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Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 01h43 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - art np69)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RARE RE #
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-CYPRIEN
Réf. : 26/CS/CL/SL - NP69
Objet : portant règlementation de la circulation sur la rue Étienne de la Boétie et la
route de Bergerac.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R411-5, R.411-8, R411-20, R.411-25 et
R.417-10;
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie) ;
Vu la demande présentée par M. LATOURNERIE pour le compte de la société
Orange en date du 16 juin 2026, concernant le besoin d'intervenir sur une chambre de tirage télécom,
Considérant qu'il convient temporairement, pour des raisons de sécurité, de fermer la circulation de rue Étienne de la Boétie et d'alterner la circulation sur la route de Bergerac afin de permettre l'intervention sus visée.
ARRETE
Article 1: Périmètre et durée
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur :
- _ périmètre : rue Étienne de la Boétie et route de Bergerac
- période: lundi 06 juillet 2026 de 8h à 12h.
Article 2 : Conditions de circulation
- sur la rue Étienne de la Boétie, la circulation de tous les véhicules est interdite.
- Sur la route de Bergerac, la circulation est alternée manuellement.
Article 3 : Sécurité et accès
Un cheminement piéton sécurisé est maintenu.
L'accès aux riverains et aux services de secours est garanti.
Article 4 : Signalisation
La signalisation temporaire est conforme :
+ à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
e à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie).
Elle est adaptée en permanence aux conditions réelles du chantier.
Sa maintenance y compris en dehors des heures de travail, et sa dépose seront effectuées par les soins du pétitionnaire et sous responsabilité.
son entière
ne. Article 5 : Remise en état
Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation. Dès l'achèvement des travaux, M. LATOURNERIE devra immédiatement enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article é : Mesure de retrait
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Respect du code de l'urbanisme
La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux
dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 8 : Responsabilité
Les travaux sont réalisés sous la responsabilité de M. LATOURNERIE, qui est responsable :
°e de la sécurité du chantier,
e delasignalisation,
e de tout dommage causé aux tiers ou au domaine public.
Article 9 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de Mairie, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-CYPRIEN, le 19 juin 2026
Le Maire,
Christian SIX
Le Maire :
Publié le
Notifié le .
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, = informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi pas l'application informatique «Télérecours citoyens »
accessible par le site internet https://telerecours.fr.