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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 42 eau potable wolxheim lot st denis adoption projet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 42 eau potable wolxheim lot st denis adoption projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 MARS 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, MAirC
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM
Mme Marianne WEHR, Maire
Pour la ville de MUTZIG :
M, Jean-Luc SCHICKELE, MA E
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B.
M. Eric FRANCHET, MAirE
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adioint
Pour Io commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour Io commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-MichelWEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. JeAN BIEHLER, MATE
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Denis TOURNEMAINE
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Thierry KLEIN
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Philippe HEITZ, Adjoint de MOLSHEIM
Mme Mireille RODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: EAU POTABLE - COMMUNE DE WOUXHEIM RENOUVELLEMENT DU RESEAU DU LOTISSEMENT SAINT.DENIS : ADOPTION DU PROJET
N" 23-42
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de WOLXHEIM, d'aménagement de la voirie communale du lotissement Saint-Denis à WOLXHEIM ;
ESTIMANT opportun de procéder au préalable au renouvellement de 590 m de réseau en veille fonte
datant de 1967, dudit lotissement avec rénovation complète de vingt-sept branchements particuliers ;
VU le projet technique y afférent, et dont le montant estimatif des travaux s'élève à 650'000,00 € H.T. ;
SUR tE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 9 mars 2023 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
1" adopte
la consistance technique du projet de renouvellement du réseau d'eau potable du lotissement Saint-
Denis à WOLXHEIM, dont la dépense à engager à ce titre est évaluée à 650.000,00 € H.T.,
2'décide
de procéder à la dévolution des travaux conformément aux règles de la commande publique,
3o autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution et
au financement de cette opération, notamment le marché s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, ident,
Alain VON WIEDNER nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
L7 avril2O23
17 avril2023
ûi:
+ c)
ftl 'l7lO4l2O23 11:03 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-42
Acte à classer
DÊ'2342
1
En préparation
2
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
ldentifiani FAST ASCL 2_20 23-A4- 17T Ag-5 1 - 1 9. 00 ( Mt24451 1 A7 2 )
067-2467A1064-20230330-DE-23-42-DE ( Voir I'accusé de récepipn associe ) ldentifiant unique cle !'acte
objet de l'acte : EAU POTABLE - COMMUNE DË WOLXHEIM - REN DU RESEAU DU LOTISSEMENT SAINT-DENIS
PROJET
3At0312023 Gonfsrme Date de décision
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte 23_42 EAU pOTABLË WOLXHETM Mulricanal: Non LOTISSEfuIENT ST DENIS ADOPTION
DU PROJET.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 1V104123 à 09:51
Dale 171Q4123 à 09:51
Date 17104123 à 09:58
ParE!!!N-&.tlg!
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchan geld=5222267769526948377&exchangeTypeld=acte 1t1