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Déliberation - DM 2025 101
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 101)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
ID :013-211900371-20251208-DM 2025 101-CC
Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d'Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_101 - OBJET : Marché en groupement de commande des assurances de la ville et du CCAS de La Fare les Oliviers - Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes - Avenant n°7
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que dans le cadre du marché en groupement de commande des assurances de la ville et du CCAS de La Fare les Oliviers, il a été lancé un marché par lot séparé.
Par décision du maire n°2020_119 du 28 décembre 2020 a été attribué le « lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes » à la SMACL. Le montant annuel de la solution de base pour les véhicules à moteur s'élève à : HT 25 580.55 € - TTC 32 548.56 €.
Par décision du maire n°2021138 du 23 décembre 2021 un avenant n°1 a été signé pour un montant de 4 159,71€ HT soit 5 209,69€ TTC.
Par décision du maire n°2022_107 du 18 novembre 2022 un avenant n°2 a été signé pour un montant de 955,73€ HT soit 1 195,78€ TTC.
Par décision du maire n°2023_104 du 11 décembre 2023 un avenant n°3 a été signé pour une moins-value de 925,84€ HT soit 1228.37€ TTC.
Par décision du maire n°2024 36 du 3 mai 2024 un avenant n°4 a été signé suite à une majoration des cotisations portant le montant annuel à 36 810,31€ HT soit 46 800,10€ HT.
Par décision du maire n°2025 12 du 10 février 2025 un avenant n°5 a été signé suite à la sortie de 3 véhicules du parc portant le montant annuel à 35 154,67€ HT soit 44 656,62 € TTC.
Par décision du maire n°2025_15 du 14 février 2025 un avenant n°6 a été signé pour le renouvellement du contrat pour l'année 2025 pour un montant annuel de 34 950,83€ HT soit 44 569,99 € TTC. |
INFORME que suite à l'achat d'un véhicule il convient de modifier le contrat d'assurance. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
ID :013-211900371-20251208-DM 2025 101-CC
DECIDE, en conséquence, de conclure un avenant n° 7 avec la SMACL pour une plus-value de 1 223.41€ HT soit 1 530.60€ TTC, portant le montant annuel du marché d'assurance des véhicules à moteur à 36 174,24€ HT soit 46 100,59 € TTC.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 8 décembre 2025.