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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiseux.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
vingt-deux
du
mois
d'octobre,
à
dix-huit
heures
quinze
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Louis
FITY,
Maire.
Nombre
de
membres
présents :
7
Nombre
de
votants
: 7
Etaient
présents :
M.
FITY
Jean-Louis
Mme
BALDACINI
Angélique
Mme
COLIN
Michèle
M.
LAFARGUE
Jérôme
M.
RABIEGA
Yann
M.
de
VILLAINES
Jean
M.
LONGO
Thierry
Étaient
absents:
M.
Wilfrid
GUION
M.
JOUSSOT
David
M.
GALLET
Laurent
Date
de
la
convocation
: 19
octobre
2021
Date
d'affichage
: 19
octobre
2021
Secrétaire
de
séance
: Mme
COLIN
Michèle
Ordre
du
jour
:
-
Affouages
-
Délibération
statuts
et restitution
de
compétence
-
Participation
association
- _
Délibération
annulation
opposition
transfert
de
police
-
Devis
divers
-
Site
internet
-
Questions
diverses
AFFOUAGES Monsieur
le
Maire
fait
Lecture
du
programme
de
coupe
saison
2021-2022,
projetant
l'ouverture
de
la parcelle
16
et le
fond
de
coupe
(petite
futaie,
houppiers)
de
la parcelle
2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents :
eo
ACCEPTE
le programme. DELIBERATION
STATUS
ET
RESTITUTION
DE
COMPETENCE
: 20212210
DE69
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.S211-17-I
et
L.S211-20 ; Vu
l'arrêté préfectoral BCLEAR/2021/90
portant
ajout
de
la
compétence
« organisation
de la
mobilité
»
Va
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
et
notamment
la
compétence
construction,
entretien
et fonctionnement
d ‘équipements
culturels
et sportifs
;
VA
la
délibération
du
conseil
communautaïre
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Bertranges
en
date
du
30
septembre
2021,
notifiée
à la
Commune
le
6 octobre
2021
;
Considérant
la
demande
de
communes
de
se
voir
restituer
les
équipements
sportifs
communautaires
suivants
: La
salle
des
arts
martiaux
de
Guérigny,
Les
pistes
de
BMX
(initiation
et
compétition)
d'Urzy
et
Le
skate
parc
de
Saint
Martin
d'Heuille
;
Considérant
la
demande
du
Préfet
de
mettre
à jour
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Les
Bertranges,
conformément
aux
évolutions
législatives
:
Considérant
que
les
compétences
non
prévues
par
l’article
L.S214-16
du
CGCT
ne
peuvent
être
assorties
d’un
intérêt
communautaire
;
Considérant
que
les
Communes
membres
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.S2I1-17-T
et
L.S2TTI-
20
du
CGCT,
étant
précisé
que
les
communes
devront
se prononcer
d'une
part
sur
la restitution
de
compétence
et
d'autre
part
sur
la modification
statutaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
e
[Je
valider,
en
application
de
l’article
LS211-17-I
du
CGCT,
la
restitution
de
la
compétence
«
construction,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
sportifs
»
suivants
aux
communes :
La
salle
des
arts
martiaux
de Guérigny,
Les
pistes
de
BMX
(initiation
et
compétition)
d'Urzy
et
Le
skate
parc
de
Saint
Martin
d'Heuille
;
e
De
valider,
en
application
de l’article
L.S211-20
du
CGCT,
les statuts
de la Communauté
de
Communes
Les
Bertranges,
ci-annexés,
intégrant
la
compétence
organisation
de
Ja
mobilité,
supprimant
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
construction,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
culturels,
remplaçant
les
compétences
optionnelles
et
facultatives
par
les
compétences
supplémentaires
et
supprimant
l'obligation
de
création
d'un
conseil
de
développement
; e
[Je
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Nièvre
et
à
Monsieur
de
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
PARTICIPATION
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
diverses
sollicitations
concernant
des
subventions
d'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents :
e
DECIDE
de
se
référer
au
versement
effectué
l'année
précédente
et AUTORISE
un
versement
équivalent
À une
association
d’un
montant
de
50
euros.
DECISION
MODIFICATTIVE
N°93
: 20212210
DE70
Suite
à la
commission
des
finances
réunie
le
15
octobre
2021
Les
Décisions
Modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
à des
ajustements
comptables. Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif,
La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l'exercice
2021
propose
d'opérer
des
virements
de
crédits
comme
suit
:
En
dépense
de
fonctionnement
:
Chap
12
: «
charges
de
personnels
»
: - 4
500
euros
Il
est
proposé
de
réajuster
les
crédits
ouverts
sur
ce
chapitre
compte
tenu
de
l’économie
réalisée
suite
au
remplacement
de
la secrétaire
de
mairie,
Chap
65
: «
autres
charges
de
gestion
courante
»
: -
[000
euros
Il
est
proposé
de
réajuster
les
crédits
ouverts
sur
ce
chapitre,
concernant
l’article
6531
«
indemnités
»,
dont
les
dépenses
au
vue
des
projections
seront
inférieures
au
budget
prévu.
