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Arrêté - art 76
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h42 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - art 76)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
SGMAURE DE SAINT- STFREN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-CYPRIEN
Réf.: 26/CS/CL/NP76
Objet : Portant réglementation temporaire de la circulation - Célébration d'un mariage - Rue Bertrand de Goth.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
A le Code de la route, notamment les articles R.411-8 et R.411-25;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par les futurs époux en vue de la célébration de leur mariage le samedi 4 juillet 2026.
Considérant qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des participants, des usagers de la voie
publique et le bon déroulement de cette cérémonie, de réglementer
temporairement la circulation sur une partie de la rue Bertrand de Goth.
ARRETE
Article 1 : Périmètre et durée
Le samedi 4 juillet 2026, de 15h00 à 18h00, la circulation de tous les véhicules est
interdite sur la rue Bertrand de Gotïh, entre le n°1 et le n°21.
Article 2 : Dérogations
Cette interdiction ne s'applique pas :
eaux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ;
e aux véhicules des forces de sécurité ;
° aux véhicules intervenant en cas d'urgence.
Article 3 : Signalisation
Les barrières de fermeture seront déposées sur site par les services techniques
municipaux. Le bénéficiaire assurera leur mise en place, leur maintien pendant
toute la durée de l'interdiction de circulation et les remettra à disposition des
services techniques municipaux à l'issue de la manifestation. La signalisation
réglementaire sera mise en œuvre conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : Accès des riverains
L'accès des riverains sera maintenu dans la mesure du possible et sous réserve
des impératifs liés à la sécurité de la manifestation.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de Mairie, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécufj
présent arrêté.
L'adjoint au Maire,
Jean-Pierre SERVOIR