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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID :013-211900371-20260129-DM 2026 11-GC
Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026 11 - OBJET: Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves Communales Sécurité Civile des Bouches du Rhône (AD CCFF/RCSC 13) —- Assurance complémentaire
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME que l'Association Départementale CCFF/RCSC 13 propose à ses adhérents d’adhérer à leur contrat d'assurance afin de couvrir l'intégralité des membres de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la commune de la Fare les Oliviers durant leurs actions civiques ;
DECIDE d’adhérer à l'assurance complémentaire 2026 proposée par l'AD CCFF/RCSC 13 — 20 Chemin de Roman — 13120 GARDANNE, pour un montant de 175,00 €.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 29 janvier 2026.