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Acte - 18102017 104 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 18102017 104 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NN ANNE
N° 104.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour:22 Contre :0
Date de la convocation : 11 octobre 2017
L'an deux mille dix sept et le dix huit octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme LABORDE à M. THOMAS. Mme SOULIER à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. FERRARI. BOISSET. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. FABREGAS. LABORDE. OVADIA. ESTAUN. Secrétaire de séance : M MANERO.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION 3 A
Exposé :
Suite au vide grenier organisé le 1er octobre 2017 par l'association 3A et aux recettes encaissées par la commune en lien avec le droit d’occupation du domaine public, le Conseil municipal peut délibérer sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Entendu l’exposé de M ANDRE, Maïre, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d'approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association 3A (vide grenier) pour un montant de 1 188 euros (reversement des droits de place liés à la manifestation du 01/10/2017).
Commune d’Aucamville — 31140 Pour le Maire empêché,
La troisième Adjointe
Annette BALAGUE
8 , Commune d’Aucamv__ mr. Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20171018-18102017_104-DE Reçu le 31/10/2017