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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Ville
d’Epinay-sur-Seine
0000)
EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
L'UNION
FRANCILIENNE
DES
FEDERATIONS
DES
CENTRES
SOCIAUX
ET
SOCIOCULTURELS
DELEG.A4-22/5
1 à
Le
Maire
d’'Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
une
formation
intitulée
«
Référent
familles,
une
fonction
au
cœur
du
projet
».
Article
2
: La
convention
entre
L'Union
Francilienne
des
Fédérations
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
domiciliée
au
4,
rue
Jules
Vallès,
91390
MORSANG
SUR
ORGE
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
3:
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
condition
qu’elle
ait été notifiée
au prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au budget
communal
s’élève
à 1 400,00
€.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
L'UNION
FRANCILIENNE
DES
FEDERATIONS
DES
CENTRES
SOCIAUX
ET
SOCIOCULTURELS.
Publié
le:
2 2
SEP,
2092
RL
EL
A
ET
Het
VOIES
VIN
ESI
A7
Hôtel
de
Ville
- 5-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
"0
D
nues
EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
L'ASSOCIATION
UN
NEUF
TROIS
SOLEIL
!
DELEG.A4-22/
SK5
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
une
formation
intitulée
« Journée
pédagogique
(re)découvrir
la nature
en ville
»
Article
2
: La
convention
entre
l’association
un
neuf
trois
Soleil
! domiciliée
au
28,
avenue
Paul-Vaillant-Couturier
93230
ROMAINVILLE
et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
3:
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
condition
qu’elle
ait été notifiée
au prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au budget
communal
s’élève
à 5 000,00
€.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à l’association
un
neuf trois
Soleil!
Publiéie:
2 2
SEP.
209
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
. Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr EPINAY-SUR-SEÉINE
Ville
d’Épinay
sur
Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’'IFAC
DISPOSITIF
D’AIDE
A
L’ACCES
A
LA
FORMATION
GENERALE
AU
BAFA
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur)
DELEG.A4-22/5
jib
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en application de l’article L.2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de fixer,
par
convention,
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DÉCIDE Article
1 : La
présente
convention
a pour
objet
d’établir
un partenariat
avec
l’IFAC
qui
s’engage
à
assurer
la formation
générale
au
BAFA
en
mettant
à disposition
de
la ville
d’Epinay-sur-Seine
le
nombre
adéquat
de
formateurs
qualifiés
et les
outils
pédagogiques,
afin
de
favoriser
la réussite
de
la formation
d’un
groupe
de
10
personnes
du
30
octobre
2022
au
06
novembre
2022.
Il
est
convenu
que
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
dans
le
cadre
de
cette
formation
BAFA
mette
à
disposition
de
l’organisme
IFAC
les locaux
de
l’école
élémentaire
Georges
Martin,
situés
au 2 rue
Mulot,
93800
Epinay-sur-Seine,
de
8 heures
30
à 19 heures
30 tous
les jours
Article
2
: La
convention
avec
L’'IFAC,
sis
53,
rue
du
Révérend
Père
Christian
Gilbert
—
92600
Asnières-sur-Seine,
et la ville d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
3
: La
convention
est conclue
à compter
de
sa date
de
notification
au prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 2 950
€ TTC
et est prévu
au
budget
communal.
Article
5
: Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’'IFAC.
Publié
je:
2
2
SEP.
207?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr rene area
ss
EPINAY-SUR-
|
SEINE
Ville
d’Epinay
sur
Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
BACK
TO
BATUK
DELEG.A4-22/5 + Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DÉCIDE Article
1
:La
présente
convention
a pour
objet
d’établir
un
partenariat
avec
|’ Association
Back
to
Batuk.pour
la
mise
à disposition
de
8 intervenants
et
du
matériel
de
musique
pour
une
représentation
musicale. Article
2
: La
convention
avec
l’association
BACK
TO
BATUK,
26
rue
Charles
Baudelaire
75012
Paris
et
la
ville
d'Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
3:
La
convention
est
conclue
pour
le
samedi
1%
octobre
2022
pour
la
représentation
musicale. Article
4
:Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
300
€
T.T.C.
et
est
prévu
au
budget
communal.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’association
BACK
TO
BATUXK.
ifay-sur
-Seine,
2 2
SEP.
2022
Publié je:
2 2 SEP. 202?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr z
.
bo
emmener
rent
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°
1 À L’ACCORD-
CADRE
RELATIF
À LA
FOURNITURE
DE
MATÉRIELS,
DE
MATÉRIAUX
ET
D'OUTILLAGES,
POUR
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-SEINE
- RÉF.
20-0020
LOT
N°4
« PEINTURE
REVÊTEMENT
»
CG
DELEG.A4-22/ 460 U- Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2
et R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
Considérant
l’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
matériels,
de
matériaux
et
d’outillages,
pour
le
centre
technique
municipal
de
la
commune
d'Epinay-sur-Seine
—
Réf.
20-0020
- lot
n°4
«Peinture
revêtement
»,
attribué
à
la
société
AKZO
NOBEL
DISTRIBUTION/
SIKKENS
Solutions
sise
44,
avenue
Michelet
93583
SAINT-OUEN
Cedex,
le
06
novembre
2020, Considérant
l’augmentation
sans
précédent
du
coût
des
matières
premières
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à la Covid-19
et dans
le
contexte
de
la crise
ukrainienne,
Considérant
la nécessité
de
revaloriser
le Bordereau
de
Prix
Unitaires
de
l’accord-cadre,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer les obligations
réciproques
entre
les deux
parties,
DECIDE
:
Article
1
: L’avenant
n°1
à l’accord-cadre
relatif à la
fourniture
de
matériels,
de
matériaux
et
d’outillages,
pour
le centre
technique
municipal
de
la commune
d'Epinay-sur-Seine
- Réf.
20-
0020
-
Lot
n°4
«Peinture
revêtement
»,
conclu
entre
la
société
AK7ZO
NOBEL
DISTRIBUTION/
SIKKENS
Solutions
et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvé.
Article
2
: L’avenant
n°1
relatif à la modification
des
tarifs
n’impacte
pas
le montant
initial
de
l’accord-cadre.
La
dépense
est prévue
au budget
communal.
Article
3
: L’avenant
est conclu
pour
une
durée
de
six mois
à compter
du
O1
juillet 2022.
À
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Ébinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr DELEG.A4-22/Sl; Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de la Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société
AKZO
NOBEL
DISTRIBUTION/
SIKKENS
Solutions.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
Le
2
2
SEP.
2022
Le
Maire,
22
cer.
nn?
publié Îe: EPINAY-SUR-SEIÏNE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°
1 À L’ACCORD-
CADRE
RELATIF
À LA
FOURNITURE
DE
MATÉRIELS,
DE
MATÉRIAUX
ET
D’OUTILLAGES,
POUR
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-SEINE
- RÉF.
20-0020
LOT
N°3
« MENUISERIE
»
DELEG.A4-22/595 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2
et R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-sur-Seine
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
Considérant
l’accord-cadre
relatif à la
fourniture
de
matériels,
de
matériaux
et
d’outillages,
pour
le
centre
technique
municipal
de
la commune
d'Epinay-sur-Seine
—
Réf.
20-0020
- Lot
n°3
« Menuiserie
»,
attribué
à
la
société
EG
BOIS
WALCH
sise
10-12,
rue
de
Lens
92
000
NANTERRE,
le
06
novembre
2020,
Considérant
l’augmentation
sans
précédent
du
coût
des
matières
premières
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à la Covid-19
et dans
le contexte
de
la crise
ukrainienne,
Considérant
la nécessité
de
revaloriser
le Bordereau
de
Prix
Unitaires
de
l’accord-cadre,
Considérant
qu’il
convient
de fixer
les obligations
réciproques
entre
les deux
parties,
DECIDE
:
Article
1
: L’avenant
n°1
à l’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
matériels,
de
matériaux
et
d’outillages,
pour
le centre
technique
municipal
de
la commune
d'Epinay-sur-Seine
— Réf.
20-
0020
- Lot
n°3
« Menuiserie
», conclu
entre
la société
EG
BOIS
WALCH
et la ville
d’Epinay-
sur-Seine
est approuvé.
Article
2
: L’avenant
n°1
relatif à la modification
des
tarifs
n’impacte
pas
le
montant
initial
de
l’accord-cadre.
La
dépense
est prévue
au budget
communal.
Article
3
: L’avenant
est conclu
pour
une
durée
de
six mois
à compter
du
01 juillet 2022.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr DELEG.A4-22/.525 Article
4
: Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société
EG
BOIS
WALCH.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
Le
22
SEP.
2022
Le
Maire,
ounéie
2
2 SEP:
q02t Ville
d'E
p in ay-sur-
Seine
arret
ennemies
EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
LE
CFA
BTP
de
SAINT-DENIS
DELEG.A4-22/#2£ Le
Maire
d’EÉpinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il convient
de fixer, par convention,
les obligations
réciproques
des deux
parties.
DECIDE Article
1:
La
présente
convention
a
pour
objet
une
formation
relative
à
un
contrat
d'apprentissage
préparant
un
CAP
Monteur
en
Installations
sanitaires.
Article
2
: La
convention
entre
le
CFA
BTP
de
Saint-Denis,
organisme
gestionnaire
du
centre
de
formation
d’apprentis
(CFA)
-21,
rue
Prairial
93200
Saint-Denis
et
la
ville
d’Epinay-sur-
Seine
est approuvée.
Article
3
: La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa date
de notification
à condition
qu’elle
ait été
notifiée
au prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au
budget
communal
s'élève
à 2497.67,50€
nets
de
taxes
et concerne
Monsieur
KOITA
DIAKHITE
Ladje.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant la
juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis,
publiée
et
notifiée
à l'organisme
de
formation
le CFA
BTP
de
SAINT-DENIS. raté
Epigay-sur-
Seine,
le
à
3
SEP.
202?
u
publié
le:
2 2
SEP.
209?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
PMO
AVEC
L'ASSOCIATION
"YARRIVERENSEMBLE"
DELEG.A5-22/
52%
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Ville
d'Épinay-sur-Seine,
d'accueillir
dans
les
locaux
du
Pôle
Musical
d’Orgemont
l'association
"YarriverEnsemble",
pour
la
réalisation
d’un
évènement
R&B
Soul
intitulé
"OTS
Show
On
The
Scene
Show
",
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE ARTICLE
1
:la
convention
de
mise
à
disposition
entre
l’association
« YarriverEnsemble»,
domiciliée
22,
rue
des
Bourguignons-
93800
—
Épinay-sur-Seine,
et
la
Ville
d’
Épinay-sur-Seine,
est
approuvée.
ARTICLE
2 :
la
convention
de
mise
à disposition
est
conclue
pour
le
22
septembre
2022.
ARTICLE
3
:la
présente
convention
est
conclue
à
titre
gracieux.
ARTICLE
4
:dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’association
"YarriverEnsemble
", Fait
à Épinay-sur-Seine,
Publiéle:
2 2
sep.
2022
‘225$.
02
TVÉ
REAU
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- 1Gne
: 049
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
She
internet
: www.epinay-sur-seine.fr nés
gi
ee
seseot
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d'Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
POUR
LA
FOURNITURE
ET
INSTALLATION
DE
COMPRESSEURS
DANS
LA
CENTRALE
FRIGORIFIQUE
nr
£
si
DELEG.A4/22-
94)
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par contrat,
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: Le
présent
contrat
a pour
objet
la fourniture
et l’installation
de
compresseurs
pour
la
centrale
frigorifique
à la Cuisine
Centrale
11
rue
Jean
Baptiste
Clément
à Epinay-sur-Seine.
Article
2:
Le
contrat
entre
HORIS
ZT
Mitry
Compans
17
rue
des
Frères
Lumière
—
77
290
Mitry-Mory
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine,
est approuvé.
Article
3
: Le
présent
contrat
prend
effet à compter
de
sa date
de notification.
Article
4
: Le
montant
de
26
054,70€
HT
soit 31
265,64€
TTC
est prévu
au budget
communal.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet .
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à HORIS.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
;
Publéle
2 2
SEP.
207?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr