Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2022 051
Arrêté - arrete 2022 053
Arrêté - ARRETE 2023 47 Modification Zone30 Permanent
Arrêté - ARRETE 2023 87 Avis de TEMPETE
Arrêté - ARRETE 2023 49 Priorites a droite Permanent
Arrêté - ARRETE 2025 19 ECLUSES Rue Calmette
Arrêté - ARRETE 2025 02 ZONE DE RENCONTRE LE BOIS
Arrêté - ARRETE 2021 28 Zone 30
Arrêté - ARRETE 2020 29 ARRETE PERMANENT DEPOTS SAUVAGES
Arrêté - ARRETE 2024 054
Arrêté - arrete 2022 054
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Gruson.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 054)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Transports,
Mairie de GRUSON
3 rue de Verdun – 59152 GRUSON – Tél. : 03 20 41 45 35
E-mail : contact@mairie-gruson.fr
Nous, Maire de Gruson,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le permis de construire n°059 275 22 O 0003 délivré par arrêté municipal en date du 7 juin 2022, pour la construction d’une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée section ZA n°159, rue Calmette,
Qu'il importe, en conséquence, d’établir une numérotation réglementaire et adaptée afin de permettre l’identification du bien nouvellement créé,
A R R E T O N S
Article 1er : La numérotation de la maison individuelle nouvellement créée et reprise au plan annexé au présent arrêté, est définie comme suit :
Parcelles Section ZA n°159 n°43D rue Calmette
Article 2 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur du service départemental du Cadastre.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Fait à Gruson, le 18 juillet 2022
Olivier TURPIN
Maire de Gruson
ARR.2022/054