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Arrêté - ARR 202402
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 202402)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700 ARRETE MUNICIPAL N°2024-02
Le Maire de la Commune de Saint-lean-Saverne,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que les travaux de raccordement au réseau de téléphonie, nécessitent la mise en place d’une
circulation réglementée, Grand rue au niveau du n°70.
VU la demande de la société ENSIO EST sise à Benwhir en date du 4 mars 2024, en charge de ces travaux.
ARRETE |
Article 1 À partir du 25/03/2025 et pour toute la durée des travaux d'environ 15 jours la circulation
et le stationnement des véhicules seront réglementés, Grand rue au niveau du n°70, comme suit :
- La circulation sera alternée sur une longueur de 10 mètres
- Le stationnement des véhicules est interdit sur toute l'emprise du chantier
Article 2 La société ENSIO EST est chargée de là mise en place d'une signalisation règlementaire et sa
responsabilité serait engagée en cas d'incident sur le site.
Article 3Ampliation du présent arrêté est communiquée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne
Monsieur le Directeur Département du SDIS
Monsieur le Responsable de l'Unité Territoriale d'Aménagement de Saverne
Aux demandeurs
et affichée selon les coutumes
Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue-— 67700
Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr