renouvellement de son agrément d'exploitation;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var —- DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 ARRÊTE
ARTICLE 1er: L'arrêté préfectoral du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur William LECLERC à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à rnoteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0028 0 dénommé « AUTO-ECOLE DU
MOURILLON», situé 279, boulevard de Bazeïlles, 83000 TOULON est renouvelé pour une période de cinq ans.
ARTICLE 2: L'établissement est habilité, au vu des éléments produits, à dispenser les formations suivantes: AAC et B/ B1/ AM-Quadri léger.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur départemental des tertitoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le Délégué à l'Education Ro:
Dominique THIEL Liberté « Égalité + Fraternité
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départementale
des territoires
cite la mer ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ar
en date du ? 3 AOÛT 2019
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Routière
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Routière portant renouvellement d’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et, notamment, ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026 À du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 autorisant Madame Myriam REBUFA à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0030 0 dénommé « AUTO-ECOLE CLARET», situé 181, avenue de La Victoire, 83000 TOULON ;
Vu la demande de l'intéressée reçue en préfecture le 26 juillet 2019 par laquelle elle sollicite le renouvellement de son agrément d'exploitation;
Considérant que la demande de l’intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires :
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var — DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DODTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 ARRÊTE
ARTICLE 1er: L'arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 autorisant Madame Myriam REBUFA à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0030 0 dénommé « AUTO-ECOLE CLARET», situé 181, avenue de La Victoire, 83000 TOULON est renouvelé pour une période de cinq ans.
ARTICLE 2: L'établissement est habilité, au vu des éléments produits, à dispenser les formations suivantes: AAC, B/ B1/ AM-Quadri léger, AM Cyclo, Ai, A2 et A.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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départementale
des territoires
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 2 3 AQUT 2019
portant extension d’agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des Transports et du
Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu larrête préfectoral du 2 juillet 2019, autorisant Madame Bénédicte LEGNANI, épouse CAMOUS à
exploiter, à titre onéreux, l’établisserment d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E 19 083 0012 0, dénommé auto-école «MALELYS », situé 10,
rue Louis Gauvin, 83136 GAREOULT ;
Vu la demande du 5 août 2019 de Madame Bénédicte LEGNANT, épouse CAMOUS, sollicitant extension
de son agrément à l’enseignement de la catégorie A1 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
adresse postale : Préfecture du Var — DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon- Téléphone 04 94 46 83 83 — Courriel ddtmf@var.gouv.fr ARRÊTÉ
ARTICLE Ier: L'article 3 de l’arrêté préfectoral du 2 juillet, autorisant Madame Bénédicte LEGNANI, épouse
CAMOUS à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 19 083 0012 0, dénommé auto-école «MALELYS », situé 10,
rue Louis Cauvin, 83136 GAREOULTest ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes: AAC ; B/B1/AM-Quadri-léger ; AM Cyclo ;
Ai ; A2 et A».
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai,
Le Délégué à l'Education
_Bôminique THIEL. Liberté - Égalité + Fraternité
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Direction
départementale
des territoires
et de la mer
du Var
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 2 / AOÛT 2019
portant extension d’agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026À du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de n Équipement, des Transports et du
Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l’arrête préfectoral du 15 février 2017, autorisant Monsieur Philippe MONNERET à exploiter, à titre
onéreux, l’établissement d’enseignément de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
identifié sous le numéro E 11 083 1113 0, dénommé auto-école «MONNERET FORMATION SUD
CIRCUIT PAUL RICARD », situé 2760, route des Hauts du Camps — 83330 LE CASTELLET;
Vu la demande, reçue en préfecture du Var le 17 juillet 2019, de Monsieur Philippe MONNERET sollicitant
l'extension de son agrément à l’enseignement de la catégorie AM- Quadri léger ;
Considérant que Ja demande remplit les conditions réglementaires ce jour ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ; |
adresse postale : Préfecture du Var — DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CÉDEX Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon- Téléphone 04 94 46 83 83 — Cowrriel ddtn@var gouv.fr ARRÊTÉ
ARTICLE ler: L'article 3 de l’arrêté préfectoral du 15 février 2017, autorisant M. Philippe MONNERET à
exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro E 11 083 1113 0, dénommé «MONNERET FORMATION SUD CIRCUIT
PAUL RICARD », situé 2760, route des Hauts du Camps — 83330 LE CASTELLET est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes: AAC; AM-Quadri léger; AM Cyelo;
Al : A2 et A»,
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de Ja notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le Délégué à l'Education Betitié
du Vase F
Liberté « Égaltis » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de Îs mer
du Var
Mission Éducation routière
Bureau Education routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du Ÿ 7 AQUT 2918.
