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Conseil Municipal - 20250203 support detaille du cm
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250203 support detaille du cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
3 février 2025 Sommaire
Ordre du jour du Conseil Municipal
Informations
03/02/2025 Pleumeleuc - Conseil municipal du 3 février 2025 - Support détaillé 2 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Mairie
Patrick Le Texier ayant démissionné de ses
fonctions municipales, le conseil municipal est
invité à élire un nouveau maire.
Les candidats au poste de Maire sont :
o Yannick Fouville
Élection du Maire
03/02/2025 3 Pleumeleuc - Conseil municipal du 3 février 2025 - Support détaillé
Résultat de l’élection
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages nuls : 2
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages obtenus :
Yannick Fouville : 20
Jean-Yves AUFFRAY
Doyen du conseil municipal Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Mairie
Après avoir décidé, à l’unanimité, de fixer le
nombre d’adjoints à 5, les listes présentées sont
:
Liste 1
o Christophe Leduc
o Severine Béthuel
o Philippe Ramirez
o Marie Bébin
o Michel Heuzé
Élection des adjoints au Maire
03/02/2025 4 Pleumeleuc - Conseil municipal du 3 février 2025 - Support détaillé
Résultat de l’élection
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages nuls : 22
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages obtenus :
Liste 1 : 22
Yannick Fouville
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Mairie
Dans le cadre de ses prérogatives, le Maire
désigne 3 conseillers délégués :
o Gwenaëlle Multon : délégué à la culture
o Marc Perrigault : délégué à l’urbanisme et la voirie
o Aude Guivarch : déléguée à l’enfance et la
jeunesse
Désignation des conseillers délégués
03/02/2025 5 Pleumeleuc - Conseil municipal du 3 février 2025 - Support détaillé
Yannick Fouville
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Mairie
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22), permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d'éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande.
Sur les 29 points pouvant être délégués, il est proposé les délégations d'attribution du conseil municipal suivantes, pour la durée du mandat municipal :
o Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant maximum de 30 000€ HT, et leurs avenants dans la limite de 15 % du contrat initial, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
o Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
o Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
o Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
o Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
o Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
o Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
o Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
o Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
o Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000€ et lorsque les crédits sont prévus au budget ;
o Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 500€ par sinistre ;
o Exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000€ et lorsque les crédits sont prévus au budget, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;
o Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000€ par an ;
o Demander à tout organisme financeur, pour les projets de fonctionnement et d’investissements, l'attribution de subventions ;
o Procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les projets d’investissement ne dépassant pas 30 000€ HT ;
o Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.
Avec exercice, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, de la suppléance du 1er adjoint.
Délégation du conseil municipal au Maire
03/02/2025 6 Pleumeleuc - Conseil municipal du 3 février 2025 - Support détaillé
FIXER les délégations du conseil municipal au maire
comme indiqué ci-contre
Yannick Fouville
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Par délibération du 11 juillet 2024, le Conseil Communautaire de
Montfort Communauté a approuvé le transfert de la compétence
assainissement des eaux usées au 1er janvier 2025. Les communes
membres de Montfort Communauté, invitées à se prononcer sur ce
transfert, ont rendu un avis favorable.
Le budget assainissement est soumis au principe d’équilibre
financier et nécessite également l’individualisation des opérations
dans un budget spécifique ainsi que son financement par la seule
redevance acquittée par les usagers du service.
Dans ce cadre, il est proposé de transférer l’intégralité des excédents
et des déficits des budgets annexes assainissement des communes
membres vers Montfort Communauté. Ces transferts doivent faire
l’objet de délibérations concordantes de la part des communes et de
la communauté de communes. Afin de limiter l’impact du transfert
sur la trésorerie des communes, Montfort Communauté propose,
pour les communes qui le souhaite, de lisser cet impact sur une
durée de 4 ans, à compter de l’année 2025
o 2025 : 25 %
o 2026 : 25 %
o 2027 : 25 %
o 2028 : 25 %
Convention de transfert des résultats dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à Montfort Communauté
03/02/2025 7 Pleumeleuc - Conseil municipal du 3 février 2025 - Support détaillé
APPROUVER le transfert des excédents du budget
annexe assainissement vers Montfort Communauté
sur 4 années
Yannick Fouville
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel
Conformément aux lignes directrices de gestion
de la commune, Monsieur le Maire propose de
transformer un emploi pour permettre la
nomination au grade supérieur (avancement de
grade) suite à l’obtention par un agent d’un
examen professionnel.
