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Déliberation - 2c1b85
Document publié le Mardi 7 janvier 2014 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 07 janvier 2014
Nombre de
membres :
En exercice 15
L’an deux mil quatorze, le 07 janvier à 20 heures 30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul
Présents : GAILLOT Jean-Paul, BADUFLE Guy, BOURSIQUOT Gérard, CHEVREAU Dominique, CREUSOT Martial, DEBOIS Eric, DEROSIER Jean-Pierre, HILLAIRET Nadine, LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth, LUTARD Jacques, OCTEAU Laurent, PENICHON Jean- Frédéric, ROLLAND Jérôme
Absents Excusés :
TEXIER Nicolas
CHAUVEL Pierrick
A été nommé secrétaire : LUTARD Jacques
Les comptes-rendus des conseils municipaux du 17 septembre et 08 novembre ont été approuvés à l’unanimité.
Objet de la délibération : Limitation de vitesse à la Roche.
Monsieur le maire informe l’Assemblée Délibérante : suite à la pose d’un compteur, sur la départementale au lieu-dit « la Roche », le Conseil Général direction des infrastructures propose une vitesse maximale de 50 km/h pour la traversée de ce village.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte la proposition telle que présentée ci-dessus pour limiter la vitesse au lieu-dit « La Roche »,
-Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Objet délibération : virement de crédit aménagement du centre bourg : décision modificative n°4
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder au virement de crédits suivants (opération 135 aménagement du centre bourg):
Compte 023 : 2050 €
Compte 2313 opération 125 : +2050 €
Compte 678 : -2050 €
Compte 021 : +2050 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-Accepte la décision modificative comme indiquée ci-dessus.
-Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.
Objet de la délibération : Indemnité de fin d’année du personnel communal.
Monsieur le maire présente via la commission du personnel, la réactualisation des barèmes pour l’octroi de l’indemnité de fin d’année pour le personnel communal : à savoir base de 1143 € ou 1153 €, ou 1478€ selon le cas, pour chaque titulaire sans prorata temporis et avec les mêmes paramètres servant à moduler les critères.
- 1/ Coefficient fixe 0.15
- 2/Coefficient basé sur l’investissement professionnel et la manière de servir (maximum 0.25)
Coefficient décidé par le Maire en fin d’année* dissociable en 2 parties
Une partie liée au public de l’emploi (accueil mairie, comportement vis-à-vis du public etc…) 0.15
Une partie liée au fonctionnement interne communal 0.10
- 3/ Coefficient bas é sur le taux d’absentéisme dans l’année (maximum 0.60) Aucune absence ou arrêt de travail 0.60
Absences ou arrêts de travail inférieur à 8 jours 0.40
Absences ou arrêt de travail de 8 à 14 jours 0.20
Absences ou arrêt de travail de 15 jours et plus 0.00
Hors accident du travail et évènements familiaux règlementés (congés maternité etc…)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-Accepte la prime de fin d’année selon les modalités indiquées ci-dessus.
-Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.
Informations diverses :
- Nouveau découpage cantonal : Après la présentation concernant le paysage des futurs cantons. Avec 27 cantons au lieu de 51, la Charente-Maritime va changer totalement de visage. Le conseil souhaite étudier le dossier afin d’approfondir ses connaissances sur de nouvelles bases. Un délai d’un mois est demandé. Pour le prochain conseil, une délibération sera donc prise à ce sujet. Affaire à suivre.
-Compteur électrique au petit Village. Prendre contact avec le responsable ERDF, pour la pose du compteur électrique du petit village.
-Manifestation des Nuits romanes : Consiste à mettre en lumière le patrimoine et la créativité des artistes via des soirées sur des thèmes, alliances inattendues de notre histoire romane et la création contemporaine. Vu l’organisation d’une telle manifestation, le conseil municipal souhaite réfléchir. Une réponse sera demandée en septembre 2014, par le Conseil régional.
- Droit de tirage, avoir fiscal de la C.D.C: Monsieur le Maire donne lecture du résultat du droit de tirage et avoir fiscal disponible via la Communauté de Communes à savoir :
Dépenses de voirie : 24529.54 €, soit un Avoir disponible de : 77703.73 € au 31/12/2013
Prochaine réunion de conseil prévue le 25 février 2014 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 21h45.