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Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vigen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
N° 26/003
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 juin 2026
Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BONNET, Maire.
Présents : BONNET Jean-Luc, AUXEMERY Serge, BARRIER Micheline, BUISSON Nathalie, POISON Raoul,
SORET Marie-Ange, CORNEE Nicolas, HELLO Marlène, AUGAY Jean-Michel, JACQUEMENT Jean-Louis,
TOUMIEUX Cécile, AUFORT Jean-Michel, BOUILLET ANDRIEUX Claire, DELORD Patrick, BIASSE Sacha.
Absents excusés avec délégation de pouvoirs : BERTRAND-MAPATAUD Pauline donne pouvoir à
TOUMIEUX Cécile, DOMINGUES Léa donne pouvoir à HELLO Marlène, MARQUET Martine donne pouvoir
à BARRIER Micheline, NIEL Laurent donne pouvoir à BUISSON Nathalie.
Absents :
Au regard des présents, le quorum prérequis est atteint. La séance est ouverte à 18h30.
ORDRE DU JOUR
D DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame TOUMIEUX Cécile est élue à l'unanimité avec 15 voix.
> APPROBATION À L'UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DU 23 AVRIL 2026.
> DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ÉLECTION SÉNATORIALE.
Monsieur le Maire informe que par décret n°2026-301 du 21 avril 2026, les collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs sont convoqués le 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des
mandats des sénateurs. En son article 4, il prévoit la convocation des conseils municipaux le vendredi 5
juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera ensuite chargé
de procéder le dimanche 27 septembre 2026 à l'élection des sénateurs.
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
Mme Marie-Ange SORET, Mme Claire BOUILLET ANDRIEUX, M. Serge AUXEMERY, M. Jean-Michel AUFORT.
La présidence du bureau est assurée par le Maire.
b) Liste déposée
Liste LE VIGEN :
M. BONNET Jean-Luc,
Mme BARRIER Micheline,
M. DELORD Patrick,
Mme BUISSON Nathalie,
M. AUXEMERY Serge, Mme HELLO Marlène,
M. NIEL Laurent,
Mme TOUMIEUX Cécile
Le Maire indique que doivent être élus 5 délégués et 3 suppléants.
Les 5 premiers conseillers de la liste sont désignés délégués et les 3 conseillers suivants sont désignés
suppléants.
Après un vote à bulletin secret, la liste « LE VIGEN » a été proclamée
Par 17 voix POUR
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025 — BUDGET PRINCIPAL.
VU la délibération 2026-011 en date du 23 avril 2026 approuvant l'affectation des résultats 2025,
Le Maire informe l’assemblée d’une erreur matérielle portant sur le fond même de la délibération, à savoir
le résultat reporté en section d'investissement.
Section de fonctionnement
Excédent antérieur reporté 334 369,13 €|
Recettes 2025 2186 892,74 €
Dépenses 2025 1758 641,20 €}
Résultat de l'exercice 2025 428 251,54 €|
Résultat cumulé 2025 762 620,67 €|
Pour mémoire : Section d'investissement
Excédent d'investissement antérieur reporté 355 343,59 €|
Recettes 2025 664 306,38 €|
Dépenses 2025 835 304,05 €
Solde 2025 -170 997,67 €
Sotde cumulé 2025 184 345,92 €|
RAR recettes 2025 506 244,95
RAR dépenses 2025 892 434,04 €|
[Solde des RAR 2025 -386 189,09 €
Besoin de financement 201 843,17 €|
Monsieur le Maire PROPOSE
>
>
>
DE RETIRER la délibération 2026-011 du 23 avril 2026 entachée d’une erreur matérielle,
De COUVRIR le besoin de financement de la section d'investissement (crédit du compte 1068 sur le
budget primitif 2026) pour 201 843,17 €,
D'AFFECTER « en réserves » (crédit du compte 1068 sur le budget primitif 2026) 200 000 €,
DE REPRENDRE à la section de fonctionnement du budget primitif 2026 sur la ligne 002
« Excédent antérieur reporté » la somme de 360 777,50 €,
DE REPRENDRE à la section d'investissement du budget primitif 2026 sur la ligne 001 « Excédent
antérieur reporté » la somme de 184 345,92 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions > DE RETIRER la délibération 2026-011 du 23 avril 2026 entachée d’une erreur matérielle,
> De COUVRIR le besoin de financement de la section d'investissement (crédit du compte 1068
sur le budget primitif 2026) pour 201 843,17 €,
> D’AFFECTER « en réserves » (crédit du compte 1068 sur le budget primitif 2026) 200 000 €,
> DE REPRENDRE à la section de fonctionnement du budget primitif 2026 sur la ligne 002
« Excédent antérieur reporté » la somme de 360 777,50 €,
> DE REPRENDRE à la section d'investissement du budget primitif 2026 sur la ligne 001 « Excédent
antérieur reporté » la somme de 184 345,92 €.
