Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 090 Adhesion Le 14 Calvados Prevention
Déliberation - 99 DE 241007.12 Adhésion au Service Remplacement d
Déliberation - 99 DE 241007.11 Adhésion au service de santé au tr
Compte-Rendu - 99 DE 250616.03 Création et recrutement de contrat
Déliberation - 99 DE 231002.26 Adhésion au service commun ETUDES
Déliberation - DELIB 2023 064 Declaration dintention dadhesion a
Déliberation - 99 DE 241216.05 Convention de mutualisation de ser
Déliberation - 99 DE 241216.11 Exercice des missions du service p
Déliberation - 240415.03 Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Déliberation - 99 DE 240624.11 Nouveaux tarifs pour le Secteur Je
Déliberation - 99 DE 241007.04 Adhésion de la Ville aux services du 14 Calvados Prévention Jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 241007.04 Adhésion de la Ville aux services du 14 Calvados Prévention Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
COMMUNE
DE
eo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
l
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
7
octobre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 30/09/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
30/09/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
EN
EXERCICE
M.
Nicolas
RICHTER,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
26
Absents
excusés
PRÉSENTS
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
DESVAGES
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
21
Mme
Magali
LE
BLAIS
donne
pouvoir
à Mme
Sara
ROUZIÈRE
VOTANTS
Mme
Agathe
PETRIGNANI
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
25
Absente
non
excusée
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
24.10.07/04
Objet
/ Adhésion
de
la
Ville
aux
services
du
14
—
Calvados
Prévention
Jeunesse
Monsieur
le
Maire
sollicite
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
afin
qu’ils
puissent
approuver
l’adhésion
de
la commune
aux
services
du
14—
Calvados
Prévention
Jeunesse.
Il
rappelle
que
dans
le
cadre
des
compétences
résultant
de
la
protection
de
l’enfance,
le
Département
participe
aux
actions
visant
à
prévenir
la
marginalisation,
l’exclusion
et
à
faciliter
l’insertion
ou
la
promotion
sociale
des
jeunes
et
des
familles
via
l'établissement
public
du
14
—
Calvados
Prévention
Jeunesse.
Ces
actions
peuvent
prendre
différentes
formes,
parmi
lesquelles
des
actions
de
prévention
spécialisée
auprès
des jeunes
de
11
à 25
ans
et des
familles
en
difficulté
ou
en
rupture
avec
leur
milieu.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
prévention
spécialisée
est
une
forme
d’action
éducative
qui
vise
à
enrayer
les
phénomènes
de
marginalisation,
de
rupture
et d’exclusion des
jeunes
par
:
-
le travail
de
rue
des
éducateurs
au
quotidien
-
un
accompagnement
individuel
fondé
sur
le
soutien
aux
jeunes
dans
leur
développement
et
le
renforcement
de
la fonction
parentale
-_
des
actions
collectives De
plus,
la
prévention
spécialisée
agit
en
collaboration
étroite
avec
l’ensemble
des
partenaires
locaux
dans
une
logique
de
coordination
du
territoire
(collège,
assistante
sociale
de
secteur,
associations,
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance,
...).
En
cas
d'adhésion,
une
participation
financière
est
attendue
de
la
part
des
collectivités
adhérentes,
à
concurrence
à
minima
de
20
%
du
coût
du
service.
Cette
participation
peut
prendre
la
forme
d’une
subvention
ou
d’une
mise
à disposition
de
locaux.
Par
ailleurs,
le
14
—
Calvados
Prévention
Jeunesse
est
géré
par
un
Conseil
d’Administration,
au
sein
duquel
chaque
commune
adhérente
dispose
d’une
voix.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l’assemblée
d’approuver
la
mise
en
place
d’un
partenariat
durable
entre
la
Ville
et
le
service
de
prévention
spécialisée
du
Département
du
Calvados,
en
actant
la
participation
de
la Ville
par
la mise
à disposition
d’un
local
communal
à définir.
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
représenter
la
Ville
lors
des
Conseils
d’Administration
de
Pétablissement
public.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
APPROUVE
l'adhésion
de
la Ville
à Pétablissement
public
le
14
— Calvados
Prévention
Jeunesse
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'engagement
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la parfaite
exécution
de
la présente
délibération
;
DÉSIGNE
Monsieur
le
Maire
comme
délégué
de
la
Ville
de
Giberville
au
Conseil
d'Administration
du
14 — Calvados
Prévention
Jeunesse.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Louis
BOISSÉE
Damien
de
WINTER
Accusé
de
récention
- Ministère
de
Fintérieur
014-241403616-20241007-241007-G4-ÈE Accusé
certifié
exécuioire
Réception
par
le
préfet
: 41/40/2024)