Arrêté - arrete 2022 053

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Arrêté - arrete 2022 053 Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Gruson. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 053)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Mairie de GRUSON

3 rue de Verdun – 59152 GRUSON – Tél. : 03 20 41 45 35

E-mail : contact@mairie-gruson.fr

Nous, Maire de Gruson,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 2212-2 & L 2213-1,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Vu l’Arrêté municipal instaurant une limitation de vitesse à 30km/h sur le territoire de la Commune de Gruson en date du 28 juin 2021,

Considérant que des travaux de branchement électrique avec terrassement sur trottoir et chaussée doivent être entrepris au droit du 15 chemin de l’Arbre à Poux, à compter du 16 août 2022 pour une durée prévisible de 30 jours,

Qu'il importe en conséquence de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l'exécution des travaux,

A R R E T O N S

Article 1er : Pendant le déroulement des travaux susvisés et jusqu'à leur complet achèvement, les dispositions suivantes seront mises en application dans l’emprise du chantier :

1) l'arrêt et le stationnement de toute nature des véhicules seront interdits dans l’emprise des travaux et sur 30 mètres de part et d'autre,

2) en tant que besoin, la chaussée sera rétrécie et la circulation s’effectuera par alternance sur une seule file avec interdiction de doubler,

3) la vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h aux abords du chantier.

Article 2 : La société DS TRAVAUX, dont le siège social est à AVELIN (59 710), 27 rue d’Ennevelin, chargée d'effectuer les travaux pour le compte d’ENEDIS, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent de la signalisation et de l’alternance de la circulation de jour comme de nuit. Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères, les jours et heures réservées, ou à collecter et mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier.

Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté.

A dater du commencement des travaux, les intervenants seront responsables des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de leur chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu’ils auraient construits dans les conditions de droit commun.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par les entreprises chargées des travaux.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

 Monsieur le Président de Métropole Européenne de Lille,

 Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Villeneuve d’Ascq,  Monsieur le Directeur de KEOLIS-ILEVIA.

Fait à Gruson, le 11 juillet 2022

Olivier TURPIN

Maire de Gruson

ARR.2022/053