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Arrêté - art 68
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 01h43 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - art 68)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
ARE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-CYPRIEN
Réf. : 26/CS/CL/SL - NP68
Objet : règlementation de la circulation et autorisant l'occupation temporaire du
domaine public rue du Pigeonnier
Mu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.22183-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R411-5, R.411-8, R411-20, R.411-25 et
R.417-10;
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(8e partie) ;
Mu la demande présentée par M. TRICOULET pour le compte de M. DINIES en date
du 17 juin 2026,
Considérant de permettre les petits travaux de réfection de la toiture de l'immeuble cadastré AD 178 sis 5 rue du Pigeonnier.
ARRETE
Article 1 : Périmètre et durée
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au droit de l'immeuble cadastré
AD 178 sis 5 rue du Pigeonnier du lundi 22 juin au lundi 6 juillet 2026.
Article 2 : Conditions d'occupation du domaine public
M. TRICOULET est autorisé à empiéter sur une partie du domaine public.
Article 3 : Conditions de circulation
La circulation de tous les véhicules sera déviée sur une partie de la voie de
gauche sans dépasser un empiètement sur la chaussée de plus de 5,5 m.
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 30 km/h et tous les dépassements sont interdits.
Article 4 : Sécurité et accès
Un cheminement piéton sécurisé est maintenu.
Article 5 : Signalisation
La signalisation règlementaire temporaire est conforme à la fiche 4-02 du
manuel de signalisation temporaire du chef de chantier.
Elle est mise en place par le pétitionnaire et adaptée en permanence. Sa maintenance ÿ compris en dehors des heures de travail, et sa dépose seront effectuées par les soins de M. TRICOULET et sous son entière responsabilité.
Article 6 : Responsabilité
Les travaux sont réalisés sous la responsabilité du pétitionnaire qui est
responsable :
°e dela sécurité du chantier,
+ dela signalisation,
e de tout dommage causé aux tiers ou au domaine public. Article 7 : Remise en état
Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation. Dès l'achèvement des travaux, M. TRICOULET devra immédiatement enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 8 : Mesure de retrait
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet
d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 9 : Respect du code de l'urbanisme
La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 10 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de Mairie, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-CYPRIEN, le
Le Maire,
Christian SIX
juin 2026
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Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi pas l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet httos://telerecours.fr.
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