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Procès Verbal - PV du 09 07 2026 Signé
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 07 2026 Signé)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
SAINT MICHEL DE DEZE - COMMUNE
Procès verbal
Le jeudi 09 juillet 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 juillet 2026,
s'est réunie sous la présidence de Pierre BONNET.
Secrétaire de la séance : Thierry ANDRE
Présents : Pierre BONNET, Christophe VERDELHAN, Martine BALDRAN, Thierry ANDRE,
Dolorès VIGNE, Philippe LAFARGE, Pierrick CAUDROIT, Aurélie BOUQUET
Représentés : Blandine MANIEZ représentée par Aurélie BOUQUET, Sébastien
RIEUMAL représenté par Pierre BONNET, Aurélie ISSARTE représentée par Thierry ANDRE
Absents et excusés :
1 / Désignation du secrétaire de séance
2 / Approbation des procès-verbaux des 21/04/2026 et du 16/06/2026
3 / Travaux de la traversée du village : finalisation
4 / Crédits relais de la Caisse D'Épargne :
a. Budget principal : 295 000.00€
b. Budget AEP : 150 000.00€
5 / Décisions modificatives (DM)
6 / SDEE : convention borne de recharge des véhicules électriques
7 / École : travaux d’agrandissement du dortoir
8 / Refacturation du fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2025 / 2026
10 / Photovoltaïques : nettoyage des installations de la toiture de l’école et des lampadaires, examen et
validation de devis
11 / Auto Moto Vélo Rétro 2026 : formation au permis d’exploitation
12 / Questions diverses
% Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur Thierry ANDRE est désigné comme secrétaire de séance
% Approbation des procès-verbaux du 21.04.2026 et du 16.06.2026 :
+ Approbation compte rendu du conseil du 21 Avril 2026 Approuvé à l’unanimité
° Approbation compte rendu du conseil du 16 Juin 2026 Approuvé à l’unanimité élibération. n
RENOUVELLEMENT DU CREDIT RELAIS - TRAVAUX TRAVERSEE DU VILLAGE -
BUDGET PRINCIPAL (N° DE_041_2026)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :
+ Par délibération n° DE 044 2024 du 10 avril 2024, le précédent Conseil municipal a décidé de
souscrire un crédit relais d'un montant de 395 000,00 € afin de couvrir les besoins de trésorerie
liés à la réalisation des travaux d'assainissement et d'aménagement de la traversée du village, dont
le montant total s'élève à 1 741 458,88 €.
+ À ce jour, un remboursement anticipé du capital d'un montant de 100 000,00 € a été effectué.
+ Le capital restant dû, soit 295 000,00 €, devra être intégralement remboursé au plus tard le 25
septembre 2026
Afin d'assurer la continuité du financement de ces opérations, de préserver l'équilibre financier de la commune
et de maintenir sa capacité de trésorerie, il est proposé au Conseil municipal de souscrire un nouveau crédit
relais destiné à se substituer au prêt arrivant à échéance.
Après examen, le Conseil municipal décide de retenir l'offre présentée par la Caisse d'Épargne, en date du 3 juillet 2026, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
+ Objet : Préfinancement des subventions en attente de versement liées aux investissements du budget principal (en renouvellement du CR n°857441E à échéance le 25/09/2026)
°__ Montant : 295 000,00 €
° Base de calcul: 30/360
°__ Frais de dossier : 0,20 % soit 590,00 € prélevé en une seule fois
+ __ Taux d’intérêt : 3.27%
+ Paiement des intérêts : Les intérêts sont calculés sur les sommes utilisées au prorata du nombre de jours. Ils sont payables annuellement, sans capitalisation.
+ __ Durée: 12 mois maximum
+ Déblocage des fonds : Les sommes peuvent être retirées en une ou plusieurs fois.
+ Un ler déblocage devra être réalisé dans les 4 mois suivant la signature du contrat par le prêteur.