Modification du tableau des effectifs pour avancement de grade
03/02/2025 8 Pleumeleuc - Conseil municipal du 3 février 2025 - Support détaillé
AUTORISER la mise à jour du tableau des effectifs au
1er février 2025
Yannick Fouville
Maire
Emploi supprimé Emploi créé Date d’effet
Agent de maintenance
des bâtiments
Grade : adjoint
technique territorial
Temps complet
Agent de maintenance
des bâtiments
Cadre emploi : adjoint
technique territorial
Temps complet
01/02/2025 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel
Lors de l’ouverture du service titres d’identité depuis le 4
décembre 2023, une délibération du conseil municipal a
créé un poste non permanent à 14h par semaine pour
accroissement temporaire d’activité pour une durée de
18 mois à compter du 1er janvier 2024 pour assurer
l’accueil de ce nouveau service. Ce service est ouvert
une demi-journée chaque jour du lundi au vendredi.
Le nombre de demandes de rendez-vous diminuant, il
est proposé au conseil municipal de modifier ce poste à
11,5h par semaine à compter du 1er février 2025, classé
dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera déterminée selon un indice de
rémunération qui prendra en compte, notamment, les
fonctions occupées, la qualification requise pour leur
exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que
son expérience.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération du 15
novembre 2021 est applicable.
Modification d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de catégorie (C)
03/02/2025 9 Pleumeleuc - Conseil municipal du 3 février 2025 - Support détaillé
ADOPTER la proposition ci-contre
INSCRIRE au budget les crédits correspondants
DECIDER que les dispositions de la présente délibération
prendront effet au 1er février 2025
INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et, le cas échéant, de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Yannick Fouville
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Culture
La médiathèque de trouver une solution
durable pour la gestion des livres désaffectés.
La société Recyclivre.com, acteur reconnu dans
le domaine de la revente de livres d’occasion et
de l’économie circulaire, propose une
alternative intéressante en matière de gestion
des livres excédentaires.
Au vu de l’impact social et environnemental de
cette collaboration, Recyclivre.com étant une
entreprise à mission sociale et
environnementale, il est proposé la signature
d’une convention pour la cession de livres.
Autorisation de signature de la convention entre la Médiathèque et la société Recyclivre.com relative à la cession de livres
03/02/2025 10 Pleumeleuc - Conseil municipal du 3 février 2025 - Support détaillé
APPROUVER la convention entre la Médiathèque et la
société Recyclivre.com relative à la cession de livres,
selon les conditions énoncées dans le document
présenté aux élus
Gwenaëlle Multon
Conseillère déléguée en charge de la culture CN | LI LT
[LII
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Informations sur les décisions prises par le
Maire concernant le droit de préemption des
ventes de terrains ou de biens immobiliers
entre le 6 novembre 2024 et le 20 janvier 2025
Déclaration d’Intention d’Aliéner – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
03/02/2025 11 Pleumeleuc - Conseil municipal du 3 février 2025 - Support détaillé
PRENDRE ACTE des décisions prises par le Maire dans
le cadre de ses délégations.
Yannick Fouville
Maire
DATE OBJET ADRESSE SUPERFICIE MONTANT
06/01/2025 RENONCIATION 16 rue de Bréal 596 m² 230 000 €
07/01/2025 RENONCIATION 1 allée des Charmes 264 m² 242 000 €
13/01/2025 RENONCIATION 5 rue de la Minée 836 m² 370 000 €
20/01/2025 RENONCIATION 8 rue du Bignon 535 m² 245 000 € Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
03/02/2025 Pleumeleuc - Conseil municipal du 3 février 2025 - Support détaillé 12 03/02/2025 Pleumeleuc - Conseil municipal du 3 février 2025 - Support détaillé 13
Prochain Conseil
Lundi 24 février à 20h30 AN
S h | leumeleuc
Merci.