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Arrêté - art 67
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 01h43 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - art 67)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RE HE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-CYPRIEN
Réf, : 26/CS/CL/SL - NP67
Objet :
Considérant
Article 1 :
Arlicle 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
portant règlementation de la circulation sur la rue de la Justice de Paix
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
le Code de la route, notamment les articles R411-5, R.411-8, R411-20, R.411-25 et
R.417-10 ;
Le Code général de la propriété des personnes publiques,
Le Code de la Voirie Routière,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie) ;
la demande présentée par M. SAVATI en date du 17 juin 2026, concernant des travaux chez Mme ANDREWS,
qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de fermer la circulation de la rue de
la Justice de Paix afin de permettre les travaux sur l'immeuble cadastré AB 624
et AB 623 appartenant à Mme ANDREWS.
ARRETE
Périmètre et durée
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur la rue de la Justice de Paix du lundi 22 juin au mardi 22 juin 2026.
Conditions de circulation
La circulation de tous les véhicules est interdite.
Sécurité et accès
Un cheminement piéton sécurisé est maintenu.
L'accès aux riverains et aux services de secours est garanii.
Signalisation
La signalisation règlementaire temporaire est mise en place par le
pétitionnaire et adaptée en permanence. Sa maintenance y compris en
dehors des heures de travail, et sa dépose seront effectuées par les soins du pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Remise en état
Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation. Dès l'achèvement des travaux, M. SAVATI devra immédiatement enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
sl os Article é : Mesure de retrait
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet
d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Respect du code de l'urbanisme
La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 8 : Responsabilité
Les travaux sont réalisés sous la responsabilité de M. SAVATI, qui est responsable :
+ dela sécurité du chantier,
e delasignalisation,
e de tout dommage causé aux tiers où au domaine public.
Article 9 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10: Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de Mairie, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-CYPRIEN, le 19 juin 2026
Le Maire,
Christian SIX À Lope., ‘
À sdjoinV'av Mao
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Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi pas l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr.
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