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Déliberation - DM 2025 15 Decision
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 15 Decision)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 24/02/2088
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025
ID :013-211900371-20250214-DM 2025 15-CC
Département des Bouches-du-Rhône Répübrique française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_15 - OBJET : Marché en groupement de commande des assurances de la ville et du CCAS de La Fare les Oliviers - Prolongation des marchés publics
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME que les marchés publics d'assurance de la ville et du CCAS de la Fare les Oliviers expirent le 31 décembre 2024. II s'agit des marchés suivants :
- Le lot n°1: Assurance des dommages aux biens et risques annexes conclu avec la SMACL Assurances
- Le lot n°2: Assurance des responsabilités et risques annexes conclu avec Paris Nord Assurances Services
- Le lot n°3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes ainsi qu’Auto collaborateurs conclu avec la SMACL Assurances
- Le lot n° 4: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus conclu avec la SMACL Assurances.
INFORME que pour assurer le renouvellement de ces contrats d'assurance dans de bonnes conditions et continuer de protéger la collectivité, une prolongation de la durée des contrats actuels pour une durée de 12 mois est nécessaire soit du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025.
INFORME qu'après négociations avec les titulaires de chaque contrat d'assurance, les conditions de prolongation suivantes sont appliquées :
Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Prolongation du contrat avec :
- Une majoration du coût de la cotisation au m?, justifiée par le taux de sinistralité de la commune, l’évolution de lindice FFB et l'augmentation des tarifs de la SMACL, liée à une dégradation importante de leurs résultats techniques en raison des émeutes urbaines et des catastrophes naturelles survenues en 2023. Le tarif passe de 0,88 €/m? à 1,443838596 €/m? pour une superficie assurée de 25 145 m°?. Le montant de l'échéance pour 2025 est de 36 293,94 €HT soit 39 361,59 €TTC.
- l'ajout de nouvelles dispositions spécifiques aux émeutes et mouvements populaires ainsi qu’à la garantie Tempête-Grêle-Neige impliquant notamment une modification de la nature et des montants des franchises. Envoyé en préfecture le 24/02/2088
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Pubiié le 24/02/2025
ID :013-211900371-20250214-DM 2025 15-CC
Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexe
Responsabilité civile :
Pour la ville de la Fare les Oliviers : Prolongation du contrat avec une augmentation du taux de cotisation principalement due au taux de sinistralité de la commune. Il passe de 0,124 % à 0,38540559 % de la masse salariale. Le montant de l'échéance pour 2025 est de 19 615,00 €HT.
Pour le CCAS : Prolongation dans les mêmes conditions de garanties et de tarif. Le montant de l'échéance pour 2025 est de 300,00 €HT.
Le montant total de l'échéance 2025 est de 19 915,00 €HT soit 21 762,35 €TTC (frais de quittancement de 55 € compris).
Protection juridique : Prolongation dans les mêmes conditions de garanties et de tarif. Le montant de l'échéance pour 2025 de la ville de la Fare les Oliviers est de 1 473,00 €HT soit 1 670,38 €TTC.
Le montant de l'échéance pour 2025 du CCAS de la Fare les Oliviers est de 187,05 €HT. Assistance Rapatriement : Prolongation dans les mêmes conditions de garanties et de tarif. Le montant de l'échéance pour 2025 de la ville et du CCAS de la Fare les Oliviers est de 200,00 €HT soit 218,00 €TTC chacun.
Lot n°3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Prolongation dans les mêmes conditions de garanties et de tarif.
Pour les véhicules à moteur, le montant de l'échéance pour 2025 de la ville de la Fare les Oliviers est de 34 950,83 €HT soit 44 569,99 €TTC.
Pour Auto collaborateur, le montant de l'échéance pour 2025 de la ville de la Fare les Oliviers est de 1 808,91 €HT soit 2 250,32 €TTC.
Lot n°4 : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus Prolongation dans les mêmes conditions de garanties et de tarif.
Le montant de l'échéance pour 2028 de la ville de la Fare les Oliviers est de 804,03 €HT soit 892,32 €TTC.
Le montant de l'échéance pour 2025 de la CCAS de la Fare les Oliviers est de 184,12 €EHT, exonéré de TVA.
DECIDE de conclure, dans les conditions susmentionnées :
- Un avenant n°3 de prolongation de délai du marché public d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes (lot n°1) avec la SMACL Assurances - Un avenant n°1 de prolongation de délai du marché public d'assurance des responsabilités et risques annexes (lot n°2) avec Paris Nord Assurances Services - Un avenant n°6 de prolongation de délai du marché public des véhicules à moteur et risques annexes ainsi qu'Auto collaborateurs (lot n°3) avec la SMACL Assurances - Un avenant n°1 de prolongation de délai du marché public d'assurance pour la protection fonctionnelle des agents et des élus (lot n°4) avec la SMACL Assurances.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 14 février 2025.
Jérôme MARCILTAC