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Arrêté - art np72
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 01h43 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - art np72)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
#HXX *
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maïre de la Commune de SAINT-CYPRIEN
Réf. : 26/CS/CL/SL - NP72
© C: S
E
E
EEE
Vu
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 3 :
Article 4 :
portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l'impasse du Stade de Beaumont et le chemin de Beauséjour
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
le Code de la route, notamment les articles R411-5, R.411-8, R411-20, R.411-25 et
R.417-10 ;
Le Code général de la propriété des personnes publiques,
Le Code de la Voirie Routière,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie) ;
la demande présentée par M. VIALLE pour le compte de la SAS Moniastier en date du 24 juin 2026,
qu'il convient pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation pour de permettre les travaux de tranchée pour la création de câblettes.
ARRETE
Périmètre et durée
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur l'impasse du stade de Beaumont et le chemin de Beauséjour, du mercredi 1e au mercredi 15 juillet 2026.
Conditions de stationnement
Le stationnement de tous les véhicules est interdit.
Conditions de circulation sur le chemin de Beauséjour
La SAS Montastier est autorisée à empiéter sur la chaussée tout en laissant libre
à la circulation au minimum 5,5 mètres.
Signalisation
La signalisation règlementaire temporaire est conforme à la fiche 4-02 du manuel de signalisation temporaire du chef de chantier.
Elle est mise en place par le pétitionnaire et adaptée en permanence. Sa
maintenance y compris en dehors des heures de travail, et sa dépose seront effectuées par les soins du pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Responsabilité
Les travaux sont réalisés sous la responsabilité de la SAS Montastier qui est
responsable :
e dela sécurité du chantier,
e delasignalisation,
+ de tout dommage causé aux tiers ou au domaine public. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article é : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de Mairie, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-CYPRIEN, le 25 juin 2026
L'adjoint au Maire,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi pas l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr.
Publié le .
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