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Déliberation - 2020123 decision modificative 1 au budget commune
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de502020 decision modificative budget spanc
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de502020 decision modificative budget spanc)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200716-DE_50_2020-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
16 juillet
de
An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10/07/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc, -SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
CLEMENT
Isabelle,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
50-2020
Objet
: Décision
modificative
budget
SPANC
n°1
Il
est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
comptables
et
d’approuver
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
pour
le budget
SPANC
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Budget
primitif 2020
DM
n°1
Compte
611
Sous
traitance
500
€
+15
000
€
Virement
à la
Compte
023
section
41
529,95
€
-15000€
d’investissement
TOTAL
SECTION
103
763,11
€
103
763,11
€
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Budget
Hudest
DM
n°1
primitif
|
DMn°1
primitif 2020
2020
Autres
Compte
NiSRenes
Compte
2188
|.
us
43
519,995€ |
-15000€
P
section
41
529,995€ |
-15
000€
immobilisations
021
:
fonctionnement
TOTAL
SECTION
72
151,06
€ | 57151.06
€ |
TOTAL
SECTION
72
151,06
€ |
57151.06
€
Du
fait
de
l’impossibilité
immédiate
de
poursuivre
les
contrôles
d’assainissement
en
régie,
il
convient
de
confier
ces
prestations
en
sous-traitance.
Dès
lors,
des
crédits
sont
rajoutés
au
compte
611
(chapitre
011)
et
retirés
du
virement
à
la
section
d’investissement.
Par
conséquent
les dépenses
d’investissement
sont réduites
du
même
montant.
IL est
proposé : -
d’approuver
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,-adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
%
EE
FA
proposées.
US.
a,