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Conseil Municipal - 20240708 support detaille du cm
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240708 support detaille du cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Éducation,
DE
=
| ÆK
sumereuce
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
8 juillet 2024 Sommaire
Ordre du jour du Conseil Municipal
Informations
08/07/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé 2 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Enfance
Jeunesse
L’école privée Saint Melaine a établi un contrat
d’association avec l’état.
Ce contrat oblige l’établissement à accueillir les enfants
sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance.
En contrepartie, l’État rémunère les enseignants, et les
collectivités publiques doivent financer le
fonctionnement de l’établissement dans les mêmes
proportions qu’elles financent les écoles.
Toutefois, quand il s’agit de classes de maternelle, ce
n’est pas une obligation.
La commission « éducation, jeunesse et action
culturelle » a par ailleurs renouvelé son souhait de
financer les élèves de TPS de Saint-Melaine au prorata
du nombre de TPS accueillis en maternelle au Petit
Prince (10 sur 97). Soit un financement de 6 TPS sur 10 à
Saint-Melaine (pour 60 élèves de Pleumeleuc)
La commune propose une subvention de :
o 1 340,42 € par élève de maternelle (60 élèves de
Pleumeleuc moins 4 TPS = 56 élèves)
o 416,77 € par élève d’élémentaire (95 élèves de Pleumeleuc)
Soit 114 656,67 €
Subvention de fonctionnement 2024 de l’école Saint-Melaine
08/07/2024 3 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
26/06/2024
FIXER le montant de la subvention de fonctionnement
2024 à l’école versée à l’association de gestion à
114 656,67 € conformément aux modalités indiquées
dans la convention
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Scolaire
Dans le cadre de l’aide aux écoles et aux
activités organisées, il est proposé de verser des
dotations et subventions selon le tableau ci-
dessous.
Dotation de direction et subventions aux activités socio-éducatives pour les écoles - Année 2024
08/07/2024 4 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
26/06/2024
FIXER le montant des subventions relatives au
domaine scolaire telles que présentées
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire
Domaine scolaire - Dotation gestion / direction
École maternelle Publique : dotation gestion / direction 180,00 € École élémentaire Publique : dotation gestion / direction 180,00 € Domaine scolaire - Activités socio-éducatives
École maternelle Publique : 10 € x 97 élèves 970,00 € École élémentaire Publique : 10 € x 196 élèves 1 960,00 € École Saint-Melaine : 10 € x 151 élèves 1 510,00 € Total (domaine scolaire) 4 800,00 € Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Enfance
Jeunesse
Les tarifs des services périscolaires et extra-
scolaires communaux sont modulés en fonction
des ressources familiales (quotient familial) depuis
juillet 2010.
Cette année encore, l’inflation impacte
directement le poids des dépenses liés au denrées
alimentaires et à l’énergie dans le budget
communal. Ce contexte engendre ainsi une hausse
du coût du repas servi à la restauration scolaire.
Par ailleurs, et dans le cadre du renouvellement de
la convention triennale pour la tarification sociale
de la cantine, le tarif social à 1€ maximum est
réservé aux familles dont le quotient familial CAF
est inférieur ou égal à 1 000€.
Suite au travail de la commission Éducation,
Jeunesse et Action Culturelle, il est proposé une
révision des tarifs périscolaires et extra-scolaires
applicables à compter du 2 septembre 2024 (voir
grilles page suivante)
Modification des tarifs des services périscolaires et extra-scolaires à compter du 2 septembre 2024
08/07/2024 5 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
22/06/2023
FIXER les tarifs des services selon les grilles indiquées
page suivante
MAINTENIR les tarifs de l’espace jeunes
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire LJOOOCOOUL LJO0OCONL OUT PR QOUUUUL Grille des tarifs Tarifs des services
08/07/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé 6
Tranche A Inférieur à 520 €
Tranche B Entre 521 € et 880 €
Tranche C Entre 881 € et 1000 €
Tranche D Entre 1001 € et 1100 €
Tranche E Entre 1101 € et 1260 €
Tranche F Entre 1261 € et 1500 €
Tranche G Entre 1501 € et 1800 €
Tranche H Supérieur à 1801 €
Quotient familial
Repas
3,00 €
3,37 €
3,89 €
3,89 €
4,28 €
4,59 €
5,02 €
5,17 €
Centre de
loisirs
½ journée
Centre de
loisirs
journée
4,22 € 6,70 €
4,86 € 7,70 €
5,62 € 8,87 €
5,62 € 8,87 €
6,19 € 9,72 €
6,68 € 10,53 €
7,34 € 11,52 €
7,58 € 12,00 €
Garderie
½ heure
0,50 €
0,5+ €
0,72 €
0,72 €
0,80 €
0,87 €
0,96 €
1,00 €
Goûter
0,68 €
Pénalités Absence non prévenue (dans le délai imparti) Présence sans inscription
Restauration scolaire Facturation de 100% du tarif Pénalité forfaitaire de 2€
Garderie Pas de pénalité Présence après 1h : pénalité forfaitaire de 10€
Centre de loisirs 100% du tarif + 2€ par demi-journée prévue + 100% du tarif si repas prévu 2€ de pénalité par demi-journée + éventuelle pénalité du repas
Goûter 100% du tarif 100% du tarif
Repas adulte 7,14 €
Repas personnel communal ou stagiaire 5,02 € Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
La restauration scolaire constitue un service public indispensable aux
familles contribuant à intégrer les règles du « vivre ensemble ». Ce
service garantit le « bien manger » pour l’ensemble des élèves quel
que soit leur milieu familial.
Le poids financier des dépenses d’alimentation pèse toutefois
lourdement sur les ménages, entrainant une baisse de fréquentation
des élèves issus des milieux défavorisés. Pour limiter ces inégalités,
l’Etat soutient financièrement les collectivités dans l’application de
tarifications sociales des cantines scolaires et s’engage sur trois ans à
verser 3€ aux collectivités pour chaque repas facturé à 1€ ou moins
aux familles. Par ailleurs et depuis le 1er janvier 2024, une
bonification de 1€ est mise en œuvre pour les communes dont les
cantines se sont inscrites sur le site ma cantine :
https://macantine.agriculture.gouv.fr.
En 2021, la commune de Pleumeleuc s’était ainsi engagée en
instaurant une tranche de tarification à 1€ pour la restauration
scolaire.
La convention triennale de tarification sociale arrivant à échéance en
juillet 2024, il est proposé, conformément à la proposition de la
commission Education, Jeunesse et Action Culturelle, de renouveler
cette convention pour une durée de trois ans.
Renouvellement de la convention relative à la tarification sociale de la restauration scolaire
08/07/2024 7 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
22/06/2023
RENOUVELER la convention triennale de tarification
sociale des cantines
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Un nouveau contrat de délégation de service public (DSP) pour la
gestion
de la Piscine Océlia a été signé avec Prestalis pour une période de 8
ans (du 1er septembre 2023 au 31 août 2031).
L’économie globale de ce nouveau contrat est venue fortement
impacter le budget de Montfort Communauté, à cause de différents
facteurs parmi lesquels des travaux d’investissement, le contexte
énergétique mais aussi l’intégration de la surveillance de la zone de
baignade de Trémelin.
Afin de réduire le surcoût supporté par Montfort Communauté, une
participation financière des communes du territoire est proposée et
prend la forme d’une convention.
Les lignes de dépenses fléchées pour le calcul de cette participation
financière correspondent :
o Aux dépenses directement liées aux créneaux des scolaires primaires
et maternels,
o Aux dépenses directement liées aux créneaux des ALSH
Le coût moyen calculé de ces dépenses sur la période du contrat est
de 12€ par habitant, soit pour la commune de Pleumeleuc la
participation de 42 972 € sur la base de 3 581 habitants. La
convention présentée en annexe entre Montfort Communauté et ses
8 communes membres prévoit que les montants seront maintenus
sur la durée du contrat (2024-2031).
Convention de participation des communes aux charges de fonctionnement de la piscine Océlia
08/07/2024 8 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
APPROUVER la convention présentée
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Il est proposé de soutenir pour une nouvelle
année l'association US Bédée-Pleumeleuc par
une aide à l'emploi de 2 éducateurs sportifs
employés par l'association pour l'activité
football pratiquée par les adhérents des
communes de Pleumeleuc et de Bédée avec, en
contrepartie, l'apport de la compétence
d'animation d’un éducateur sportif dans les
activités périscolaires de la commune de
Pleumeleuc pour l'année scolaire/sportive
2024/2025.
Pour cela une subvention à l'US Bédée-
Pleumeleuc d’un montant de 4 340 € serait
versée pour une année. La présente
délibération pourra faire l’objet de modification
en fonction de nouveaux éléments.
Convention 2024-2025 de soutien aux activités sportives sur la commune de Pleumeleuc – Union Sportive Bédée-Pleumeleuc de Football
08/07/2024 9 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
AUTORISER le versement d'une subvention de 4 340 €
à l'US Bédée-Pleumeleuc pour une aide à l'emploi
d’un éducateur sportif football, pour l'année sportive
2024/2025, versement effectué par semestre avec
versements en octobre et février
Christophe LEDUC
Adjoint en charge du sport, des loisirs et de l’animation Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
La loi a posé comme obligation légale pour les présidents des EPCI à
fiscalité propre, l’élaboration d’un schéma de mutualisation.
Le schéma de mutualisation est un outil de planification destiné à guider les futures mutualisations de service après une phase d’état des lieux des
différentes modalités de coopération intercommunale.
Ce document stratégique permet :
o D’améliorer la qualité du service public rendu
o De renforcer les liens des équipes du territoire
o De gagner en efficience et optimiser les ressources
Pour le territoire de Montfort Communauté, des actions de mutualisation sont engagées depuis plusieurs années et une méthodologie de travail
collaborative a été pilotée par les directrices et directeurs généraux des
services pour construire le nouveau schéma de mutualisation.
Le schéma de mutualisation proposé pour la période 2024/2026 s’articule autour de 4 objectifs :
o L’interconnaissance et le partage des connaissances
o Des projets communs et une dynamique collective
o L’optimisation des ressources
o L’homogénéisation des pratiques
Pour mettre en œuvre ce schéma, des groupes thématiques et des
feuilles de route pluriannuelles ont été élaborées et une gouvernance a
été travaillée.
Il est précisé que le présent schéma fera l’objet d’un bilan chaque année pour évaluer l’avancée des actions et ajuster les feuilles de route.
Arrêt du schéma de mutualisation 2024/2026 avec Montfort Communauté et ses communes membres
08/07/2024 10 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
APPROUVER le schéma de mutualisation 2024/2026
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
Dans la perspective de la prolongation en congé
pour invalidité temporaire imputable au service
(CITIS) d’un agent du service Espaces Verts et
Voirie et considérant le besoin permanent de
renfort du service, il est proposé aux membres
du conseil municipal de créer un poste
permanent supplémentaire d’agent polyvalent
en charge de la gestion des espaces publics,
voirie et réseaux divers à temps complet.
Le poste de l’agent placé en CITIS est conservé
dans l’attente d’un avis du Conseil Médical pour
inaptitude. Il pourra être supprimé le cas
échéant.
Création de poste permanent – Service Espaces Verts Voirie
08/07/2024 11 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
APPROUVER la création de l’emploi d’agent polyvalent
en charge de la gestion des espaces publics, voirie et
réseaux divers (H/F) à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre
2024
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
La délibération n°2023-71-RH a modifié le poste
d’ATSEM à temps non complet en l’ouvrant aux
cadres d’emplois des ATSEM et des adjoints
techniques territoriaux.
Suite à l’obtention du concours d’ATSEM de
l’agent en poste, il est proposé aux membres du
Conseil Municipal de procéder à la modification
du poste d’ATSEM à temps non complet en le
maintenant à la quotité de 30,5h par semaine
mais en l’ouvrant uniquement au cadre d’emploi
des ATSEM.
Modification d’un emploi permanent d’adjoint technique en ATSEM à temps non complet
08/07/2024 12 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
APPROUVER la modification de l’emploi permanent
d’adjoint technique en ATSEM à temps non complet à
raison de 30.5/35ème,.à compter du 1er septembre
2024
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
Par délibération du 10/07/2023, un emploi non
permanent d’animateur des activités
périscolaires et extrascolaires avait été créé à
32h par semaine pour l’année scolaire 2023-
2024 soit du 1er septembre 2023 au 31 août
2024.
Le besoin pour un poste d’animateur à 32h par
semaine existe toujours pour la prochaine
rentrée scolaire au vu du nombre d’enfants
accueillis.
Création poste animateur (H/F) – Accroissement temporaire d’activité
08/07/2024 13 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
CREER un emploi non permanent d’animateur des
activités périscolaires et extrascolaires (H/F) pour
l'année scolaire 2024/2025 à 32/35ème du 1er
septembre 2024 au 31 août 2025
Aude GUIVARCH
Adjointe en charge de la jeunesse et de l’extrascolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
Au vu des effectifs d’enfants maternels
accueillis, il est nécessaire de créer un poste
non permanent pour accroissement temporaire
d’activité pour l’année scolaire 2024-2025 à 29h
par semaine, annualisé.
Les conditions de rémunérations seront les
suivantes : ATSEM principal de 2ème classe, 1er
échelon.
Création poste ATSEM (H/F) – Accroissement temporaire d’activité
08/07/2024 14 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
CREER un emploi non permanent (H/F) du 1er
septembre 2024 au 31 août 2025 à 29/35e annualisé
aux conditions de rémunération indiquées ci-contre
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
Pour les années scolaires 2022-2023 et 023-2024 et
dans le cadre de Terre de Jeux 2024, un animateur
sportif est intervenu à hauteur de 10 heures par
semaine, annualisées, pour effectuer des animations
sportives auprès des enfants des écoles, centre de
loisirs et espace jeune.
Il est proposé de renouveler ce contrat pour l’année
scolaire 2024-2025.
Les conditions de rémunérations seront fixées en
fonction de l’expérience du candidat.
Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité – Animateur sportif
08/07/2024 15 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
CREER un emploi non permanent (H/F) du 1er
septembre 2024 au 31 août 2025 de 10h par semaine,
annualisées.
Aude GUIVARCH
Adjointe en charge de la jeunesse et de l’extrascolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
Pour l'année scolaire à venir, l'organisation des
services périscolaires nécessite la présence de
personnes à certains créneaux pour
l’accompagnement et le service des enfants sur
le temps de midi et pour l’entretien des locaux.
Il est proposé de créer pour l'année scolaire
2024/2025, du 2 septembre 2024 au 4 juillet
2025, six emplois non permanents à temps non
complets, dont cinq à 7,2h par semaine,
annualisées, et un à 11,5h par semaine, en lieu
et place des recours à un prestataire extérieur .
Création postes non permanents – Agents de service -Temps du midi
08/07/2024 16 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
CREER six emplois non permanents pour les services
périscolaires pour l'année scolaire 2024/2025 dont
cinq d’une durée de 7.20H/35 annualisées et un à
11,5/35e du 02/09/2024 au 04/07/2025.
Les conditions de rémunération seront celles du grade
d'adjoint d’animation - 1er échelon.
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
Pour l'année scolaire à venir, l'organisation du centre
de loisirs notamment au vu des effectifs de certains
mercredis et vacances scolaires nécessite la présence
d’animateurs (H/F) en accroissement saisonnier
d’activité.
Il est proposé à l’assemblée de créer 10 emplois non
permanents pour accroissement saisonnier d’activité
pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août
2025 dans le service Enfance-Jeunesse.
Les emplois seront classés dans la catégorie
hiérarchique C au 1er échelon au grade d’adjoint
d’animation.
Les conditions de rémunération seront établies sur
les bases fixées ci-après : forfait jour équivalent à 9
heures ou 9 heures 30.
Création postes non permanents pour accroissement saisonnier d’activité - Animateurs Accueil de loisirs
08/07/2024 17 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
CREER 10 emplois non permanents pour
accroissement saisonnier d’activité pour la période du
1er septembre 2024 au 31 août 2025 dans le service
Enfance-Jeunesse, classés dans la catégorie
hiérarchique C au 1er échelon au grade d’adjoint
d’animation.
Aude GUIVARCH
Adjointe en charge de la jeunesse et de l’extrascolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Mobilités
Le département d’Ille et Vilaine poursuit le
développement de son réseau Ille et Vélo avec
le projet de création d’une piste cyclable à haut
niveau de service Pleumeleuc/Bédée/Gare de
Montfort-sur-Meu et la sécurisation de la RD72
sur le secteur de la Radois.
Le projet d’aménagement cyclable devra assurer
la jonction des bourgs de Pleumeleuc et Bédée
et la liaison vers la gare de Montfort-sur-Meu. Il
s’appuiera sur le référentiel technique cyclable
du département et sur les recommandations du
CEREMA.
Une concertation devant se dérouler, les
objectifs, enjeux et modalités sont présentés
en séance.
Concertation relative à la création d’une piste cyclable à haut niveau de service Pleumeleuc/Bédée/Gare de Montfort-sur-Meu et sécurisation de la RD72 sur le secteur de la Radois
08/07/2024 18 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
CONFIRMER son intérêt vis-à-vis du projet de liaison
cyclable à haut niveau de service
Pleumeleuc/Bédée/Gare de Montfort-sur-Meu et de
sécurisation de la RD72 sur le secteur de la Radois porté
par le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine.
APPROUVER les objectifs et modalités de la concertation
sur ce projet au titre du code de l’Urbanisme tels que
présentés en séance
Patrick LE TEXIER
Adjoint en charge du cadre de vie et de l’aménagement Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Dévelop-
pement
durable
En complément de l’adhésion au groupement d’achat coordonnée par le SDE35 qui est un premier outil de gestion efficace de son
approvisionnement, par les bénéfices apportés de mutualisation, la
commune souhaite profiter également de toute opération
d’autoconsommation collective qui pourrait émerger sur son territoire.
Aussi dès lors qu’un projet d’opération d’autoconsommation collective sera mis en place par le SDE35, coordinateur du groupement d’achat
d’énergie auquel adhère la commune, l’Association Part’EnR 35 et/ou le
producteur Energ’IV dans une zone où elle dispose des points référence
mesure es bâtiments communaux inclus dans le périmètre seront primo
accédant aux kWh produits dans le cadre de l’opération
d’autoconsommation collective afin de :
o sécuriser la facture électrique de la commune
o associer la commune à un dispositif opérationnel d’organisation des échanges de l’électricité participant à l’atteinte des objectifs de transition énergétique du territoire
En complément de sa facture classique d’électricité, la commune recevra pour chaque point de livraison participant à cet approvisionnement
électrique local, une seconde facture d’électricité. Cette facture émise et
recouverte par l’Association Part’EnR 35 au nom et pour le compte du/des producteurs selon les modalités définies dans le contrat de partage
d'électricité qui le liera la commune au(x) producteur(s). L’accès à la
boucle d’autoconsommation est assuré à titre gracieux pour la commune,
le rôle de PMO de Part’EnR35 étant financé par les producteurs.
Participation à une opération d’autoconsommation collective d’électricité à partir de sources renouvelables
08/07/2024 19 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
PARTICIPER aux opérations d’autoconsommation
collectives déployées par Part’EnR35 sur son territoire
pour l’ensemble des bâtiments consommateurs
éligibles en termes de proximité et signer les accords
de participation et de mise à disposition de données
associées
DESIGNER Patrick LE TEXIER comme interlocuteur de
la commune pour les opérations
d’autoconsommation collective
Patrick LE TEXIER
Adjoint en charge du cadre de vie et de l’aménagement Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Mairie
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
génèrent une indisponibilité totale de la salle du Conseil
municipal, lieu de célébration des mariages. Or, des
mariages doivent être célébrés durant cette période.
Madame le Maire rappelle que l’article 75 du code civil
impose les locaux de la Mairie comme lieu de
célébration des mariages. Cependant, à titre
exceptionnel, en cas d’impossibilité temporaire, les
mariages peuvent être célébrés dans un autre lieu.
Conformément aux dispositions en vigueur, il est
proposé au conseil municipal de se prononcer sur
l'affectation temporaire de la salle l’Etincelle, située 3
rue de Rennes, en salle des mariages. Ce bâtiment
remplit toutes les conditions de sécurité et
d’accessibilité. Il permet la célébration solennelle,
publique et républicaine des mariages.
Une demande d’autorisation a été transmise au
procureur de la République, notamment pour la sortie
des registres d’Etat civil. Cette demande a reçu un
accueil favorable.
Changement temporaire de lieu de célébration des cérémonies civiles
08/07/2024 20 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
DISPOSER que la salle l’Etincelle, située 3 rue de
Rennes, est propre à suppléer temporairement
l’actuelle salle du Conseil municipal pour la
célébration des cérémonies civiles
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Enfance
Jeunesse
La collectivité porte un programme pluriannuel de renaturation de ses cours d’école. Soucieuse de garantir des conditions optimales pour
l’épanouissement et le développement des enfants, et face aux
adaptations rendues nécessaires par les effets du dérèglement
climatique, ce programme de travaux vise à contribuer au confort des
enfants dans ces espaces récréatifs.
Afin de répondre aux enjeux climatiques et prévenir les vagues de chaleur au sein des cours d’école, un groupe de travail constitué d’acteurs pluriels
(élus, agents, parents d’élèves, communauté éducative…) pour la
renaturation des cours d’école s’est réuni à plusieurs reprises pour établir
un diagnostic de l’existant, émettre des axes d’amélioration et définir les
priorités pour les prochaines années.
Au titre de l’année 2024, les travaux prévus sont :
o La création de pergola végétalisée dans la cour maternelle : zone d’ombrage naturelle avec désimperméabilisation des sols et plantations de végétaux avec revêtement naturel au sol ; travaux estimés à 8 431.37€ hors taxes
o La création d’un îlot de fraîcheur dans la cour élémentaire : désimperméabilisation des sols et plantations de végétaux sur ces zones, avec revêtement naturel au sol ; travaux estimés à 20 905.30€ hors taxes
Ce projet de renaturation des cours d’école est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds Vert – Renaturation des villes et des
villages.
À ce titre il est proposé de demander une subvention de 23 469,23 € correspondant à 80% du montant HT de l’opération.
Demande de subvention pour la renaturation des cours d’écoles publiques maternelle et élémentaire
08/07/2024 21 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
SOLLICITER une subvention au titre du Fonds Vert
d’un montant de 23 469.33€, soit 80% du montant des
travaux de renaturation des cours d’école publiques
maternelle et élémentaire
Anne-Sophie PATRU Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Patrimoine
Certains travaux réalisés par les services techniques de la
commune nécessitent l’utilisation de matériel
spécifique, notamment pour des travaux en terrain
sinueux ou encore pour des opérations de levage,
d’élingage et de transport. Ces opérations réalisées en
régie sont parfois limitées avec le matériel dont la
commune est propriétaire, et nécessitent ainsi de louer
des engins spécifiques.
Après avoir réalisé une étude des besoins en lien avec
les agents du service technique et lancé une mise en
concurrence de plusieurs opérateurs économiques pour
l’acquisition d’un chariot télescopique, des crédits ayant
été prévus au budget primitif 2024, il est proposé de
retenir celle de l’entreprise DUVAL FRERES pour un
montant de 41 000 € HT, soit 49 200 € TTC
Cette offre est l’offre la plus pertinente compte tenu de
son prix et de sa réponse au besoin des services.
