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Arrêté - ARR 202401
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 202401)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue 67700 ARRETE MUNICIPAL N°2024-01
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saverne,
VU les articles L.2212-1 à 2212-5 et L. 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 225 du Code de la Route
VU l’article R. 26-15 du Code Pénal
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes
VU la demande de la société HYGIEN’3D sise à Schiltigheim en date du 26 février 2024, en charge de travaux de nettoyage, au niveau de l'Hôtel Restaurant KLEIBER rue de l'Eglise à Saint-Jean-Saverne.
LL ARRETE
Article 1°° La société HYGIEN’3D est autorisée à occuper le domaine public, au niveau de l'Hôtel
Restaurant KLEIBER rue de l'Eglise, avec le stationnement d’un camion et d’une nacelle en vue
de réaliser travaux de de nettoyage, le lundi 18 mars 2024 de 9h00 à 11h.
Article 2 Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
Article 3 La société HYGIEN'3D est chargée de la mise en place d’une signalisation règlementaire et sa
responsabilité serait engagée en cas d’incident sur le site.
Article 4 Ampliation du présent arrêté est communiquée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne
Monsieur le Directeur Département du SDIS
Aux demandeurs
et affichée selon les coutumes
Fait à Saint-Jean-Saverne, 27/02/2024
Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue— 67700
Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr