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Déliberation - 2022 LISTE DES DELIBERATIONS 08.11.2022
Déliberation - Liste deliberations 19.01.2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 19.01.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS – Roll an divizadegoù
Publié / mis en ligne le :
N° INTITULE VOTE
2023 – 001 Projet de Pacte de Gouvernance de Lorient
Agglomération
Pour :
Contre :
Abstention :
17 voix
0 voix
2 voix
Adopté
2023 – 002 Débat d’orientations Budgétaires Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 003 Demande de subvention – Etude de centralité Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 004 Demande de subvention DETR – Rénovation
de l’école des Plumes
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 005 Demande de subvention DSIL – Réhabilitation
du presbytère
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
1 voix
Adopté
2023 – 006 Subvention – Piégeage de ragondins 2022 Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 007 Subvention exceptionnelle – Ecole Les Plumes Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 008 Subvention exceptionnelle – Ecole Nicole
Rousseau
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 009 Marché à bon de commande pour assistance à
maîtrise d’ouvrage – Avenant
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 010 Renoncement partiel à une emprise réservée
au PLU
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 011 Achat d’un terrain rue de la libération Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 012 Modification de la durée hebdomadaire de
service d’un agent à temps non complet
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 013 Tableau des effectifs au 01.01.2023 Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 014 Coût d’un enfant scolarisé en école publique -
année 2023
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 - 015 Contrat d’association avec l’école privée au
01.01.2023
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
Le représentant de la collectivité Le secrétaire de séance
Jean Louis LE MASLE Sylvie JOUBAUD
Séance du Conseil municipal du 19 janvier 2023