Acquisition chariot télescopique
AUTORISER Madame la Maire à signer le devis de
l’entreprise DUVAL FRERES pour l’acquisition d’un
chariot télescopique au prix indiqué ci-dessus
Jean-Yves AUFFRAY
Conseiller délégué à a voirie rurale et à l’assainissement
08/07/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé 22 ON | LI LT
(EM
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Informations sur les décisions prises par le
Maire concernant le droit de préemption des
ventes de terrains ou de biens immobiliers
entre le 3 mai et le 28 juin 2024
Déclaration d’Intention d’Aliéner – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
08/07/2024 23 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé
PRENDRE ACTE des décisions prises par le Maire dans
le cadre de ses délégations.
Anne-Sophie Patru
Maire
DATE OBJET ADRESSE SUPERFICIE MONTANT
03/05/2024 RENONCIATION 7 Rue de la Fontaine (Terrain à bâtir) 596m² 85 000€
03/05/2024 RENONCIATION 35 rue de Clayes 931m² 380 000€
28/06/2024 IRRECEVABLE 20 Allée des Pinsons (Apt) 48m² 143 000€
28/06/2024 IRRECEVABLE 19 rue de la Blottais 581m² 238 000€ Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
08/07/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé 24 ras Ar » ee - \ Sangria et Pleu (Nr > Repas Midi et Soir
| Restauration rapide-Buvette
Concours de Palets Bretons
Avec la présence de :
Les contrepieds - duo celtique
Miss Trinquettes
Animations tout public
* Soirée Dansante 20h30
Feu d'Artifice 23h15
PRÉSENCE DES ASSOCIATIONS
de 4e ut Ron ST M NE TE LI EL)
et dans vos commerces de Pleumeleuc
*
\ Réservation Midi
. Jambon à l'os
leumeleuc
PROGRAMME !
Ta.
COTTON OAI DSC TES TON Te
Pleum'Run - Adulte 9h - enfant 11h
Réservation sur Klikego
-< Rando pédéStre avec Les Sentiers
de la Vaunoise - Départ de l'étang
1p4,
TT METTRE RUE TA TER RE
sangria et MePIGW pâtisserie
historique de Pleumeleuc
+ Lâcher dépigeonS”par l'Association
Colombophile
Toute l'après-midi
Dès 14h CET CTI CIE
Petits et grands, venez vous amuser
avec les jeux en bois d'antan et les
jeux de société
CORRE U IT TER ETES
Des jeux en plein air, pour les plus
Ie
CP: 718
Venez vous défouler et relever le défis
de l'Arène Buzzer. Un jeu gonflable
interactif qui vous demandera dextérité
et agilité!
CS TOILE CE le
-midi e vès 12h puis dans l'après-m! Un grand singe gonflable amusera les
Les « Miséilififiettes », ce duo enfants dans une aire de jeux XXL!
clownesque dans l'univers du French
cancan offrira un spectacle loufoque en 17H
éCHASSESr Place à l'humour ! (ot e MN CO 0C lell-Le Se [Elo e(TIR (LT N = S Première représentation lors de chante des airs celtique...Ça va chauffer!!! l'apéritif et elles reviendront dans
l'après-midi !
18H30
Péëlla" Royäle cuisinée sur place à
partager entre amis ou en famille.
Apéritif et dessert compris
Prix : 14 € adulte - 7 € enfant
RéSEMNAOEw à La Boulangerie de
ATTESTANT ET RE ETS
LE ls
Jambes et son accompagnement
sous Le chapiteau
Prix 10 € - RÉSSRMARION à La Boulangerie de
ACT CT TT ET RU AT ETS
helloasso.com/associations/pleum-en-fetes
ns helloasso.com/associations/pleum-en-fetes
+ Concourétiepalets
Inscriptions sur place à partir de 13h 20H30
10€ la doublette (paiement en espèces)| La soirée se poursuivra en présence d'OMBIF
23H15 Feu d'artifice au-dessus de l'étang - offert par La mairie
s 2 a E 1 ENS ES
ÿ Are à 4 AU N * Sur place galettes-saucisses, frites, crêpes, buvette
Informations diverses
Informations
08/07/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé 25 08/07/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 8 juillet 2024 - Support détaillé 26
Prochain Conseil
Date à fixer ultérieurement AN
à ñ | leumeleuc
Merci.