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 :
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des Transports et du
Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Va l’arrête préfectoral du 18 mars 2009, autorisant Monsieur Didier ABITBOL à exploiter, à titre onéreux,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous
le numéro E 09 083 1062 0, dénommé «AUTO-ECOLE TOUCAS», situé 2, rue de Guiran, 83210
SOLLIES-TOUCAS ;
Vu Ja demande de l'intéressé du 10 juillet 2019 sollicitant l’extension de son agrément à l’enseignement de
la catégorie AM Cyclo et A1 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
adresse postale : Préfecture du Var — DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon- Téléphone 04 94 46 83 83 — Courriel ddtm@var.gouv.fr ARRÊTÉ
ARTICLE 1er: L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2009, autorisant M. Didier ABITBOL à exploiter, à
titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
identifié sous le numéro E 09 083 1062 0, dénommé «AUTO-ECOLE TOUCAS», situé 2, rue de Guiran,
83210 SOLLIES-TOUCAS est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes: AAC ; B/ B1/ AM-Quadri léger; AM
Cyelo et A1 ».
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ja Préfecture du Var.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. Libarté + Bgalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de !a mer
du Var
Service Éducation routière
Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 2? 7 AOUT 2019
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Va le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des Transports et du
Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrête préfectoral du 2 mai 2019, autorisant Monsieur Sélim ZENAGUI à exploiter, à titre onéreux,
l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous
le numéro E 19 083 0007 0, dénommé «AUTO-ECOLE ROSELYNE», situé 3, place du hameau de
Caloussu, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ;
Vu la demande du 6 juin 2019 de Monsieur Sélim ZENAGUI sollicitant le changement d’enseigne de
l’établissement susmentionné pour la nouvelle dénomination : auto école « ZEN CONDUITE » ;
Considérant que la demande de Pintéressé remplit les conditions réglementaires ce jour ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var — DDTM - Boulevard du {12ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 — Courriel ddtm@ver. gouv.fr A
ARRETE
ARTICLE 1er: L'article 1 de l’arrêté du 2 mai 2019 susmentionné autorisant Monsieur Sélim ZENAGUI à
exploiter, à titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro E 19 083 0007 0, dénommé «AUTO-ECOLE ROSELYNE», situé 3, place du
hameau de Caloussu, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS est ainsi modifié :
« Monsieur Sélim ZENAGUI est autorisé À exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 19 083
0007 0, dénommé auto-école «ZEN CONDUITE», situé 3, place du hameau de Caloussu, 83520
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS»
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le Délégué à l'Education Re
Dofñinique THIEL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
direction
départementale
des territoires
et de la mer ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Var
en date du 2 8 AOÛT 2019
Mission Education
Routière
Bureau Education
Routière portant renouvellement d’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et, notamment, ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026 A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2014 autorisant Madame Virginie BOLEY à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 14 083 0024 0 dénommé « AUTO-ECOLE LORGUAISE», situé 12, rue de Verdun, 83510 LORGUES ;
Vu la demande de l'intéressée reçue en préfecture le 28 mai 2019 par laquelle elle sollicite le
renouvellement de son agrément d'exploitation;
Considérant que la demande de l’intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer :
Adresse postale : Préfecture du Var—DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon - Téléphone 04 94 46 83 83 ARRÊTE
ARTICLE er: L'arrêté préfectoral du 9 octobre 2014 autorisant Madame Virginie BOLEY, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro ÆE 14 083 0024 0 dénommé « AUTO-FECOLE
LORGUAISE », situé 12, rue de Verdun, 83510 LORGUES est renouvelé pour une période de cinq ans.