> DECISION MODIFICATIVE N°1.
VU la délibération en date du 23 avril 2026 approuvant le budget primitif 2026,
VU la délibération 2026-024 en date du 5 juin 2026 rectifiant l'affectation des résultats 2025,
Monsieur le Maire PROPOSE
> D’ADOPTER les modifications budgétaires mentionnées dans le tableau ci-joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
D’ADOPTER les modifications budgétaires mentionnées dans le tableau ci-joint.
Dépenses d'investissement
Article Libellé article + -
001 - Déficit antérieur reporté 201 843,17 €
Total dépenses d'inverstissement 0,00€| 201 843,17 €
SOLDE -201 843,17 €
Recettes d'investissement
Article Libellé article + =
1641 |Emprunts en euros 386 189,09 €
Total Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00€| 386 189,09 €
Total dépenses réelles 0,00€| 386 189,09 €
001 - Excédent antérieur reporté 184 345,92 €
Total recettes d'inverstissement| 184 345,92€| 386 189,09 €
SOLDE -201 843,17 €
D TARIFS APPLICABLES AU 1F° JANVIER 2027 RELATIFS À LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE
{TLPE).
Monsieur le Maire,
Rappelle la délibération en date du 16 juin 2020 instituant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantées sur son territoire qui en a
fixé les tarifs selon les modalités prévues aux articles L2333-6 et suivants du code général des collectivités
territoriales (CGCT). Conformément aux articles L 2333-9, L 2333-10, et L 2333-12 du CGCT, il est proposé au conseil
municipal d’actualiser ces tarifs, lesquels seront applicables à compter du 1er janvier 2027.
En effet, le CGCT prévoit que chaque année avant le 1er juillet, le Conseil Municipal peut actualiser les
tarifs applicables sur le territoire de la commune.
Les tarifs maximaux sont fixés par l’article L2333-09 et L2333-10 du CGCT selon le dispositif installé
(enseignes, publicités lumineuses ou non). Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion
égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
les tarifs maximaux de TLPE (article L. 2333-9 et L.2333-10 du CGCT) s’appliqueront comme suit au 1*°
janvier 2027 :
Dispositifs publicitaires & pré-enseignes non Dispositifs publicitaires & pré-enseignes
numériques numériques
Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie <=7m° > 7m? <= 50m >50m° <=7m° > 7m? <= 50m? >50m°
Exonérée 19,10 €/m°? 38,10 €/m° Exonérée 57,20 E/m° 114,30 €/m°
Enseignes
Superficie Superficie Superficie Superficie <=7m° >7m°<=12m° | > 12m? <= 50m? >50m?
Exonérée 19,10 €/m° 38,10 €/m° 76,30 €/m°
CONSIDERANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour, O voix contre, O abstention DECIDE
D'APPLIQUER les tarifs de la TLPE 2027 tels qu’ils viennent de lui être exposés.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
VU l’article L.1612-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes de subventions présentées par les diverses associations,
CONSIDERANT l'avis de la commission animation communale en charge des associations réunie le
3 avril 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
> D’ALLOUER les subventions aux associations conformément au tableau annexé à la
présente délibération,
> DE PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2026.
