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Arrêté - ARR 202502
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 202502)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700 ARRETE MUNICIPAL N°2025-02
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saverne,
VU les articles L.2212-1 à 2212-5 et L. 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'article R 225 du Code de la Route
VU l'article R. 26-15 du Code Pénal
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes
VU la demande de Madame Kehlhoffner Chantal, en date du 16 janvier 2025, pour la pose d'une benne rue des Jardins à Saint-Jean-Saverne au niveau du N°8, par la société CK Balayage sise 2, rue de l'industrie à GERSTHEIN (67150).
ARRETE
Article 1°" La société CK Balayage, est autorisée à occuper le domaine public, au niveau du N°8 rue des Jardins, avec le stationnement d'une benne du lundi 24 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025.
Article 2 La société CK Balayage est chargée de la mise en place d'une signalisation règlementaire et sa responsabilité serait engagée en cas d'incident sur le site.
Article 3 Ampliation du présent arrêté est communiquée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne
Monsieur le Directeur Département du SDIS
Aux demandeurs
et affichée selon les coutumes
Fait à Saint-legh\Saverne, 17/01/2025
Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue-— 67700
Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr