Arrêté - 1070

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Arrêté - 1070 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Arrêté - 1070)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE L'AUDE N° NP 28-2025

VILLE de COURSAN

11110

ARRETE DU MAIRE

DE LA CLLLE DE COURSAN

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,L

22131efL2213.2,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'intervention du Grand Narbonne régie des eaux pour effectuer des travaux de suppression de branchement en plomb au 21 impasse du Général de Gaulle, du lundi 17 au vendredi 21 février 2025

inclus.

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet : Arrêté portant permission de voirie - impasse du Général de Gaulle.

ARRETONS

Article 1 : Le Service des eaux du Grand Narbonne est autorisé à effectuer des travaux de

suppression de branchement en plomb, au 21 impasse du Général de Gaulle, du lundi 17 au vendredi 21

février 2025 inclus.

Article 2: Afin de permettre la réalisation des travaux, la rue sera barrée. Elle sera maintenue

uniquement aux riverains.

A tout moment, lors des travaux, les véhicules de secours devront pourvoir passer, charge à l'entreprise de s'organiser pour le permettre.

Article 3: Le stationnement sera interdit aux abords du chantier et ce pendant leur durée. Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l'article R 417-10 IT 10° du Code de la Route. Ils seront enlevés par les services de la Police Municipale pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires

Article 4: Les agents sur place devront signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires et positionneront une déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité. Signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires. Dans ce cadre, ils positionneront une déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à: le Colonel commandant le groupement de la gendarmerie de l'Aude, au Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Aude. le service des eaux du Grand Narbonne, la police municipale qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Coursan, le treize février deux mille vingt-cinq.

Monsieur le Maire

- certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8,

concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9)

paru au J.O du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Natifié à l'intérescé le :