ARTICLE 2: L'établissement est habilité, au vu des éléments produits, à dispenser les formations
suivantes: AAC et B/ B1/ AM-Quadri léger,
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le Délégué à l'Education Reu
_ Péfnlilque THIEL Égalité + Fraternité Liber.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de la mer
du Var
Mission Éducation routière
Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 0 3 SEP. 2018
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
dela conduite des véhicules à moteur et de Ja sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de Ja Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des Transports et du
Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrête préfectoral du 22 novembre 2017, autorisant Monsieur Frédéric CASSÈS à exploiter, à titre
onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
identifié sous le numéro E 17 083 0022 0, dénommé «AUTO-ECOLE PHENIX », situé 126, route de
Marseille, 83 330 SAINTE-ANNE D’EVENOS ;
Vu la demande, reçue en préfecture du Var le 16 février 2019, de Monsieur Frédèric CASSÈS sollicitant
l'extension de son agrément à l’enseignement des catégories A1 et A2 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
adresse postale : Préfecture du Var — DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon: Téléphone 04 94 46 83 83 — Courriel ddtm@var.gouv.fr ARRÊTÉ
ARTICLE ler: L'article 3 de l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2017, autorisant Monsieur Frédèric CASSÈS à
exploiter, à titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro E 17 083 0022 0, dénommé «AUTO-ECOLE PHENIX », situé 126, route de
Marseille, 83 330 SAINTE-ANNE D’EVENOS est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes: AAC, B/B1/AM-Quadri-léger,
AM Cyclo ; AI et A2».
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. 43
Le Délégué à l'Education _R
Afominique THIEL ? Liberté + Égalité ‘ Fraternité
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PREFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de la mer
du Var
Mission Éducation routière
Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du {3 SEP, 2010
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des Transports et du
Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrête préfectoral du 12 février 2603 modifié, autorisant Monsieur Jean-Michel VIGNAT à exploiter, à
titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
identifié sous le numéro E 03 0B3 0814 0, dénommé «AUTO-ECOLE MIM », situé l'Odyssée bleue, BP 54,
83420 La Croix Valmer ;
Vu la demande, reçue en préfecture du Var le 2 septembre 2019, de Monsieur Jean-Michel VIGNAT
sollicitant extension de son agrément à l’enseignement de la catégorie B 96 ;
Considérant le contrat de labellisation « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » signé le
13 juin 2019 par l'exploitant, Monsieur Jean-Michel VIGNAT pour l'établissement susmentionné ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
adresse postale : Préfecture du Var— DDTM -— Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 -- 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon- Téléphone 04 94 46 83 83 — Courriel ddim@var. gouv.fr ARRÊTÉ
ARTICLE ler: L'article 3 de l’arrêté préfectoral du 12 février 2003 modifié, autorisant Monsieur Jean-Michel
VIGNAT à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, identifié sous le numéro E 03 083 0814 0, dénommé «AUTO-ECOLE MIM », situé
l'Odyssée bleue, BP 54, 83420 La Croix Valmer est ainsi modifié :
«L’établissement est habilité à dispenser les formations suivantes: AAC, B/B1/AM-Quadri-léger,
AM Cyclo, AI, A2, A et B 96 ».
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai,
Le Délégué à l'Education Routière
QU VE
Dominique THIEL Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de Ia mer
du Var
Mission Éducation routière
Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
endate di fjA SEP, 2019
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de ia Légion d'Honneur,
Chevalier de Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Va l'arrêté n° 01000264 du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du
Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2009, autorisant Madame Emilie BAIL à exploiter, à titre onéreux,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous
le numéro E 14 083 0014 0, dénommé auto-école «&AUTO-ECOLE DU CERCERONÿ» situé Centre SIGMA,
boulevard du Cerceron, 83700 SAINT-RAPHAËL :
Considérant l’article 8 de l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié stipulant que « tout
exploitant d’un établissement d’enseignement de la conduite doit adresser, tous les cinq ans, au préfet du
département du lieu d’exercice de son activité, une demande de renouvellement de l'agrément d’exploiter son
établissement au moins deux mois avant l'expiration de son agrément, Il doit joindre à sa demande toutes les
pièces énumérées à l'article 2. ».