2 + Les fonds devront être entièrement versés dans Le délai de 12 mois suivant la signature du contrat
par le prêteur.
e__ Demande de remboursement : Les remboursements pourront intervenir à toute date, en
fonction de l'encaissement des recettes, et sans pénalité.
L'intégralité du prêt devra être remboursée au terme du contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
Article 1. DONNE un avis favorable pour valider la proposition de la Caisse d'Épargne ci-dessus
mentionnée,
Article 2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Article 3, INSCRIT au budget principal de l'exercice 2026 les dépenses correspondantes.
Délibération : adoptée
RENOUVELLEMENT DU CREDIT RELAIS - TRAVAUX TRAVERSEE DU VILLAGE -
BUDGET DE LEAU (N° DE 042 BIS 2026)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :
- Par délibération n° DE 0412024 du 10 avril 2024, le précédent Conseil municipal a décidé de souscrire un
crédit relais d'un montant de 400 000,00 € afin de couvrir les besoins de trésorerie liés à la réalisation des
travaux d'assainissement et d'aménagement de la traversée du village, dont le montant total s'élève à 1 741
458,88 €.
- À ce jour, un remboursement anticipé du capital d'un montant de 250 000,00 € a été effectué.
- Le capital restant dû, soit 150 000,00 €, devra être intégralement remboursé au plus tard le 25 juillet
2026
Afin d'assurer la continuité du financement de ces opérations, de préserver l'équilibre financier de la commune
et de maintenir sa capacité de trésorerie, il est proposé au Conseil municipal de souscrire un nouveau crédit
relais destiné à se substituer au prêt arrivant à échéance. Après examen, le Conseil municipal décide de retenir l'offre présentée par la Caisse d'Épargne, en date du 3
juillet 2026, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
+ Objet : Préfinancement des subventions en attente de versement liées aux investissements du budget
principal (en renouvellement du CR n°857436E à échéance le 25/07/2026)
° Montant : 150 000,00
+ Base de calcul : 30/360
+ _ Frais de dossier : 0,20 % soit 300,00 € prélevé en une seule fois
° Taux d’intérêt : 3.27%
+ _ Paiement des intérêts : Les intérêts sont calculés sur les sommes utilisées au prorata du nombre de
jours. Ils sont payables annuellement, sans capitalisation.
° Durée : 12 mois maximum
+ Déblocage des fonds : Les sommes peuvent être retirées en une ou plusieurs fois. Un ler déblocage
devra être réalisé dans les 4 mois suivant la signature du contrat par le prêteur. Les fonds devront être
entièrement versés dans le délai de 12 mois suivant la signature du contrat par le prêteur.
° Demande de remboursement : Les remboursements pourront intervenir à toute date, en fonction
de L’encaissement des recettes, et sans pénalité. L'intégralité du prêt devra être remboursée au
terme du contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
Article 1. DONNE un avis favorable pour valider la proposition de la Caisse d'Épargne ci-dessus
mentionnée,
Article 2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Article 3, INSCRIT au budget de l'eau de l'exercice 2026 les dépenses correspondantes.