Chap
IT
: «
charges
à caractère
général
»
: +
5
S00+
I8
000=
23
500
euros
Il
est
proposé
d'augmenter
les
crédits
ouverts
sur
ce
chapitre
afin
de
faire
face
aux
différentes
charges
à couvrir
pour
la
fin
d'année,
telles
que
les
carburants,
combustibles,
énergies... En
TÉCÈCLE
de fonctionnement
:
Chap
70
: «
Produits
vente
divers
»
: +
[8
000
Il
est
proposé
d'augmenter
les
crédits
ouverts
sur
ce
chapitre
grâce
à la
future
vente
de
bois,
CREDITS
À
OUVRIR
Chapitre
|
Atticle
Opération
|
Ventilation |
Service
Nature
Montant
IT
G6GO6I2
Energies
2,
000
60621
Combustibles
1800
60622
Carburants
500
6232
Fêtes
et
cérémonies
I
500
6068
pêche
I
500
615232
Broyage
haie
5
000
627
Service
bancaire
200
6262
Frais
de
télécom
I
000
6156
Maintenance
5
000
61558
Autres
biens
mobiliers
1000
60632
Fournitures
petit
4
000
équipement
Total
+23
500
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
|
Article |
Opération
Ventilation |
Service
Nature
Montant
12
Charges
de
personnels
-4
500
65
-I1000
Total
-5
500.00
RECETTES :
Chapitre |
Article
|
Opération
Ventilation |
Service
Nature
Montant
70
Vente
de
bois
+
I8
000
Total
+18
000
DELIBERATION
ANNULATION
TRANSFERT
DE
POLICE
20212210
DE7I
Suite
à la
délibération
20210502
DEO9
n'étant
pas
du
pouvoir
du
conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
de
ses
membres
présents :
ANNULE
Ja
délibération
20210502
DEO9,. DEVIS
DIVERS
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
différents
devis
établis :
EI
RIVIÈRE
d’un
montant
de
484,00
euros
TTC
concernant
la
démolition
et l'évacuation
de
la
cheminée
se
trouvant
sur
le
toit
de
la
salle
des
fêtes.
PESSON
Christophe
d'un
montant
de
4
200
euros
TTC,
concernant
le
broyage
des
haies
de
la
commune. BARRAT
Olivier
d’un
montant
de
30
300
euros
T'TC,
concernant
la
réfection
totale
de
la
toiture
du
lavoir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
de
ses
membres
présents :
e
[Demande
d’autres
devis
à titre
de
comparaison.
SITE
INTERNET
Avec
la
mise
en
fonctionnement
du
site
internet
de
la
commune,
la
secrétaire
de
mairie
a
bénéficié
d’une
formation
quant
à son
utilisation.
Le
conseil
a donc
été
interrogé
pour
connaître
les
personnes
susceptibles
de
participer
à son
fonctionnement.
Madame
BALDACINI
Angélique,
et
Madame
COLIN
Michèle
se
sont
proposées.
Questions
diverses
:
SONDAGE
:
Suite
à l'installation
du
pylône
situé
à l'étang
Louis
FTTY,
la mairie
va
préparer
et mettre
en
place
un
sondage
auprès
des
habitants,
afin
de
mesurer
la
qualité
de
réception
de
chacun
sur
la
commune,
et
ainsi
établir
Les
zones
non
couvertes,
où
insuffisamment
et prendre
les
mesures
nécessaires, FIBRE
:
La
société
Résonnance
interviendra
dès
la
fin
d'année
pour
l'installation
de
poteaux
pour
les
futurs
travaux
concernant
la
fibre
sur
la
commune.
Les
travaux
commenceront
en
janvier
2021
pour
une
fin
de
travaux
estimé
à juin
2021, La
séance
du
jour
étant
épuisée,
aucune
question
ne
subsistant,
la
séance
est
levée
à 20
h
IS
mn
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Signature
Absence
excusée
—
Absence
non
excusée.
Procuration
donnée
FITY
Jean-Louis
BALDACINT
Angélique
COLIN
Michèle
GALLET
Laurent
absent
GUION
Wilfrid
absent
JOUSSOT
David
absent
LAFARGUE
Jérôme
LONGO
Thierry
RABIEGA
Yann
de VILLAINES
Jean