Considérant qu’à la date limite du renouvellement de son agrément, le 18 juillet 2019, l’exploitante n’a pas
transmis au préfet l’intégralité des documents à l’article 2 de l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier
2001 modifié ;
Considérant que la procédure de retrait contradictoire de retrait de l’agrément n° E 14 083 0014 0 de l'établissement «AUTO-ECOLE DU CERCERON), situé Centre SIGMA, boulevard du Cerceron, 83700 SAINT-RAPHAËL est arrivée à terme le 24 juillet 2019 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental dés territoires et de la mer ;
Adresse postale : Préfecture du Var DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Aceutil du public DD'TM : 244, avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon -Téléphone 04 94 46 83 83 ARRÈÊTE
Article ler: l'arrêté préfectoral susvisé agréant Madame Emilie BAIL pour l’exploïtation, à titre onéreux de
l'établissement d’enseignernent de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le
numéro E 14 083 0014 0, dénommé auto-école «AUTO-ECOLE DU CERCERON», situé Centre SIGMA,
boulevard du Cerceron, 83700 SAINT-RAPHAËL est abrogé à compter de ce jour.
Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var Le présent arrêté peut être
contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Délégué à l'Education Routière _…
du Var
Éomiique THIEL È Pr
Libarté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction
départementale
des terrifoires
et de ja mer
du Var
Mission Éducation routière
Bureau Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 0 3 SEP. 2019
portant extension d’agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du
Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrête préfectoral du 5 décembre 2017, autorisant Monsieur Vincent BERNARD à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
identifié sous le numéro E 17 083 0023 0, dénommé «AUTO-ECOLE DE FIGANIÈRES», situé 30, rue
René Mistral, 83830 FIGANIÈRES ;
Vu la demande de Monsieur Vincent BERNARD reçue en préfecture du Var le 12 juillet 2019 sollicitant
l'extension de son agrément à l’enseignement des catégories B96 et BE ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
adresse postale : Préfecture du Var - DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon- Téléphone 04 94 46 83 83 — Courriel ddtm@var.gouv.fr a
ARRÊTÉ
ARTICLE ler: L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, autorisant Monsieur Vincent BERNARD
à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E 17 083 0023 Q, dénommé «AUTO-ECOLE DE FIGANIÈRES»,
situé 30, rue René Mistral, 83830 FIGANIÈRES est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes: AAC ; B/B1/AM-Quadri-
léger ; B96 et BE».
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Le Délégué à l'Education Routièré
© Afominique THIEL Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Chevalier de l'ordre du mérite
Officier de la légion d'honneur
Acte N° 2010-083-DEC-NOU-203
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMAMLA TION,
DUTRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU FAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851635227
N° SIRET 851635227 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D,7231-[ et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Var le 22 août 2019 par Madame Ouassila MEREZGA en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme MEREZGA Ouassila BENTEBOULA dont l'établissement principal est situé 1092, Chemin de la Régie 83330 LE CASTELLET et enregistré sous le N° SAP851635227, avec un effet à compter du 01/08/2019, pour Les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) !
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Livraison de repas à domicile,
* Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-99 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 22 août 2019
Pour Le Préfet et par délégation
"Te directeur régionäladjeint du travail
P/le directeur de l'Unité Départèmentale du
Var et pay délégation
EE direct UT GÉRQUE
TR EX
Liberté » Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFET DU VAR
Chevalier de l'ordre du mérite
Officier de la légion d'honneur
Acte N° 2019-083-DEC-NOU-204
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMA TION,
DE TRAVAIL ET DE L ‘EMPLOI DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ÊNITE DÉPARTEMENTALE DU TIR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852772839
N° SIRET 852772839 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232.16
à R.7232-22, D,7231-1 et D.7233-1 à D,7233-5:
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE
- unité départementale du Var le 24 août 2019 par Mademoiselle
Natacha DEROIN en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme
DEROIN Natacha dont l'établissement principal est situé 76, Place de la Mairie 83670 FOX
AMPHOUX et enregistré sous le N° SAP852772839, avec un effet à compter du 26
août 2019, pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de repas à domicile.
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins
vétérinaires et toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable, Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.
Fait à Toulon, le 26 août 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional adjoint du travail
"fe directeur de l'Unté Départementale du
TT Var et par délégation fe e Ty , .