Délibération : adoptée Délibération de la décision modificative n°2 - SAINT MICHEL DE DEZE 2026 (N° DE 043 2026)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
Taxe com add droit mut ou pub foncière
73123 12 888 0
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0 11 594
011-627 Services bancaires et assimilés 0 600
012-6411 Personnel titulaire 0 694
TOTAL
FONCTIONNEMENT 12 888 12 888
Investissement Recettes Dépenses
1641 -0 Emprunts en euros 0 295 000
1641 - 9093 Emprunts en euros 295 000 0
TOTAL
INVESTISSEMENT 295 000 295 000
307 888 307 838
TOTAL
Délibération : adoptée Délibération de la décision modificative n°2 - SERVICE EAU DE SAINT MICHEL DE DEZE
2026 (N° DE 044 2026)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011-61558 Entretien autres biens mobiliers 0 -1 000
14 1 011 - 604 Achats d'études, prestations de 0 300
services
011-627 Services bancaires et assimilés 0 300
7068 Autres prestations de services 2 400 0
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0 3 400
TOTAL
FONCTIONNEMENT 2 400 2400
Investissement Recettes Dépenses
1641 -0 Emprunts en euros 0 150 000
1641 - 9054 Emprunts en euros 150 000 0
TOTAL
INVESTISSEMENT 18 1 150-000
TOTAL 152 400 152 400
Délibération : adoptée Délibération de la décision modificative n°1 - SAINT MICHEL DE DEZE 2026 (N° DE 045 2026)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
011 -60621 Combustibles 0 0,4
681 (042) DURE et prov. Charges de 0 0,4
TOTAL 0 0
FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes | Dépenses
2135 - 9069 Installations générales, agencements 0 -155
266-0 Autres formes de participation 0 155
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Délibération : adoptée
Délibération de la décision modificative n°1 - SERVICE EAU DE SAINT MICHEL DE DEZE
2026 (N° DE 046 2026)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
741 De la collectivité de rattachement -59 684,27 0
747 (042) Quote-part des sub. invest virée 31 389,27 0
résult
748 Des tiers 28 295 0
TOTAL 0 0
FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes Dépenses TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL
Délibération de la décision modificative n°1 - PHOTOVOLTAIQUE SAINT MICHEL DE DEZE
Délibération : adoptée
2026 (N° DE _047_ 2026)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
747 (042) Quoe par des sub. invest virée 164,17 0
778 Autres produits exceptionnels -164,17 0
TOTAL 0 0
FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes | .Dépenses
0 0
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Délibération : adoptée Délibération de la décision modificative n°1 - RESEAU DE CHALEUR - SAINT MICHEL DE
DEZE 2026 (N° DE 048 2026)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
747 (042) Es subv invest transf cpte 5 913,66 0
778 Autres produits exceptionnels -5913,66 0
TOTAL 0 0
FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes | Dépenses
0 0
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Délibération : adoptée
“ Convention SDEE concernant les bornes de recharge des véhicules électriques :
Après discussions et échanges avec le SDEE, il apparait que les travaux d’alimentation de la Borne
électrique était imputés sur le budget de la traversée du village alors que celui-ci est pris en charge par
le SDEE pour un montant de 1 635€ HT.
Le SDEE accepte de prendre en charge cette somme-là conformément aux usages.
Concernant la signature de la convention et une fois confirmée la prise en charge de l’alimentation
électrique restait le point de la cotisation annuelle de 300 euros pour laquelle la durée n’était pas définie.
Après échange avec le Directeur du SDEE, Mr LINAS m'’a confirmé que :
L’ensemble des installations de bornes électriques étaient rassemblées dans un budget annexe du
SDEE qui doit être équilibré.
- La première année le budget général du SDEE a abondé pour un montant de 100k€ en 2023,
de 70 KE pour l’année 2024 et pour 20Kk€ en 2025.
-__ Le versement par les communes utilisatrices se monte à 15k€ ce qui veut dire que lorsque ce
budget sera à l’équilibre la cotisation de 300€ cessera.
Compte tenu de ces explications la signature de la convention de partenariat et la convention
d’occupation de l’espace public est soumise au vote.
Le conseil accepte la signature de la convention.
Décision adoptée % Travaux d’agrandissement de la salle de repos de l’Ecole Martine ROUVIERE :
Dans le cadre de ce dossier, il a été constaté que les agréments ERP n'étaient pas conformes aux
derniers plans.
Afin de régulariser la situation :
e la demande d'autorisation de travaux ainsi que le dossier ERP ont été mis à jour sur la base
des nouveaux plans ;
+ le dossier a été transmis au SDIS pour un premier avis préalable, avant la consultation
officielle ;
e à ce jour, le retour du SDIS est en attente.
