Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 202402
Arrêté - ARR 2026 14 ARR Fête des voisins rue des cerisiers
Arrêté - ARR 2026 15 ARR Fête des voisins sentier des Abbes
Arrêté - ARR 202501
Arrêté - ARR 202401
Arrêté - ARR 202403
Arrêté - ARR 202406
Arrêté - ARR 202502
Arrêté - ARR 2025 03
Arrêté - ARR 202506
Arrêté - ARR 202404
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 202404)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
27 Grand Rue - 67700 ARRETE MUNICIPAL N°2024-04
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saverne,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que les travaux de raccordement électrique, nécessitent la mise en place d’une circulation
réglementée, rue des Vergers.
VU la demande de la société ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST sise à Haguenau en date du 18/04/2024, en charge de ces travaux.
ARRETE
Article 1 A partir du 29/04/2024 et pour toute la durée des travaux d'environ 30 jours la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés, rue des Vergers du N°2 jusqu’auN°12 comme suit :
- La circulation sera alternée sur toute l'emprise du chantier
- Le stationnement des véhicules est interdit sur toute l'emprise du chantier
Article 2 La société ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST est chargée de la mise en place d’une
signalisation règlementaire et sa responsabilité serait engagée en cas d'incident sur le site.
Article 3Ampliation du présent arrêté est communiquée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne
Monsieur le Directeur Département du SDIS
Monsieur le Responsable de l'Unité Territoriale d'Aménagement de Saverne
Aux demandeurs
et affichée selon les coutumes
Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue-— 67700
Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintieansaverne.fr