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Arrêté - ARR 202403
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 202403)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700 ARRETE MUNICIPAL N°2024-03
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saverne,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que les travaux de réseaux d’eau et d'assainissement, nécessitent la mise en place d’une
circulation réglementée, rue de Phalsbourg au niveau du n°21.
VU la demande du SDEA sise à SAVERNE en date du 25mars 2024, en charge de ces travaux.
[ ARRETE
Article 1 A partir du 02/04/2024 et pour toute la durée des travaux d'environ 15 jours la circulation
et le stationnement des véhicules seront réglementés, rue de Phalsbourg au niveau du n°21,
comme suit :
- La circulation et stationnement des véhicules est interdit sur toute l'emprise du chantier
Article 2 Le SDEA est chargée de la mise en place d'une signalisation règlementaire et sa responsabilité
serait engagée en cas d'incident sur le site.
Article 3Ampliation du présent arrêté est communiquée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne
Monsieur le Directeur Département du SDIS
Monsieur le Responsable de l'Unité Territoriale d'Aménagement de Saverne
Aux demandeurs
et affichée selon les coutumes
Fait à Saint-Jean-Saverne, 27/03/2024
Le Maire,
Jean GOETZ
Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue-— 67700
Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintieansaverne.fr