“Pompiers de l’Urgence Internationale : Madame BUISSON Nathalie n’a pas pris part au vote
*L’Arche du Reynou : Madame SORET Marie-Ange n’a pas pris part au vote
*Cercle Œnologique et Club de l'Amitié : Monsieur AUXEMERY Serge n'a pas pris part au vote
*Comité des Fêtes : Monsieur POISON Raoul n’a pas pris part au vote
*La Banque Alimentaire : Monsieur AUFORT Jean-Michel n'a pas pris part au vote
*Les Galoupiots : Madame TOUMIEUX Cécile n’a pas pris part au vote Subventions aux associations 2026
Association 2026
Arche du Reynou 500€ Subvention exceptionnelle : Remise en activité de l'association
Galoupiots 500€
Crescendo 800€
(Crescendo 300€
Subvention exceptionnelle : Nouvel équipement
{Club de l'amitié 600€
Loisirs Form 150€
Amicale Bouliste Solignac Le Vigen 300€
Tennis Club Val de Brlance 400€
Judo Club Val de Briance 1000€
Judo Club Val de Briance 300€
Subvention exceptionnelle : achat tonnelles + tables + pétrole + caisses plastiques
Cutture et Loisirs Val de Brlance 250€
Graines de culture 500€
Graines de culture 3420€
Subvention exceptionnelle :frais Méti-Mélo
Comité des fêtes 750€
Comité des fêtes 00€
Subvention exceptionnelle : orchestre repas des ainés
Comité des fêtes 41,46€
Subvention exceptionnelle : SACEM repas des aînés N-1 j
[Souffle de Vie 250€
Jeunesses musicales de France 750€
USEP Le Vigen 1850€
Union intercommunale des organismes agricoles Condat Solignac Le Vigen 250€
Cercle oenophile 350€
[Voix de La route D704 400€
Ligue contre le cancer 200€
Banque Alimentaire 400€
DDEN 100€
Pompiers de l'urgence internationale 300€
(Association nous, rescapés 150€
IPROVISION 588,54 €
TOTAL, 16 000,00 €
a > DELEGATIONS AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
N°2026-004.
Vu les dispositions des articles L.2122-18, 2122-22, 2122-22-4, 2122-23 du code Général des collectivités
Territoriales,
Article 1 :
DEMANDE aux membres du Conseil Municipal de lui donner pouvoir pendant la durée du mandat, pour
les délégations suivantes :
Ÿ_ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
Y_ De fixer, dans la limite d’un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le
cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
Ÿ_ De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget, dans la limite des crédits d'emprunt votés annuellement au budget, et de passer à cet effet
les actes nécessaires.
YŸ_ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000 € par année civile.
YŸ_ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
“De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans.
Y_ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
Y_ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
Y_ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
Y_ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Ÿ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à
4 600 €.
Y_ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de justice et experts.
YŸ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme.
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code pour les opérations pour n'importe quel montant.
Y_ D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme.
Y_ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle. Cette délégation est valable pour l’ensemble du contentieux intéressant la
commune quel que soit le montant.
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux quel que soit le montant des dommages.
Y_ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
ANNE
6 Article 2 :
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles
qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de
celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire
dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement
du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DONNE POUVOIR pendant la durée du mandat, pour les délégations mentionnées ci-dessus
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2026-004
> Co! TION DES COMMISSIONS MUNICI
Vu la délibération n°2026-014 concernant la composition des commissions municipales,
Considérant que le Conseil Municipal n’a pas la compétence de désigner les vice-présidents des
commissions municipales au vu de l’article L.2121-22 du CGCT,
Monsieur le Maire,
PROPOSE aux membres du Conseil Municipal la création de commissions municipales en précisant le rôle
de celles-ci ;
PRÉCISE qu’elles seront présidées de droit par le Maire, elles sont chargées d’instruire les dossiers
soumis au Conseil Municipal et élaborent un rapport qui sera communiqué à l’ensemble du Conseil
Municipal, ce dernier étant le seul habilité à prendre les décisions finales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
ACCEPTE la création de commissions municipales en précisant le rôle de celles-ci ;
NOMME les membres de ces commissions ;
PRÉCISE qu’elles seront présidées de droit par le Maire, elles sont chargées d’instruire les dossiers
soumis au Conseil Municipal et élaborent un rapport qui sera communiqué à l’ensemble du Conseil
Municipal, ce dernier étant le seul habilité à prendre les décisions finales.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2026-014.
Ni Président Jean-Luc BONNET, Maire
COMMISSION Membres
Serge AUXEMERY
URBANISME PLU Martine MARQUET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET Raoul POISON NON COLLECTIF Micheline BARRIER
Serge AUXEMERY
Nicolas CORNEE
Jean-Michel AUFORT
Nathalie BUISSON
COMMUNICATION CULTURE
TOURISME
Cécile TOUMIEUX
Marlène HELLO
Jean-Michel AUGAY
Raoul POISON
Marie-Ange SORET
Laurent NIEL
ANIMATION COMMUNALE
{associations - consultation citoyenne -
chemins de randonnées)
SUIVI DE PROJETS
Jean-Michel AUGAY
Marlène HELLO
Léa DOMINGUES
Nicolas CORNEE
Cécile TOUMIEUX
Micheline BARRIER
VIE SCOLAIRE ET JEUNESSE
CIMETIERE
Raoul POISON
Pauline BERTRAND-MAPATAUD
Marie-Ange SORET
Claire BOUILLET ANDRIEUX
Patrick DELORD VOIRIE ESPACES VERTS
BATIMENTS ECLAIRAGE PUBLIC
STATIONS D'EPURATION
SECURITE ROUTIERE
SIGNALETIQUE
Raoul POISON
Jean-Michel AUGAY
Laurent NIEL
Micheline BARRIER
Jean-Louis JACQUEMENT
PATRIMOINE LOCAL
Raoul POISON
Jean-Louis JACQUEMENT
Marlène HELLO TRAVAUX
Cécile TOUMIEUX
Martine MARQUET
Serge AUXEMERY
FINANCES Marlène HELLO
CONTRÔLE DE GESTION Micheline BARRIER
Nicolas CORNEE
Sacha BIASSE
COMMEMORATIONS
MANIFESTATIONS
VIE PUBLIQUE
Jean-Michel AUGAY
Nathalie BUISSON
Micheline BARRIER
Raoul POISON
Cécile TOUMIEUX
Marlène HELLO
Micheline BARRIER BUDGET PARTICIPATIF
COMITE DE JUMELAGE
CONSEIL DES JEUNES
CONSEIL DES SAGES
Martine MARQUET
Pauline BERTRAND-MAPATAUD
Marie-Ange SORET
Jean-Michel AUGAY
Cécile TOUMIEUX Référente bibliothèque > DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2026-016.
VU la délibération n°2020-16 portant sur la désignation des représentants des syndicats ;
CONSIDERANT la demande en date du 12 mai 2026 de la Préfecture demandant le retrait de cette
délibération, au titre du contrôle de légalité ;
Monsieur le Maire informe que les établissements publics de coopération communale (EPCI) sont soumis
aux principes de spécialité et d’exclusivité et l’adhésion d’une commune à un tel groupement emporte
dessaisissement pour celle-ci de toute intervention dans le cadre de la compétence transférée.
Ainsi, la communauté urbaine Limoges Métropole étant elle-même adhérente au syndicat mixte
d’alimentation en eau potable Vienne-Briance-Gorre (SMVBG) et au syndicat d’études et de
programmation de l’agglomération de Limoges (SIEPAL), au titre de ses compétences obligatoires « Eau »
et « Schéma de cohérence territoriale (SCOT) », elle se substitue à ses communes membres au sein de ces
syndicats.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal n’a pas vocation à désigner des représentants pour siéger au sein
de l'organe délibérant du SMVBG et du SIEPAL, ces désignations incombant exclusivement au Conseil
Communautaire.
Monsieur le Maire DEMANDE
> LE RETRAIT de la délibération n°2026-016 portant sur la désignation des représentants des syndicats du
conseil municipal du 23 avril 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
> Du RETRAIT de la délibération n°2026-016 du conseil municipal.
D RIFSEEP — CREATION D'UN NOUVEAU GOUPE DE FOCNTIONS.
VU le code Général de la fonction publique et notamment les articles L.714-4 à L. 714-13,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1° alinéa de l’article 88 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale,
VU la délibération n°2018/182 du 17 décembre 2018 de la commune de Le Vigen instaurant le régime
indemnitaire tenant compte des sujétions, expertises et engagement professionnel : le RIFSEEP,
VU la délibération n°2025/293 du 2 juin 2025 créant un nouveau groupe de fonctions et modifiant
les plafonds d’IFSE et de CIA,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 mai 2025.
Monsieur le Maire PROPOSE
> DE CREER un nouveau groupe de fonctions pour le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
afin de tenir compte de l’évolution des postes et emplois dans la commune.