CU directetir-c tégué— ; ‘
Le |
PRÉFET DU VAR
Chevalier de l'ordre du mérite
Officier de la légion d'honneur
Acte N° 2019-083-DEC-NOU-206
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE
LA CONCURRENCE, DE LA CONSONMM ITION, DE TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI DE PROVENCE-ALPES.CÔTE D AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU IR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à In personne
enregistré sous le N° SAP853329365
N° SIRET 8533290365 00011
Vu le code du travail et notamment les articles
L.7231-1 à L.7233-2, R.7232.16 a R.7232-22,
D,7231.] et D.7233-] à D.7233-5:
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Var le 26 août
2019 par Mademoiselle Jennifer JAUZE LAMOUSSETTE
en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme JAUZE LAMOUSSETTE dont
l'établissement principal est situé 1431, AVENUE DE VALESCURE VILLA
AURELIA 83700 ST RAPHAEL et enregistré
sous le N° SAP853329365, avec un effet à compter du 26/09/2019, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode
prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées
devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 28 août 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional adjoint du travail
Pile directeur de l'Unité Départementale du
Var et par- délégation …_
Te dir ecteur délégué
ne) À
Alain TESTOT ë
EX 5
Liberté + Égalité + Fraternité eeCTAUECRUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Chevalier de l'ordre du mérite
Officier de la légion d'honneur
Acte N° 2019-083-DEC-NOU-208
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMME TION,
DUTRAFAIL ET DE L'EMPLOI DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853327252
N° SIRET 853327252 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-29, D,7231-] et D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DIRECCTE
- unité départementale du Var le 28 août 2019 par Monsieur
Stephane SERINO en qualité de Président, pour l'organisme
BE AN ARTIST dont l'établissement principal est situé 523, Route de Brignoles Quartier la petite Foux 83640 ST ZACHARIE et enregistré sous le N° SAP853327252 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les eltets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
x
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-20 à R.7232-22 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 30 août 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional adjoint du travail
P/le directeur de l'Unité Départementale du
Var et par délégation
TLE directeur délégué."
CD)
Alain TESTOT HE ed
Liberté + Égaliié à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Chevalier de l'ordre du mérite
Officier de la légion d'honneur
Acte N° 2019-083-DEC-NOLU-207
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITE DEPARTEMENTILE DU TAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849972492
N° SIRET 8499072492 00011
Vu ke code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Var le 28 août 2019 par Madame Gaelle FILOSA en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme FILOSA Gaelle dont l'établissement principal est situé 435E, Chemin des Bencauds 83560 RLANS et enregistré sous le N° SAP849972492 pour Les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de repas à domicile.
* Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire +‘ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *_ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénélice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7239-18 du code du travail,
Le présent récépissé n'est pas limité dans Le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, Le 29 août 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional adjoint du travail
P/le directeur de l'Unité Départementale du
Varet-par-détégation… | : 272 , =
Te directeur délégué \
Alain TESTOT D 5 y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Chevalier de l'ordre du mérite
Officier de Ia légion d'honneur
Acte N° 2019-083-DIC-RET-205
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTILE DU EUR
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807403209
N° SIRET 8071403209 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-29, D.7231-| et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme NERBORAC Angélique AUGUET en date du 5 janvier 2015 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Var sous le N° SAP807403209 : Vu la lettre de mise en demeure adressée le 13 Août 2019 et déposé le 16 août 2019:
Vu le courriel de réponse du 16 août 2019 :
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l'article R.7232-17, 4° et 6° du code du travail:
Motifs de retrait :
* Condition d'activité exclusive non respectée : hors champ d'application SAP Article du code du travail R,7231-1 paragraphe I, contexte de la décision de retrait: conciergerie.., gestion locations saisonnières..., repassage professionnel,
* Condition d'offre globale non respectée : hors champ d'application SAP Article du code du travail R.7231-1 paragraphe IL, collecte et livraison de linge repassé uniquement..., ne comprend pas le repassage, L'organisme de services à la personne ne peut facturer que lu collecte et la livraison de linge repassé,
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail, Le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme NERBORAC Angélique AUGUET en date du 5 janvier 2015 est retiré à compter du 27 août 2019, Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme NERBORAC Angélique AUGUET en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissément de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet du Var publiera aux frais de l'organisme NERBORAC Angélique AUGUET sa décision dans deux journaux locaux {ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions),
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13,
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon $, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être Formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet,
Fait à Toulon, le 27 août 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional adjoint du travail
Pfle directeur de l'Unité Départementale du
Var et pañdélégation | “
Le directeur-délégue———— or
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