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Arrêté - art np70
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 01h43 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - art np70)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-CYPRIEN
Réf.: 26/CS/CL/SL - NP70
Considérant
Considérant
Aricle 1 :
Article 2 :
Article 4 :
portant règlementation de la circulation et du stationnement sur les voies
donnant accès à la zone de tir du feu d'artifice du 16 juillet 2026
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6:;
le Code de la route, notamment les articles R411-5, R.411-8, R411-20, R.411-25 et
R.417-10 ;
Le Code général de la propriété des personnes publiques,
Le Code de la Voirie Routière,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie) ;
qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publique en application de l'article L2212-2 du code général des
collectivités territoriales ;
qu'il convient, pour des raisons de sécurité et de bon déroulement de la manifestation, d'interdire la circulation et le stationnement des voies donnant accès à la zone de tir du feu d'artifice du 16 juillet 2026.
ARRETE
Voies concernées et durée
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
-__ période : du jeudi 16 juillet 2026 à 20h00 au vendredi 17 juillet à 3h00 du matin.
- Voies concernées :
o esplanade Paule de Carbonnier,
rue de la Grange des Pères,
place Sadouillet Perrin,
chemin du Moulant,
rue de la Confection,
chemin des Couturières, ©
O
O©O
O
©
Conditions de circulation
La circulation et le stationnement sont interdits et plus particulièrement tout
stationnement à moins de 100 m de la zone de tir est strictement interdit.
Signalisation
La signalisation temporaire est conforme :
+ à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
e à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie).
Elle est adaptée en permanence aux conditions réelles de la manifestation.
… Article 9 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de Mairie, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation
- __M.le Sous-Préfet de Sarlat
-__M.le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Saint Cyprien, -__M.le Chef de Brigade de Gendarmerie,
- M. l'artificier assurant le déroulement de la manifestation
Fait à SAINT-CYPRIEN, le 19 juin 2026
Le Maire,
Christian SIX
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, = informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi pas l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr.
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