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Arrêté - art 75
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h42 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - art 75)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf. :
Objet :
E
EÉEKEK
< VU
Considérant
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-CYPRIEN
26/CS/CL/SL - NP75
Portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de
la rue Gambetta
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
le Code de la route, notamment les articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10 ;
Le Code général de la propriété des personnes publiques,
Le Code de la Voirie Routière,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie) ;
l'organisation des marchés du mercredi en période estivale,
qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publique en application de l'article L2212-2 du code général des
collectivités territoriales ;
ARRETE
Périmètre et durée
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
- Lieux: portion de la rue Gambetta, comprise à partir du n° 4
-__ récurrence : tous les mercredis,
- horaires : de 7h à 15h,
- période : du 1er juillet au 26 août 2026.
Condition de stationnement et circulation
le stationnement y est interdit et considéré comme gênant.
La circulation y est interdite.
Signalisation règlementaire
La signalisation règlementaire temporaire appropriée est mise en place et
adaptée en permanence parles services de la maire.
Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de Mairie, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.