Travaux à réaliser :
+ ouverture de la cloison : trois artisans ont été sollicités ; un devis a été reçu à ce jour, pour un
coût estimé à 2 000 € maximum ;
+ intervention d'un électricien : un professionnel a été sollicité, dans l'attente de son retour ;
+ achats à prévoir :
o film opacifiant (couleur à définir : noir ou autre) : environ 60 € ;
o cylindre de serrure à bouton pour permettre l'ouverture de la porte depuis l'intérieur :
environ 50 € ;
o cylindre de serrure pour la porte des WC, ce local étant destiné à devenir un espace de
stockage des produits ménagers : environ 20 € ;
o installation d'étagères dans le local de stockage : environ 500 € ;
+ inversion du sens d'ouverture de la porte d'accès de l'ancien tiers-lieu : devis du menuisier en
attente.
Il est indispensable de mettre les locaux en conformité avec la réglementation applicable aux
établissements recevant du public (ERP).
L'objectif est de réaliser l'ensemble de ces travaux durant la période estivale afin que les locaux
soient opérationnels pour la rentrée scolaire.
% Refacturation du fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2025/2026 :
La comptabilité analytique des coûts de fonctionnement de l'école est établie de manière très précise.
Elle permet de calculer et de facturer aux communes ne disposant plus d'école une participation
correspondant au coût réel des élèves, en distinguant les classes maternelles des classes élémentaires.
Toutefois, certaines communes rencontrant des difficultés financières ont sollicité la commune afin
d'étudier la possibilité de réduire le montant de leur participation.
Après réflexion, une piste de travail a été évoquée. Elle consisterait à remplacer le calcul différencié
entre les élèves de maternelle et d'élémentaire par un coût moyen par élève. Cette méthode
permettrait de lisser les variations de facturation d'une année sur l'autre, les coûts étant plus élevés
pour les élèves de maternelle que pour ceux de l'élémentaire.
Un tableau comparatif est présenté au conseil. Il précise, pour chaque élève, sa classe et sa commune
d'origine, et compare le montant obtenu selon le calcul actuel (coûts distincts maternelle/élémentaire)
avec celui résultant de l'application d'un coût moyen par élève.
10 Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal sur cette proposition afin de pouvoir rencontrer les
maires des trois communes concernées et échanger avec eux sur cette éventuelle évolution du mode
de calcul.
“ Nettoyage des panneaux photovoltaïques :
Le conseil est informé de la nécessité de procéder au nettoyage des installations photovoltaïques
situées sur la toiture de l'école ainsi que de celles équipant les lampadaires.
Il est également rappelé qu'à ce jour, aucune réponse n'a été reçue de l'entreprise Rodier, malgré le
courrier recommandé qui lui a été adressé le 30 juin 2026, à la suite du diagnostic de l'installation
photovoltaïque de l'école de l’entreprise HELIOS’R, ayant mis en évidence la présence de « points
chauds ».
Concernant le nettoyage des installations, une seule entreprise, NET SERVICES, est en mesure
d'assurer cette prestation.
Les devis présentés sont les suivants :
+ nettoyage de l'installation de la toiture de l'école (68 panneaux) : 977,64 € HT ;
+ nettoyage des installations sur les lampadaires (37 panneaux) : 837,64 € HT.
Toutefois, concernant le nettoyage des 68 panneaux photovoltaïques situés sur la toiture de l’école, la
commune est actuellement engagée dans un litige avec l’entreprise Rodier ayant réalisé leur
installation. Dans ce contexte, il n’est pas possible, à ce stade, de programmer le nettoyage de cette
installation.
S’agissant du nettoyage des 37 panneaux photovoltaïques équipant les lampadaires, le délai d’un an
prévu au titre de la garantie de bon fonctionnement doit être respecté avant de pouvoir procéder à leur
nettoyage. Il n’est donc pas possible d’intervenir sur cette prestation à ce stade.
Le Conseil ne manquera pas de solliciter à nouveau l’entreprise NET SERVICES afin d’obtenir de
nouveaux devis lorsque les conditions permettront de procéder au nettoyage des installations
photovoltaïques.