> Les conditions d'attribution du RIFSEEP restent celles prévues par la délibération n°2018/182 du
17 décembre 2018. REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE
D'EMPLOIS DES READACTEURS TERRITORIAUX
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS
Groupe 1 Encadrement, coordination, pilotage, conception
Groupe 2 Technicité, expertise, sujétions, qualifications
Pour ce groupe de fonctions, sont attribués les montants maxima (plafonds) d’IFSE et de complément
indemnitaire annuel (CIA) suivants :
GROUPES DE MONTANT ANNUEL MONTANT ANNUEL
FONCTIONS MAXIMA (PLAFONDS) IFSE MAXIMA (PLAFONDS) CIA
Groupe 1 17 480 2380
Groupe 2 16015 2185
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,
Par 19 voix pour, O contre, 0 abstention
> D'APPROUVER l'ajout d’un nouveau groupe de fonctions,
> D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2143-2 et L.1112-23 ;
VU l'intérêt de favoriser la participation citoyenne des jeunes de la commune ;
VU la volonté de la commune d'associer les jeunes à la vie locale et de développer la démocratie
participative ;
CONSIDERANT que les jeunes constituent un acteur essentiel de la vie communale,
CONSIDERANT qu’il convient de leur offrir un espace d'expression et d'engagement,
CONSIDERANT que la création d’un Conseil Municipal des Jeunes permet de développer la citoyenneté
et la responsabilisation,
Monsieur le Maire expose que la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) permettra aux
jeunes habitants âgés de 9 à 14 ans de participer activement à la vie de la commune, de proposer des idées
et de réaliser des projets et des améliorations utiles pour le territoire sur lequel ils vivent.
Ce Conseil Municipal des Jeunes aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne et la démocratie
dès le plus jeune âge et représente l'opportunité d’un dialogue en direct entre les jeunes et les élus locaux.
Chaque collectivité souhaitant se doter d’un Conseil Municipal des Jeunes en détermine librement les règles
de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes
fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.
Le Conseil Municipal des Jeunes est un comité consultatif de la commune, présidé par le Maire ou un
membre du Conseil Municipal désigné par le Maire, comme prévu par l’article L2143-2 du Code général des
collectivités territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestion, de vœux, d’information et de
communication sur différents aspects de la vie de la commune.
L'objectif éducatif du Conseil Municipal des Jeunes est de permettre aux enfants et/ou adolescents un
apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les
processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts
particuliers, ....), mais aussi par une gestion des projets par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par les élus
de la commune.
1 Le Conseil Municipal des Jeunes est un groupe de jeunes volontaires qui se réunissent pour réfléchir à des
actions concrètes pour la commune.
Encadrés par des élus municipaux, ils pourront :
- exprimer leurs idées et leurs propositions pour la collectivité afin d’enrichir la politique jeunesse de la
commune ;
- apprendre la citoyenneté et développer leur engagement dans la vie publique ;
- organiser des évènements et mener des projets solidaires, environnementaux ou culturels ;
A l’image d’un Conseil Municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et
mener à bien des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie
communale.
Le Conseil Municipal des Jeunes permet donc l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la
citoyenneté.
Les conditions de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes seront fixées ultérieurement et soumises
au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire PROPOSE
> DE SOUTENIR cette action ;
> DE DESIGNER de ce fait, comme défini dans ses délégations, Madame Marlène HELLO comme élue
responsable du Conseil Municipal des Jeunes.
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,
Par 19 voix pour, O contre, O abstention
> DE SOUTENIR cette action dont les conditions de fonctionnement seront fixées ultérieurement et
soumises au Conseil Municipal ;
> DE DESIGNER Madame Marlène HELLO comme élue responsable du Conseil Municipal des Jeunes.
> DE DONNER au Maire ou à son représentant toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées
> CONVENTION FOURRIERE SPA.
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.211-24 ;
CONSIDERANT que le service de fourrière départementale est assuré par la Société Protectrice des
Animaux (SPA) de Limoges et de Haute-Vienne ;
CONSIDERANT la proposition de convention annuelle 2026 proposée par la SPA de Limoges et de Haute-
Vienne en matière de fourrière, d'enlèvement et de garde d’animaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
Par 17 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention
D’APPROUVER la convention 2026 relative à la fourrière, l'enlèvement et la garde d’animaux proposée par
la SPA de Limoges et de Haute-Vienne ;
D’INSCRIRE les crédits afférents à cette convention au budget de l'exercice 2026 ;
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent.
L'ordre du jour est épuisé.
Le Conseil Municipal est clos à 19h48.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc BONNET Cécile TOUMIEUX -