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Déliberation - DM 2024 113
Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 113)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024 Reçu en préfecture le 02/12/2624 Publié le 02/12/2024 1D:613-211300971-20241128-DM 2024 1134 Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence COMMUNE de LA FARE LES OLIVIERS 13580 DECISION DU MAIRE En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales 2024_113 - OBJET : Marché en groupement de commande des assurances de la ville et du CCAS de La Fare les Oliviers - Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes - Avenant n°4 Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, RAPPELLE que dans le cadre du marché en groupement de commande des assurances de la ville et du CCAS de La Fare les Oliviers, il a été lancé un marché par lot séparé. Par décision du maire n°2020119 du 28 décembre 2020 a été attribué le « lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes » à la SMACL. Le montant annuel de la solution de base pour les véhicules à moteur s'élève à : HT 25 580,55 € - TTC 32 548,56 €. Par décision du maire n°2021138 du 23 décembre 2021 un avenant n°1 a été signé pour un montant de 4 159,71€ HT soit 5 209,69€ TTC. Par décision du maire n°2022107 du 18 novembre 2022 un avenant n°2 a été signé pour un montant de 955,73€ HT soit 1 195,78€ TTC. Par décision du maire n°2023 104 du 11 décembre 2023 un avenant n°3 a été signé pour une moins-value de 925,84€ HT soit 1 228,37€ TTC INFORMEÉ que suite à la sortie de 3 véhicules du parc, il convient de modifier le contrat _ d'assurance. DECIDE, en conséquence, de conclure un avenant n° 4 avec la SMACL pour une moins-value de 1 655,64€ HT soit 2 143,48€ TTC, portant le montant annuel du marché à 28 114,51€ HT soit 33 463,34 € TTC. Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 28 novembre 2024.