Décision adoptée
“ Formation permis d’exploitation licence IV :
Afin de se conformer à la réglementation, qui ne permet pas à un conseiller municipal d'être titulaire,
pour le compte de la commune, de la capacité nécessaire à l'exploitation d'une licence de débit de
boissons, il a été proposé de désigner Mme Natacha Vincent.
Mme Natacha Vincent a suivi la formation obligatoire et disposera, à l'issue de celle-ci, de la capacité
réglementaire lui permettant d'assurer l'exploitation de la licence IV détenue par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la désignation de Mme Natacha
VINCENT pour suivre cette formation et assurer la gestion de la licence IV.
Décision adoptée
11 % Augmentation des IFSE des agents détachés à notre collectivités :
La commune de Saint Julien des Points en charge de la gestion du personnel communal financé à 60%
par St Michel et 40% par St Julien, nous a demandé notre accord pour une augmentation des IFSE de 50 euros pour nos agents techniques
Le conseil valide cette augmentation à l’unanimité.
Décision adoptée
+“ Questions diverses :
1. Récapitulatif des subventions reçues
a. Du Département de la Lozère pour un montant de 950 € représentant le solde de la subvention de 18 280€ pour le logement en rez de chaussée de l’ancienne maison Bruguière
b. De la DETR de la Préfecture de Lozère pour un montant de 6 516,76€ pour
aménagement de la place
c. De la DETR de la Préfecture de la Lozère pour un montant de 14 237€ pour Travaux
d’agrandissement et d’aménagement du cimetière communal
Soit un total de 21 703,76 €
2. Présentation du projet Kit Robot de l’éducation nationale :
Lors de la conférence des maires du 7 Juillet Mr Le DASENa présenté le projet de Territoire Educatifs Numérique auquel notre territoire est éligible. Il a décrit l’offre faite à l’ensemble des 19 communes de la CCCML.
L'éducation nationale a créé un outil pédagogique à destination des enfants pour se familiariser au
pilotage de robots qui au-delà de l’aspect ludique appelle à comprendre, à maitriser, à piloter dans l’espace ces robots qui seront probablement nos compagnons de demain dans la vie courante.
Le coût d’investissement du Kit sera de 1200€ :
- financé par l’état à hauteur de 840 €
- reste à charge de 360 € pour la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité cet investissement.
Décision adoptée
3. Présentation Plan d’urgence pour le rafraîchissement des établissements scolaires
Les collectivités bénéficieront d’un diagnostic express, d’aides financières aux travaux d’adaptation financés par le fond vert ainsi que d’une subvention d'EDF pour un dispositif de rafraichissement actif (salle refuge)
Parmi les équipements on peut penser à du brassage d’air (ventilateurs), climatiseurs mobiles ou
12 climatiseurs fixes
Une lettre à destination des mairies précisera l’ensemble de ce dispositif.
- En ce qui nous concerne un équipement mobile ou autre pour la cantine
-__ Se posera la question des salles de classes
-__ Se posera aussi la question de la salle polyvalente permettant un accueil durant des périodes de
canicules et offrir ainsi un espace réfrigéré ou climatisé
4. Evacuation des pneus : Route de la Gardette
Dans la nuit du 26 juin 2026, un dépôt sauvage d'environ 120 à 140 pneus a été constaté au départ de
la route de la Gardette.
Une plainte a immédiatement été déposée auprès de la gendarmerie afin de permettre l'identification
de l'auteur de ces faits. À ce jour, aucune identification n'a pu aboutir.
La commune doit désormais procéder à l'évacuation de ces déchets. L'entreprise Environnement Sud
Lozère propose d'assurer cette prestation pour un coût de 280 € la tonne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager les démarches
nécessaires afin de faire procéder à l'évacuation de ces pneus dans les meilleurs délais.
Décision adoptée
Pierre BONNET Thierry ANDRE
Président de séance Secrétaire de séance
18