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Déliberation - DCM 2025 1 12 CONVENTION
Déliberation - DM 2025 12
Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 13/02/2025 S LGr
1D.:013-211300371-20250210-DM_ 2025 12-CC
Département des Bouches du Rhône ccopenveepeetrerryerse Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025 12 - OBJET : Marché en groupement de commande des assurances de la ville et du CCAS de La Fare les Oliviers - Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes - Avenant n°5
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que dans le cadre du marché en groupement de commande des assurances de la ville et du CCAS de La Fare les Oliviers, il a été lancé un marché par lot séparé.
Par décision du maire n°2020_119 du 28 décembre 2020 a été attribué le « lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes » à la SMACL. Le montant annuel de la solution de base pour les véhicules à moteur s'élève à : HT 25 580.55 € - TTC 32 548.56 €.
Par décision du maire n°2021 138 du 23 décembre 2021 un avenant n°1 a été signé pour un montant de 4 159,71€ HT soit 5 209,69€ TTC.
Par décision du maire n°2022107 du 18 novembre 2022 un avenant n°2 a été signé pour un montant de 955,73€ HT soit 1 195,78€ TTC.
Par décision du maire n°2023_104 du 11 décembre 2023 un avenant n°3 a été signé pour une moins-value de 925,84€ HT soit 1228.37€ TTC.
Par décision du maire n°2024 36 du 3 mai 2024 un avenant n°4 a été signé suite à une majoration des cotisations portant le montant annuel à 36 810,31€ HT soit 46 800,10€ HT.
INFORME que suite à la sortie de 3 véhicules du parc il convient de modifier le contrat d'assurance.
DECIDE, en conséquence, de conclure un avenant n° 5 avec la SMACL pour une moins-value de 1655,64€ HT soit 2143,48€ TTC, portant le montant annuel du marché d'assurance des véhicules à moteur à 35 154,67€ HT soit 44 656,62 € TTC.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 10 février 2025.
dioint Délégué